La commune de Santeuil élabore son Plan Local d'Urbanisme depuis 2016 à l'aide d'un cabinet de conseil spécialisé.
Le Plan local d’urbanisme (PLU), qu'est ce que c'est ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) est une réflexion globale sur l’aménagement et le développement durable, à l’échelle de la ville ou de l’agglomération.
Il concerne aussi bien les grands aménageurs, comme les maîtrises d’ouvrage publiques ou les promoteurs, que les particuliers ayant un projet de construction.
Il est le document primordial au démarrage de plusieurs types de projets.
Automne 2015 : Diagnostic
2016 - 2017 : Elaboration du projet
19/11/2016 : Réunion publique sur l'élaoration du PLU : Le Plan Local d'Urbanisme à Santeuil
16/12/2017 : Seconde réunion pour faire un point d'étape sur l'élaboration du PLU
Début 2018 : Traduction réglementaire
24/06/2019 : Approbation du PLU.
12/11/2019 : Ouverture enquête publique
14/12/2019 : Cloture enquête publique
Documents:
Les documents mis à ce jour sur le site de la commune sont des documents de travail et peuvent
donc encore évoluer.
Pour information, nous vous rappelons que :
- le PLU en cours a fait l'objet de panneaux d'affichage consultables en mairie
- un cahier est tenu à la disposition du public au guichet de la mairie pour y consigner vos réflexions,
vos suggestions ou tous autres commentaires ou doléances
- ces documents de travail sont consultables en mairie, de préférence sur rendez -vous à prendre
auprès du secrétariat de la mairie.
Rapports de l'enqueteur public:
2 Conclusions motivées Santeuil
3 Annexes Rapport PLU Santeuil
3.2 Mémoire en Reponse page garde
- Procédure
- Rapport de présentation
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Eléments du patrimoine à protéger
- Réglement
- Réglement graphique bourg
- Réglement graphique commune
- Annexe (Courriers administratifs)
- Annexe (Servitudes, contraintes et risques)
- Carte servitude d'Utilité Publique
- Fiches architecturales
- Plan réseau eau potable
- Orientations d'aménagement