PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 01 OCTOBRE 2020

Présents :
Florent AMBROSINO, Arnaud MARCEL, Virginie DOMONT, Bertrand GEAIFFRAI, Emmanuel DESVILLES, Sophie ARDIOT, Aurore MENETRIER, Alexander SENEQUIER, Thibaut GRANCHER, Nathalie POTTIER, Ludovic BANASZKIEWICZ, Lydie KERHERVE, Didier DUTAT.

Absents : Pierre DEROUILLAC, donne pourvoir à Florent AMBROSINO

Sophie ARDIOT a été nommée secrétaire


A huis clos pour raisons sanitaires
Ouverture de la séance à 20h30
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la précédente réunion.
Monsieur Didier DUTAT précise que sur la convocation le Maire ne désigne pas les membres mais qu’il s’agit d’un vote et que la présentation du budget n’était pas assez étoffée ni détaillée


CCVC - Modification des statuts

Vu l’arrêté du 26 décembre 2012 portant création de la communauté de communes Vexin Centre
Vu les articles L5214-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L5211-17 du Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération D2020_07_15 en date du 16 juillet 2020 approuvant la modification des statuts de la communauté de communes Vexin Centre

Le 1er adjoint, présente au Conseil Municipal les nouveaux statuts de la communauté de communes Vexin Centre modifiés comme suit :

- Composition du bureau
- Introduction de la conférence des maires
- Disparition des compétences optionnelles

Sur une proposition formulée par le Président de la Communauté de communes Vexin Centre qui s’est réunie le 16 juillet 2020 pour délibérer et qui a adopté les modifications des statuts.

Le conseil communal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Vexin Centre
DEMANDE : à Monsieur le Sous-préfet de Pontoise de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l’EPCI


SIERC - Désignation des délégués

Monsieur le 1er adjoint,

INFORME le Conseil Municipal qu’il convient, suite à une mauvaise information transmise par le syndicat, de procéder à l'élection d’un second délégué suppléant devant représenter la Commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Electricité des 3 Cantons (SIERC) :

Pour rappel, lors du conseil Municipal du 09 juillet dernier ont été élus
Titulaires : Pierre DEROUILLAC et Nathalie POTTIER
Suppléant : Thibaut GRANCHER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

ACCEPTE la candidature de Monsieur Bertrand GEAIFFRAI


Désignation du représentant à la commission de révision des listes électorales

Monsieur le 1er adjoint,

INFORME le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un titulaire devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

ACCEPTE la candidature de Monsieur Emmanuel DESVILLES


Rapport des commissions

Commission 1 : Budget, finances, développement économique, urbanisme, travaux et appels d’offres

- Travaux
o Affaissement rue des Sources : réparé
o Reprise des évacuations des eaux du lavoir : travaux terminés
o Réparation des trottoirs cassés suite aux travaux SNCF : une majorité a été réparée, la fin des reprises est prévue pour le mois prochain
o Enedis doit intervenir, le 5 octobre, devant la Mairie pour remettre les pavés
o Ancien local électrique enlevé. La dalle béton a été conservée pour permettre le stockage des poubelles de la mairie
o Mur de l’école : les travaux commencent la 1ère semaine des vacances scolaires (semaine 43)
o Elagage des chemins communaux
   - Devis 2 400 €
   - Dernière réalisation il y a 4 ou 5 ans
   - Intervention courant du mois d’octobre
o Le ballon d’eau chaude de l’école a été réparé

Commission 2 : Affaires culturelles, jumelage, vie associative, action sociale à la santé, à la solidarité, aux handicaps et aux séniors (CCAS) et cadre de vie

- 4 septembre - Théâtre : accueil de la troupe scena nostra
- 12 septembre - journée des associations : 8 associations présentes. Projet d’éditer, à l’avenir, des plaquettes listant les associations de Santeuil
- Prochains évènements :
o Halloween : distribution de soupe de potiron à tous les santeuillais, le samedi 31 octobre à 19h devant la Mairie. (en association avec le Foyer Rural)
- Location de motifs lumineux pour rajeunir les décorations de Noël avec la société DECOLLUM
Contrat de 3 ans pour 10 nouveaux motifs
- CCAS : Martine MARCEL, Michèle THOREL et Virginie DOMONT intègrent le CCAS

Commission 3 : Famille, petite enfance, jeunesse et sports, affaires scolaires, restauration scolaire et communication

- Mise en place d’équipements supplémentaires à l’école (étagères…)
- SIIS : suite à l’élection du bureau, ont été nommés
o Présidente : Virginie DOMONT
o Vice-Présidente : Christelle GEORGE
o Secrétaire : Aurore MENETRIER
- Achat de matériel pour la rentrée scolaire
- Mise en place de listes de pointage des élèves prenant le bus, ceci pour une question de sécurité
- Mise en place de liste d’émargement matin et soir pour la garderie
- Réactualisation du contrat avec l’association VIE
- Ménage recentralisé sur un seul prestataire au lieu de deux auparavant. De nouvelles procédures et équipements ont été mis en place à cause de la COVID (serviettes uniques et savons…)
- Projet SIIS :
o Paiement dématérialisé
o Mode de transport écologique

- Communication :
o ILLIWAP : 257 abonnés contre 180 auparavant
o Boitage papier
o Site internet
o BIS : version dématérialisée à proposer
o Page Facebook : se rapprocher de l'administrateur de la page "Je vis à Santeuil" afin d’éviter toute ambiguïté

Commission 4 : Entretien de la commune, patrimoine forestier, cours d’eau, étang, sécurité, sureté, prévention de la salubrité publique, développement durable, environnement et assainissement

- Entretien
o Achat d’une tête de débrousailleuse
o Projet d’achat d’un attelage pour le Berlingo
o Nicolas a un nouveau planning modifié
o Chemins communaux
o Sécurité : visites légales de toutes les installations électriques
o Révision des extincteurs
o Dossier technique amiante : indisponible en Mairie, recherche auprès des bureaux de contrôle
o Le document unique des risques a été rédigé
o Pantalon de tronçonnage acheté pour le cantonnier
o Visite de conformité de l’atelier
o Ecole/Mairie : aucun panneau issu de secours. La société Eurofeu est venue nous attendons un devis pour la mairie, l’école et l’église ainsi que le rapport.
o Eglise non classé comme Etablissement Recevant du Public : ERP
o Stationnement et circulation : pas de solution pour le moment
o Sûreté (Gendarmerie)
 Dépôt sauvage route de Marines : plainte de la Mairie
 Suite à la proposition de la Gendarmerie : la commission s’est opposée à la vidéo-surveillance dans le village
 Projet de mise en sécurité de la Mairie, de l’école et de l’église (mise sous alarme)
o Rachat de masques envisagés. Attente de devis
o Assainissement : réunion dans 15 jours avec le SIAA
o Collecte des déchets verts : étude de faisabilité
o Projet de développer la pratique du vélo avec des parcs à vélos
o Monument aux morts va être nettoyé


Rapport des syndicats

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PNR DU VEXIN FRANÇAIS
- Président Benjamin DEMAILLY, de la commune d’Ennery, a été élu
- La charte du PNR doit être révisée durant le mandat

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DU VEXIN (EX-SIMVVO)
- Président M DE KERVEGUEN
- 1er vice-président : Mme NINOT
- 2ème vice-président : M. PUECH D’ALLISSAC

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIGADE GENDARMERIE
- Président : M. GUIARD
- Vice-président : Mme NINOT

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DES 3 CANTONS (SIERC)
- Président : M. DORE
- Vice-président : M. CATALA

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENTRETIEN DE GESTION ET DE FONCTIONNEMENT DU C.E.S DE MARINES ET VIGNY
- Président : Mme NINOT
- Vice-président : Mme PERRIER


Questions diverses

- Formation de Mélanie, secrétaire de Mairie, tous les vendredis jusqu’à fin mai sur le secrétariat de Mairie - Gratuite et dispensée par le CIG
- La séance à huis clos a été décidé par principe de précaution dans le cadre de l’évolution de la Covid : une étude de diffusion du conseil en direct est à l’étude
- Ouverture de la chasse communale dans de bonnes conditions
- Commission Communale des Impôts Directs : une liste de nom a été soumise aux Impôts, afin qu’ils en choisissent la composition
- Monsieur Michel MOCHON, conseiller municipal, a démissionné du conseil le 13 aout 2020 de sa propre initiative
- le Tribunal Administratif de Pontoise nous a informé qu’il a été saisi par des électeurs de la commune en vue de faire annuler les opérations électorales du premier tour des élections municipales et de reporter ce premier tour à une date ultérieure. Au regard des protestations visées, le Tribunal administratif a décidé de rejeter ces protestations. Cf ordonnance du 09 juillet 2020.
- Travaux résidence des Belles vues : l’entrepreneur doit reboucher les trottoirs dans les prochains jours
- Bief :
o Création d’une association de riverain pour la protection de la Viosne (ASPV)
o Une réunion est programmée le 14 octobre à 10h à la CCVC au siège du SMAVV
o Pétition des riverains en cours contre ce projet
o Coût du projet SMAVV : 300 000 € financé par l’agence de l’eau Seine Normandie et le Syndicat SMAVV


 

Séance levée à 23h10

 

 

 

 

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 09 JUILLET 2020

Présents :

Pierre DEROUILLAC, Florent AMBROSINO, Arnaud MARCEL, Virginie DOMONT, Bertrand GEAIFFRAI, Emmanuel DESVILLES, Sophie ARDIOT, Aurore MENETRIER, Alexander SENEQUIER, Thibaut GRANCHER, Nathalie POTTIER, Ludovic BANASZKIEWICZ, Lydie KERHERVE, Didier DUTAT,

Absents : Michel MOCHON, donne pourvoir à Didier DUTAT

Florent AMBROSINO a été nommé secrétaire


INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS


Vu les articles L.2123‑20 à L.2123‑24‑1 du CGCT,

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 03/07/2020 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal en cours de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40.3 %

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal en cours de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10.7 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (13 pour et 2 abstentions),

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- maire : 21,7 % de l’indice

- 1er adjoint : 10 % de l’indice

- 2ème adjoint : 8 % de l’indice

- 3ème adjoint : 8 % de l’indice

- 4ème adjoint : 8 % de l’indice

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 03 JUILLET 2020

Présents :

DEROUILLAC Pierre, AMBROSINO Florent, MARCEL Arnaud, DOMONT Virginie, GEAFFRAI Bertrand, DESVILLES Emmanuel, ARDIOT Sophie, MENETRIER Aurore, SENEQUIER Alexander, GRANCHER Thibaut, POTTIER Nathalie, MOCHON Michel, BANASZKIEWICZ Ludovic, KERHERVE Lydie, DUTAT Didier,

Absents excusés : Néant

Thibaut GRANCHER a été nommé secrétaire


ÉLECTION DU MAIRE


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner M. GRANCHER Thibaut pour assurer ces fonctions. S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

Madame la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 2

- suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 8

Voies obtenues :

- M. DEROUILLAC Pierre : 13 (treize)

DEROUILLAC Pierre ayant obtenu l’unanimité est proclamée maire.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 18 JUIN 2020

Présents :

Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Didier DUTAT, Pierre LEPRETRE, Julien TANG, Eric TACNET, Alain RENAUD, Jean-Christophe COWEZ, Florent AMBROSINO, Michel MOCHON

Absents excusés :

Marie-Jeanne DUCHENNE, donne pouvoir à Michel MOCHON

Gisèle PERRAULT, donne pouvoir à Marie-Anne CUSSOT

Caroline SERRAND MOY, donne pouvoir à Didier DUTAT

Daniel DA COSTA

Absent non excusé : Hervé DUPUIS

Alain RENAUD a été nommé secrétaire

Le Conseil Municipal adopte le procès verbal de la précédente réunion.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 février 2020

Présents :

Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Didier DUTAT, Pierre LEPRETRE, Caroline SERRAND MOY, Eric TACNET, Hervé DUPUIS, Alain RENAUD, Jean-Christophe COWEZ, Florent AMBROSINO, Michel MOCHON, Gisèle PERRAULT, Daniel DA COSTA,

 

Absents excusés :

Julien TANG, donne pouvoir à Jean-Christophe COWEZ

Marie-Jeanne DUCHENNE, donne pouvoir à Michel MOCHON

Caroline SERRAND MOY a été nommée secrétaire

Le Conseil Municipal adopte le procès verbal de la précédente réunion.