PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 09 JUILLET 2020

Présents :

Pierre DEROUILLAC, Florent AMBROSINO, Arnaud MARCEL, Virginie DOMONT, Bertrand GEAIFFRAI, Emmanuel DESVILLES, Sophie ARDIOT, Aurore MENETRIER, Alexander SENEQUIER, Thibaut GRANCHER, Nathalie POTTIER, Ludovic BANASZKIEWICZ, Lydie KERHERVE, Didier DUTAT,

Absents : Michel MOCHON, donne pourvoir à Didier DUTAT

Florent AMBROSINO a été nommé secrétaire


INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS


Vu les articles L.2123‑20 à L.2123‑24‑1 du CGCT,

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 03/07/2020 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal en cours de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40.3 %

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal en cours de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10.7 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (13 pour et 2 abstentions),

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- maire : 21,7 % de l’indice

- 1er adjoint : 10 % de l’indice

- 2ème adjoint : 8 % de l’indice

- 3ème adjoint : 8 % de l’indice

- 4ème adjoint : 8 % de l’indice

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 03 JUILLET 2020

Présents :

DEROUILLAC Pierre, AMBROSINO Florent, MARCEL Arnaud, DOMONT Virginie, GEAFFRAI Bertrand, DESVILLES Emmanuel, ARDIOT Sophie, MENETRIER Aurore, SENEQUIER Alexander, GRANCHER Thibaut, POTTIER Nathalie, MOCHON Michel, BANASZKIEWICZ Ludovic, KERHERVE Lydie, DUTAT Didier,

Absents excusés : Néant

Thibaut GRANCHER a été nommé secrétaire


ÉLECTION DU MAIRE


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner M. GRANCHER Thibaut pour assurer ces fonctions. S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

Madame la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 2

- suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 8

Voies obtenues :

- M. DEROUILLAC Pierre : 13 (treize)

DEROUILLAC Pierre ayant obtenu l’unanimité est proclamée maire.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 18 JUIN 2020

Présents :

Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Didier DUTAT, Pierre LEPRETRE, Julien TANG, Eric TACNET, Alain RENAUD, Jean-Christophe COWEZ, Florent AMBROSINO, Michel MOCHON

Absents excusés :

Marie-Jeanne DUCHENNE, donne pouvoir à Michel MOCHON

Gisèle PERRAULT, donne pouvoir à Marie-Anne CUSSOT

Caroline SERRAND MOY, donne pouvoir à Didier DUTAT

Daniel DA COSTA

Absent non excusé : Hervé DUPUIS

Alain RENAUD a été nommé secrétaire

Le Conseil Municipal adopte le procès verbal de la précédente réunion.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 février 2020

Présents :

Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Didier DUTAT, Pierre LEPRETRE, Caroline SERRAND MOY, Eric TACNET, Hervé DUPUIS, Alain RENAUD, Jean-Christophe COWEZ, Florent AMBROSINO, Michel MOCHON, Gisèle PERRAULT, Daniel DA COSTA,

 

Absents excusés :

Julien TANG, donne pouvoir à Jean-Christophe COWEZ

Marie-Jeanne DUCHENNE, donne pouvoir à Michel MOCHON

Caroline SERRAND MOY a été nommée secrétaire

Le Conseil Municipal adopte le procès verbal de la précédente réunion.