Plan Local d'Urbanisme - Mise en compatibilité

Projet de Parc Eco-cityoen et intergénérationnel

La ville de Santeuil propriétaire des parcelles cadastrées section B11 et B12. D'une superficie respective de 389 m2 et 11 320m2. Ce foncier, situé en coeur de village est composé d'une praire de fauche.

La municipalité, consciente depuis la vente du terrain de football et des terrains de tennis, de l'absence d'équipement sportif et de détente à destination des particuliers et de l'école communale, souhaite la création d’un nouvel équipement public facteur d'inclusion sociale, d'échanges intergénérationnels

En étroite collaboration avec le Parc Naturel Régional du Vexin Français, le département, cette réflexion a abouti à la proposition de création d’un parc intergénérationnel. Cet équipement conçu comme un tiers lieu, il se donne aussi pour mission de mettre en oeuvre des fonctionnements participatifs, afin de contribuer à créer du lien social. Ce projet à vocation
sociale, se doit de favoriser son intégration paysagère.

La mise en oeuvre de ce projet, situé en zone naturelle humide (Nzh) du Plan Local d'Urbanisme, nécessite l'adaptation des règles applicables à la Zone.

Pour ce faire, la commune entend mettre en oeuvre la procédure prévue à l'article L.300-6 du Code de l'Urbanisme qui lui permettra, après enquête publique, de se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général de la réalisation de ce programme et de procéder à la mise en compatibilité afférente du PLU.

A ce titre, vous trouvere sur cette page les documents afférents à ce projet.

 

Documents:

1 Déclaration de mise en compatibilité

2 Note technique du projet

3 Notice explicative déclaration de projet

4 Rapport d'incidence environnementale

5 Avis délibération MRAE 03 07 24

6 Présentation Santeuil 5 planches

7 Présentation PPA 28 juin 2024

8 Présentation PPA 28 juin 2024

9 Arrêté 2024 022 Enquête publique PLU

10 Avis d'enquête publique

Plan Local d'Urbanisme

 

La commune de Santeuil élabore son Plan Local d'Urbanisme depuis 2016 à l'aide d'un cabinet de conseil spécialisé.

Le Plan local d’urbanisme (PLU), qu'est ce que c'est ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est une réflexion globale sur l’aménagement et le développement durable, à l’échelle de la ville ou de l’agglomération.
Il concerne aussi bien les grands aménageurs, comme les maîtrises d’ouvrage publiques ou les promoteurs, que les particuliers ayant un projet de construction.
Il est le document primordial au démarrage de plusieurs types de projets.

Planning / Historique:

Automne 2015 : Diagnostic

2016 - 2017 : Elaboration du projet

19/11/2016 : Réunion publique sur l'élaoration du PLU : Le Plan Local d'Urbanisme à Santeuil

16/12/2017 : Seconde réunion pour faire un point d'étape sur l'élaboration du PLU

Début 2018 : Traduction réglementaire

24/06/2019 : Approbation du PLU.

12/11/2019 : Ouverture enquête publique

14/12/2019 : Cloture enquête publique

Documents:

Les documents mis à ce jour sur le site de la commune sont des documents de travail et peuvent
donc encore évoluer.
Pour information, nous vous rappelons que :
- le PLU en cours a fait l'objet de panneaux d'affichage consultables en mairie
- un cahier est tenu à la disposition du public au guichet de la mairie pour y consigner vos réflexions,
vos suggestions ou tous autres commentaires ou doléances
- ces documents de travail sont consultables en mairie, de préférence sur rendez -vous à prendre
auprès du secrétariat de la mairie.

Rapports de l'enqueteur public:

1 Santeuil Rapport Principal

2 Conclusions motivées Santeuil

3 Annexes Rapport PLU Santeuil

3.1 PV synthèse

3.2 Mémoire en Reponse page garde

3.3 Mémoire en Réponse