PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2019
Présents :
CUSSOT Marie-Anne, MARIE Dominique, DUTAT Didier, LEPRETRE Pierre, SERRAND MOY Caroline, TANG Julien, RENAUD Alain, COWEZ Jean-Christophe, AMBROSINO Florent, MOCHON Michel, LOUVET Gisèle,
Absents :
TACNET Eric, donne pouvoir à AMBROSINO Florent
DUCHENNE Marie-Jeanne, donne pouvoir à TANG Julien
DA COSTA Daniel, donne pouvoir à CUSSOT Marie-Anne
DUPUIS Hervé
Caroline SERRAND MOY a été nommée secrétaire.
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.
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Révision du taux d'abattement de la Taxe d'habitation
Mme le Maire s'enquiert à savoir si les membres du conseil ont bien pris connaissance du document présentant le projet de suppression de la taxe d'habitation qui leur a été adressé par mail le 14 septembre dernier (document établi par la CCVC et le cabinet SIMCO).
Mme le Maire rappelle que la commune de Santeuil a voté en 1980 pour la taxe d'habitation l'application d'un abattement facultatif (15%) sur la valeur locative moyenne.
Suivant le document reçu, Mme le Maire explique qu'avant le 1er octobre 2019, le conseil peut prendre position pour le maintien ou la suppression de cet abattement pour 2020 et ce, avant la suppression totale de la taxe d'habitation en 2023 sachant que si le projet de loi de finances 2020 qui sera publié en octobre prochain confirme les informations en notre possession, l'Etat devrait à compter de 2023 reverser aux communes à "l'euro près" la dotation 2020 (montant des taxes d'habitation 2020).
Mme le Maire présente donc les deux options possibles :
- Supprimer l’abattement actuellement appliqué.
Cette suppression entrainerait pour la commune une hausse de sa dotation 2020 mais aussi une forte augmentation de la taxe d'habitation pour ceux qui continueront à la payer sur 2020, 2021 et 2022.
- Conserver l’abattement en place depuis 1980.
A l'unanimité, le conseil décide de conserver l'abattement tel qu'il est à ce jour.
- Zone d'interdiction d'utilisation des pesticides
- Julien Tang expose au conseil que différentes études ont démontré la dangerosité des pesticides qu'ils soient utilisés par les particuliers, les agriculteurs, la SNCF ou tous autres utilisateurs.
Le conseil décide à l'unanimité de réagir face à ce problème et considérant la carence de l'Etat, il est proposé que Mme le Maire, au titre de son pouvoir de police, pourrait prendre un arrêté interdisant l'utilisation de pesticides sur le territoire de Santeuil comme l’ont déjà fait certaines communes.
- Chemins de randonnées – Boucle ENS/PDIPR
Le PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) relève d'une compétence départementale et a pour principal objectif de préserver le patrimoine des chemins et de favoriser la création d'itinéraires touristiques.
Plusieurs chemins sur Santeuil sont déjà inscrits au PDIPR et il est proposé d'y rajouter une boucle inter-ENS (espaces naturels sensibles) entre le bois du Moulin de Noisement (Chars) et l'étang de Vallière.
Proposition acceptée à l'unanimité.
- Expropriation – Suite de la procédure
Mme le Maire a présenté au conseil le projet simplifié d'acquisition publique du bien sis 1 côte Ste Geneviève (projet adressé par mail au membres du conseil le 14 septembre 2019).
Ce projet présente de façon sommaire la faisabilité d'un pôle administratif et de deux logements.
Dans le cadre de la procédure d'expropriation, ce projet sera mis à disposition du public pour consultation pendant les heures d’ouverture de la Mairie et ce durant un mois à compter du 1er octobre 2019 (mardi de 15h30 à 18h30 et samedi de 10h à 12h).
Un cahier sera mis à disposition du public afin que celui-ci puisse formuler ses observations, cahier qui sera ensuite envoyé à la Préfecture qui devra statuer sur l'expropriation pour utilité publique.
Cette information (invitation à venir consulter le projet) sera mise sur le site de la commune.
Il sera demandé aux Domaines de venir sur place pour avoir une estimation réelle du bien.
- Budget – Apurement du compte 1069
Mme le Maire présente au conseil le mail de Mme Pressenda, Comptable à la Trésorerie de Marines, reçu le 5 juillet dernier.
Mme Pressenda nous informe que le référentiel comptable M57 applicable à toutes catégories de collectivités territoriales allait être généralisé dans les années à venir et qu'il était préférable d'anticiper cette migration en effectuant des opérations comptables impératives dont l'apurement du compte 1069.
Ce compte 1069 présent dans notre comptabilité pour un montant de 2 451.80 € doit donc être apuré par une opération semi-budgétaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE, à l’unanimité
Et une décision modificative du budget …..
- Budget – Décision Modificative 2 (DM)
Suite au choix d’apurement du compte 1069, il est nécessaire de prendre une DM
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 2315 : Installation, matériel et outillage techniques 2 451.80 €
D 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 2 451.80 €
Adopté à l’unanimité
- Cloches de l'église
Mme le Maire informe le conseil qu'un nouveau santeuillais, riverain de l'église demande à ce que les cloches ne sonnent plus la nuit.
Mme le Maire informe le conseil que les cloches ont cessé de sonner du fait de la vétusté du système depuis le mois de juin suite à leur arrêt pour le tournage d'un film.
Le 12 septembre dernier, lors du changement du système commandant la sonnerie des cloches, l'installateur a programmé la sonnerie des heures entre 7h et 22 h et la sonnerie des angélus (midi et soir) en laissant libre choix aux élus de modifier cette programmation.
Après concertation du conseil, il a été décidé que les cloches reprendront à sonner toutes les heures (une seule fois au lieu de deux auparavant) de jour comme de nuit, les angélus, les offices et les cérémonies (baptêmes, mariages, enterrements et commémorations).
- Rapport commissions
COMMUNICATION, NUMERIQUE ET FESTIVITES
- Festival "Césarts fête la planète" : Ce festival itinérant, pour la 3ème année consécutive présentera, cette année, un spectacle sur le pré Schweizer le 21 septembre.
PERSONNEL COMMUNAL, ENTRETIEN DU VILLAGE ET BUDGET DE LA COMMUNE
- ECOLE :
- Installation d'un adoucisseur
- Changement du réfrigérateur
- Installation de porte-manteaux et d'une estrade dans la classe "ex-bibliothèque"
ASSAINISSEMENT, URBANISME ET EXTERIEURS DU VILLAGE
- Travaux d'enfouissement des lignes Télécom et éclairage public Rue des Epagnes et entre la Tour de Viosne et Vallière
- Création d'un éclairage public à l'entrée du hameau de Vallière
- ENEDIS : Travaux d’enfouissement des lignes Haute Tension entre le Perchay, Vallière et le château d'eau
- Suite à ces travaux d'enfouissement, création par le Conseil Départemental d’un cheminement piéton depuis la Tour de Viosne jusqu’à la route de Vallière (1,40 m de large).
- SNCF : Travaux d'aménagement prévus dans l’ancienne gare pour faire suite à la demande de la future coopérative CoopVexin.
- ENEDIS : Changement du transformateur derrière la Mairie.
- Rapport syndicats
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA VIOSNE
- Mise en place d’une nouvelle organisation
- Prévision de travaux sur 5 ans dont le rétablissement de la Couleuvre dans son lit d'origine
- Pour le bief du moulin : réunion à venir avec les riverains
- Questions diverses
APPLICATION ILLIWAP (sur SMARTPHONE)
Cette application permettrait à la mairie d'envoyer en direct des informations utiles.
L’abonnement pour la mairie est de 10 € par mois.
Le conseil décide de mettre en place cette application compte tenu de son coût modique.