PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 16 AVRIL 2021

Présents :
AMBROSINO Florent, MARCEL Arnaud, DOMONT Virginie, KERHERVÉ Lydie, ARDIOT Sophie, MÉNÉTRIER Aurore, SÉNÉQUIER Alexander, GRANCHER Thibaut, BANASZKIEWICZ Ludovic, DUTAT Didier

Absents :

- POTTIER Nathalie, donne pouvoir à ARDIOT Sophie
- GEAIFFRAI Bertrand, donne pouvoir à DUTAT Didier

ARDIOT Sophie a été nommée secrétaire

 


2021 / 006 - Vote du Compte Administratif - Exercice 2020 - M14

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Florent AMBROSINO, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur le Maire :

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
                                 Résultat de clôture                   Solde d’exécution                         Déficit N-2                   Résultat de clôture
                           de l’exercice précédent

Fonctionnement                 439 988.63 €                         120 019.14 €                         - 6 287.11 €                           553 720.66 €
Investissement                     - 6 287.11 €                         - 117 324.97 €                                                                  - 123 612.08 €

Résultat Global excédent + 430 108.58 €

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus


2021 / 007 - Vote du Compte de Gestion - Exercice 2020 - M14

 

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Florent AMBROSINO, 1er adjoint :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.


2021 / 008 - BP 2021 - M14

 

Monsieur le 1er adjoint soumet aux membres du conseil les propositions budgétaires pour l’exercice 2021, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

Adopte le Budget Primitif de la commune pour 2021 qui s’équilibre de la façon suivante :

En section de fonctionnement :
Dépenses                           839 399.58 €
Recettes                            409 291.00 €
                            Avec des reports de 430 108.58 €

En section d’investissement :
Dépenses                          233 300.00 €
                           Avec des reports de 123 612.08 €
Recettes                           356 912.08 €


2021 / 009 - Approbation des taux des contributions directes - Exercice 2021

 

Monsieur le 1er adjoint,

PROPOSE que les taux pour les taxes ne soient pas modifiés pour 2021 :
Taxe foncière (bâti) 33.77 % (dont 17.18 % du département)
Taxe foncière (non bâti) 68.76 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE les taux des taxes 2021 ainsi présentés.


2021 / 010 - Affectation anticipée de résultat de fonctionnement et investissement - M14

 

Sur proposition de Monsieur le 1er adjoint, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

VU le résultat de fonctionnement constaté de 553 720.66 €

DECIDE
- d’affecter au budget primitif 2021 un montant de 123 612.08 € en section d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé », afin de couvrir le besoin de financement
- de reporter en section de fonctionnement du Budget Primitif 2021 le solde de 430 108.58 €


Rapport des commissions

 

Commission 1 : Budget, finances, développement économique, urbanisme, travaux et appels d’offres

• Barrières de la route agricole avant le pont de la déviation
Elles ont été mises en place par le département sans concertation avec la commune avant la pose. Nous avons rencontré le responsable des routes du Vexin et il nous a été précisé que cette initiative a été prise pour éviter les dépôts sauvages. Elles sont fermées par un code, transmis aux agriculteurs, aux pompiers, aux gendarmes et à la commune. Si les santeuillais ont besoin d’en avoir l’accès pour une livraison ou un déménagement, les barrières leurs seront bien évidemment ouvertes en contactant la mairie 48 heures avant.
Néanmoins un dépôt sauvage a eu lieu, une plainte en gendarmerie a été déposée ce jour. Les auteurs ont été identifiés.

• Travaux d’enfouissement des réseaux électriques et France télécom
Ils sont toujours en cours. La fin est proche, les lampadaires ont été posés cette semaine.
Les têtes d’éclairage led et la réfection des trottoirs restent à faire.

• Limitation de vitesse dans le village
Suite à la prise d’un arrêté municipal limitant la vitesse de circulation à 30 KM/H sur l’ensemble du village, une refonte de l’ensemble des panneaux est prévue.

• Terrain multisport
Suite à la démission de Monsieur Dérouillac, nous n’avons pas pu finaliser les demandes de subventions. Le projet est donc temporairement à l’arrêt. Le dossier reprendra après les élections partielles complémentaires.

• Passage piéton
Le département va mettre en place un passage sur la RD 51 pour sécuriser les piétons venant de Vallières par le nouveau chemin afin qu’ils puissent traverser en sécurité et rejoindre le trottoir rue tour de Viosne.

• Rue tour de Viosne,
Le département va, au cours de l’année 2021, faire des travaux de sécurisation du talus sous le pré Schweizer.

• Le toit de l’abri bus devant la mairie va être refait par le département.

• Remise en état partielle des trottoirs Résidence des Belles Vues et Clos Vallon de la Couleuvre.

• Travaux de l’église
Nous avons rencontré un architecte en chef des monuments historiques pour faire un audit sur la sécurisation de l’édifice. Selon son rapport, les choses se sont bien aggravées en 4 ans.
Après les élections partielles complémentaires, nous constituerons une commission pour mettre en marche cet important dossier de sauvetage.

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Commission 2 : Affaires culturelles, jumelage, vie associative, action sociale à la santé, à la solidarité, aux handicaps et aux séniors (CCAS) et cadre de vie

• Décorations de Pâques : 15 personnes investies dans ce nouveau projet, le démontage est prévu le 18 avril 2021.

• La Fête du village aurait dû avoir lieu cet été mais malheureusement la décision de l’annuler, du fait de la crise sanitaire, semble plus prudente. L’organisation d’un rassemblement santeuillais n’est pas exclue à la rentrée si la situation sanitaire le permet.

• Nous sommes toujours en contact avec le festival du Val d’Oise dont Santeuil est un partenaire privilégié. La programmatrice nous a proposé plusieurs spectacles / animations, nous devons statuer prochainement sur les différentes propositions.

• Nous sommes en contact avec 2 autres troupes de spectacle vivant.

• Formulaire de demande de subvention par les associations:
Un nouveau formulaire de demande de subvention a été envoyé par Pierre Dérouillac à tous les présidents d’associations sans que le Conseil Municipal et l’adjoint au maire en charge des associations ne soient informés. Cette demande pose un problème car seules les associations ayant un numéro de SIRET peuvent prétendre à cette subvention. À ce jour, la quasi-totalité des associations santeuillaises n’en sont pas pourvues et ne peuvent donc pas y prétendre. Prochainement, une prise de contact avec les président(e)s d’association sera effectuée afin de régler ce problème.

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Commission 3 : Famille, petite enfance, jeunesse et sports, affaires scolaires, restauration scolaire et communication

Retours / bilan :
Twitch : diffusion du dernier Conseil Municipal du 29/01 en live : 21 personnes en simultané et 107 vues + diffusion du Conseil Municipal du 13/04 avec 33 personnes en simultané et 105 vues.
Seul petit bémol : le réseau Internet n’est pas suffisant car il n’y a pas la fibre à la mairie, mais elle
sera installée dans les prochains jours.
BIS 4 : retours positifs notamment sur la proposition du BIS en version numérique - 25 adresses enregistrées et quelques macarons déjà collés sur les boîtes aux lettres.
Illiwap : 325 personnes abonnées (rappel : c’est une application gratuite qui permet d’avoir les informations en direct sur Santeuil comme des travaux, des dates de Conseil Municipaux, des informations sur la situation sanitaire ou la vaccination).

BIS 5 : Nous sommes déjà en train de travailler sur le contenu du prochain BIS.

École :
Équipement : Nous avons déposé le 29 mars dernier un dossier auprès du Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports dans le cadre d’un appel à projet pour un socle numérique dans les classes élémentaires de Santeuil. L’objectif est d’équiper la dernière classe élémentaire d’un vidéoprojecteur et d’équiper l’école d’une classe mobile (il s’agit de 6, 8 ou 10 tablettes transportables par valise). Ce projet, dont le coût est d’environ 11 500 euros sera financé par le MENJS à hauteur de 70%.
Travaux : vus avec la Commission 4 qui suit de près chaque avancée, nous les remercions.
• Nous mettons tout en œuvre pour doter la classe de CE2-CM1 (ancienne bibliothèque) d’un éclairage tableau : la 1ère solution que nous avions trouvée ne proposait pas un éclairage suffisant. Nous avons donc contacté une entreprise qui est venue faire un relevé sur place et nous enverra un devis.
• Le téléphone de la directrice va être changé.
• En raison de la crise sanitaire, nous allons équiper les classes qui n’en étaient pas dotées de distributeurs de papiers et installer une grosse poubelle au réfectoire.

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Commission 4 : Entretien de la commune, patrimoine forestier, cours d’eau, étang, sécurité, sureté, prévention de la salubrité publique, développement durable, environnement et assainissement

Bâtiments communaux :
• Au niveau de l’issue de secours de la salle communale, une mise en place d’un bloc de secours a été effectuée pour indiquer la descente de l’escalier.
• Création de plans d'évacuation inexistants à la mairie et à l'école. Les maquettes nous sont parvenues. Nous sommes en train de les vérifier pour validation.
• Remplacement du robinet au niveau du réfectoire de l’école par un plombier.
• La porte d’entrée fêlée du réfectoire sera changée : ces travaux seront pris en totalité par l’assurance.
• Les toilettes bouchées dans le réfectoire : l’intervention du plombier n’a pas suffi car le bouchon était trop important ; de ce fait, les deux fosses septiques ont été vidangées et la canalisation débouchée. Une affichette a été installée sur le mur à l’attention des enfants afin qu’ils ne jettent pas les papiers à mains, stylos et autres.
Village :
• Après notre demande à Magali LAFFOND, un nouveau panneau de randonnée a été fourni par le PNR et mis en place au parking de la gare.
• Nous sommes en train de repérer les zones du village afin de mettre en place la gestion différenciée et valoriser la biodiversité, ce qui signifie que les tontes seront plus ciblées et les talus ne seront plus tondus, notamment celui en bas des Epagnes où les lilas repoussent.
• Les arbustes et petits arbres ont été coupés pour faciliter le passage des randonneurs et voitures sur la route de Vallière jusqu’à l’étang et sur la route qui mène à Brignancourt.
• Le marronnier devant la mairie a été élagué, et des frênes qui étaient morts, rue Tour de Viosne, ont été abattus.
• La barrière au près Schweizer a été posée : opération gratuite car cette barrière était au dépôt, un vernis a été passé dessus.
• Affouage : un contact a été pris auprès de l’ONF qui nous a attribué un référent. Une visite d’une partie du bois de la commune a été faite avec ce technicien : étaient présents M.Dérouillac, M. AMBROSINO, M.DUTAT et Mme.KERHERVE. État des lieux : il a été autorisé de couper et ramasser uniquement les arbres déjà à terre avec une limitation à 50 stères. Fin de l’affouage le 15 avril. Dorénavant, les affouages seront réglementés par ce représentant de l’ONF qui reviendra avant la fin de l’année pour marquer les arbres à abattre. Bien entendu, le prochain affouage sera ouvert à tous les santeuillais désireux de le faire.


Rapport des syndicats

 

SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SMIRTOM)
• Rapport de l’année dernière adopté
• Nouvelle déchetterie à Vigny : fond à libérer adopté
• Avenant au marché d’incinération à Saint Ouen l’Aumône de 1 an avec VEOLIA qui transporte les 3 déchetteries
• Désignation de 2 représentants CCES et PRGPD (titulaire M. MOHA – suppléant Mme LAMBOURIEUX)
• Question diverse : pré-collecte (garde les 26t à Santeuil, on est dans les verts) baisse à 300 000 €
• Nouvelle déchetterie de Vigny : délibération à tous les prestataires
• Idée de bacs de compostage chez chaque particulier : financé 1/3 CCVC, 1/3 SMIRTOM et 1/3 particulier
• À partir de juillet 2021 : ramassage des bacs SMIRTOM mais plus de ramassage des sacs poubelles au sol (prévoir un Illiwap)

 

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DU VEXIN (ex-SIMVVO)
Réunion du 18 mars.
• Adoption du compte de gestion 2020
• Adoption du compte administratif 2020
• Adoption des cotisations communales pour 2021
• Adoption du budget primitif 2021
• Bilan de l’année 2020 :
1°/ Constatation de la baisse du nombre d’inscrits (continuation de la baisse depuis plusieurs années).
Causes : départ de 3 villes (Champagne, Parmain et Presles qui rejoignent le conservatoire de Persan) mais également la COVID.
Depuis 2019-2020, mise en place du quotient familial pour les résidents des communes adhérentes afin de rendre les tarifs plus attractifs.
Les communes ont un rôle majeur pour promouvoir les activités du conservatoire auprès des administrés et le faire connaître.
2°/ Retour sur le programme école et chanson : il s’agit d’un projet d’intervention en milieu scolaire, entièrement gratuit pour les communes adhérentes. Ce programme conçu et proposé par le conservatoire et subventionné et soutenu par la DRAC a pour objet :
Sur 10 semaines par classe, les enfants élaborent et participent :
- À l’écriture d’un texte de chanson
- À l’écriture de la musique avec un musicien
- Au travail de chant et de mise en scène
Santeuil a bénéficié de ce programme sur l’année scolaire 2019-2020 mais le projet a été arrêté à cause du confinement.
3°/ Rappel de la possibilité de faire appel à un professeur du conservatoire afin d’intervenir dans les écoles (musique, chant, rythmes, théâtre), même en maternelle.
Tarif : 700€ pour les communes adhérentes pour 3/4 heures par semaine sur un semestre ou par quinzaine sur l’année (915€ pour les communes non adhérentes).

 

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLEGES DES CANTONS DE MARINES ET VIGNY (SICCMV)
Il s’est réuni le 22 mars : nous avons d’abord procédé à l’élection d’un Vice-président car Monsieur Cathelinaud avait été élu Vice-Président alors qu’il était suppléant de sa commune. Étant devenu titulaire, il ne souhaitait pas pour autant se représenter. Monsieur Lionel LESSAINT d’Arronville a été élu Vice-Président. Stéphanie MENDEZ Le Perchay a été élue Assesseur.
Nous avons approuvé le compte de gestion et le compte administratif 2020 puis affecté le résultat sur 2021.
Nous avons voté le budget principal 2021 puis nous avons ensuite voté la participation des communes à hauteur de 177 200 €, (normalement 8,00452 €/habitant mais le montant a été arrondi à 8€/habitant); pour Santeuil, la participation est donc de 5 360 € (au lieu de 5 363,02€).
La question sera bientôt de savoir si cette gestion des Collèges sera transférée à l’Intercommunalité ou si on garde le syndicat.

 

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’INTERET SCOLAIRE DE BRIGNANCOURT/SANTEUIL (SIIS)
Il s’est réuni le 06 février :
• Nous avons modifié les ordres de mission ménage : en effet, compte tenu de la crise sanitaire, nous avons décidé qu’un nettoyage des poignées de toutes les portes de l’école (intérieur-extérieur) devait être fait également sur le temps du midi, en plus du soir (coût supplémentaire de 441€/an) + un lessivage de tous les sols également le mardi, en plus du vendredi, ce qui occasionne un coût supplémentaire de 1 000€/an.
• S’agissant du règlement dématérialisé : suite à nos démarches, nous avons eu une visioconférence le 25 mars avec Monsieur MANY, Inspecteur Divisionnaire de la DGFip (Direction Générale des Finances Publiques), dans le cadre de la mise en place du paiement dématérialisé cantine/garderie. Il y a plusieurs étapes dans la mise en place sachant que dans un premier temps, il faut mettre à jour juridiquement les actes de régies puisque notre acte constitutif daterait de 2006. Cette étape doit se faire avec la secrétaire de Mairie qui est la régie du SIIS. Nous pourrons ensuite voter le changement de l’acte en faisant une délibération pour se consacrer enfin à la mise en place. Parallèlement, nous devons nous assurer que le logiciel actuellement en place soit compatible avec ces modes de paiements dématérialisés. Nous espérons pouvoir proposer ce service pour la rentrée de septembre.
• Nous avons signé la convention de délégation de compétence pour les transports scolaires entre Ile De France Mobilités et le SIIS.

Le Syndicat s’est également réuni le 24 mars afin de procéder au vote du compte administratif 2020 se soldant par un résultat de clôture excédentaire de 36 896,04 €. Le budget primitif a également été voté avec des participations communales : 113 103,96 € dont 85 420,29 € pour Santeuil et 27 683,67 € pour Brignancourt.

 

Comité Syndical du PNR
Il s’est réuni le 29 mars.
• Vote du budget primitif :
o Budget de fonctionnement : 4.8 Millions euros
o Budget d’investissement : 2.85 millions euros
o Part communale reste fixe : 4 euros / habitants
• le PNR a répondu à un appel à projet de la région IDF sur la « reconquête de la biodiversité »
Ces projets sont sur différentes thématiques dont celle que l’on appelle la « trame noire » : ce sont des espaces en complète obscurité permettant le déplacement des espèces nocturnes.
Le PNR demande une subvention pour mandater un prestataire spécialisé sur la pollution lumineuse de nos campagnes.
• Création d’un poste de responsable de la communication au grade « d’ingénieur principal » avec annulation du poste de responsable de communication au grade « d’ingénieur simple » car la personne était arrivée au degré maximum de son poste.
• Signature avec la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise de la nouvelle convention « ville-porte du PNR » pour 2021/2023. Elle avait été signée en 2015 pour 6 ans.
o Subvention de la CACP de 40000 euros
o Partenariat entre CACP et PNR dans les domaines alimentaires, agricoles, touristiques, culturels et environnementaux
• 2021 est l’année de la révision de la charte du PNR, une première mouture doit être présentée en septembre 2021.
• Lancement prochain d’un programme de remplacement de panneaux PNR détériorés dans les communes. Nous allons suivre ce dossier car sur Santeuil nous en avons quelques uns à remplacer.
PNR : Commission Aménagement et Patrimoine
Il s’agit de la commission permettant d’améliorer la préservation du patrimoine du Vexin ainsi que l’attribution des subventions demandées pour la réfection de bâtiments ou éléments non classés monument historique ayant un attrait culturel ainsi que les aménagements dans nos communes.
• Élection de la présidente de la commission : Madame HERPIN maire de Vétheuil.
• Délibération sur les demandes de subventions diverses.
• Réflexion sur la création de fiches à destination des mairies et des agences immobilières afin d’informer les futurs propriétaires sur les règles de constructions et d’entretiens les engageant lors d’un achat dans le PNR.
• Beaucoup trop de laisser-aller constatés sur l’ensemble du territoire et le PNR souhaite inverser la tendance.
• Le PNR subventionne à hauteur de 50%, les diagnostiques sur les monuments historiques.

 

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE VIOSNE (SIEVV)
Président : M Michel BAJARD depuis le fin août 2020.
Historique : Création du syndicat en 1955 entre les communes de Bréançon et Frémécourt. Puis plusieurs villages, au nombre de 12, y ont adhéré notamment Santeuil en 2001.
La distribution de l’eau est mise en affermage par contrat passé en 2008 avec la compagnie des eaux et de l’ozone. Fin du contrat en 2024.
Le syndicat dispose de 10 réservoirs pour une capacité de stockage de 2590 m3,
un réseau de distribution d’eau potable de 130 km et 9 unités de production d’une capacité de 4545 m3/jour.
Le nombre d’habitants desservis est de 10149, soit 3 863 abonnés. La consommation moyenne par habitant est de 119 litres/jour.
Sur Santeuil : une usine de production à Vallière de 480 m3/J, un réservoir château d’eau d’une capacité de stockage de 250 m3 et un réservoir aux Groues (route de l’ancien stade) de 50 m3. Sur le château d’eau, des travaux sont prévus et seront pris en charge par le syndicat, remplacement de l’étanchéité intérieure qui se décolle et déviation de trop-plein pour un coût de 90 000 €.
Sur le réservoir des Groues, un projet : pose d’une clôture.
L’eau sur Santeuil, Theuville et Arravilliers est très calcaire avec un titre hydrotimétrique de 40 à 41° ; l’idéal étant de 15 à 25°. Le traitement de la dureté de l’eau supérieure à 30 est à l’étude.
Achat d’un terrain à Theuville : travaux d’équipement d’un forage, d’exploitation, d’une usine de traitement et des ouvrages de stockage associés et réhabilitation du réseau d’alimentation en eau potable.


GENDARMERIE
Réunion pour vote du budget, toujours pas de participation financière des communes au Syndicat.

 

SMIRTOM
Réunion pour vote du budget. Il va y avoir une augmentation de 3 euros par habitant. Nouveaux travaux prévus au Bord’Haut de Vigny avec la création de la nouvelle déchetterie qui va remplacer celle de Vigny.


Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise (SMGFAVO)
Réunion pour le vote du budget. Lorsque l’on trouve un animal blessé ou mort, il faut appeler la fourrière et non la mairie.


Questions diverses

 

FRET Ligne Serqueux / Gisors :
Il y a des passages en milieu de nuit (3 heures, 3 heures 30) depuis 12 avril.
Ce ne sont pas des trains « test » mais le début de la circulation.
Il est prévu une fréquence allant jusqu’à 25 trains par tranche de 24h (durée du passage, environ 50 secondes).
La SNCF n’a pas encore une fois respectée son engagement : pas de trafic tant que les travaux d’insonorisation ne seront pas faits chez les riverains éligibles.
Si d’autres riverains (non éligibles) estiment que la nuisance sonore est trop élevée, une demande de mesures devra être faite à la SNCF.

• Vitesse de circulation aux Epagnes et Vallière :
C'est un problème récurrent depuis des années. Nous allons demander au Département de nous prêter des plots de stationnement amovibles afin de faire des zones de tests et simuler de potentielles futures chicanes. Nous rappelons aux santeuillais l’importance de se garer sur la route et non sur le trottoir. Pour Vallière, la pose de chicanes n’est pas possible en raison de la route trop étroite ; une concertation avec les riverains sera programmée dans les prochaines semaines.

• Départ du cantonnier :
S’agissant du départ du cantonnier, il avait déjà commencé à prospecter en mars 2020 dans une commune avoisinante. Il a eu l’opportunité d’être engagé dans une autre collectivité au 1er juin, c’est donc une demande de mutation et non une démission qu’il a déposée le 15 mars.

• Situation actuelle du Conseil Municipal :
Actuellement, nous sommes 12 et nous continuons de travailler ensemble. Des élections partielles complémentaires vont être organisées dans les 3 mois, pour élire 3 nouveaux conseillers municipaux. Les dates des élections seront choisies en coordination avec la préfecture ; nous ne souhaitons pas les fixer en même temps que les régionales. Un calendrier du déroulement vous sera communiqué.

• Point de vue du Conseil concernant la lettre publique de Monsieur Dérouillac :
Suite à la diffusion dans nos boîtes aux lettres d’un papier de Monsieur Pierre Dérouillac, il nous semble important de rétablir les faits sur les accusations qui sont portées sur la gestion des 4 adjoints.
Concernant l’accusation de réunions auxquelles Monsieur le Maire n’aurait pas été invité, il doit s’agir des réunions pendant lesquelles il était hospitalisé ou en convalescence chez lui. Les adjoints et l’ensemble du conseil ont géré les affaires courantes pendant son absence. Toutes les autres réunions ont été faites en présence du maire ou ajournées quand ce dernier n‘était pas disponible.
Tous les dossiers sans exception concernant la gestion de la commune ont été portés à la connaissance de Monsieur le Maire. En effet, pendant sa longue convalescence, en plus d’un compte rendu téléphonique régulier, un parapheur était apporté par le premier adjoint à son domicile afin qu’il puisse examiner, analyser, valider ou non et apposer sa signature.

Les conseillers qui étaient sur sa liste lors de la campagne, n’ont pas compris le courrier adressé dans les boîtes aux lettres des santeuillais, ni dans sa forme, ni dans son contenu.
Ce fut un véritable choc, et une réelle déception de constater que d’une part, aucune information préalable n’ait été faite à l’ensemble de l’équipe quant à sa démission et que d’autre part, il ne nous ait à aucun moment réuni pour échanger sur les problèmes qu’il estimait rencontrer.
Son rôle était de nous rassembler pour échanger.
Nous sommes attristés et déçus.

Quelle que soit la situation aujourd’hui, l’équipe ne regrette pas le soutien et l’énergie qu’elle a déployés pour faire face au caractère exceptionnel des événements de l’année qui vient de s’écouler.

Nous remercions les conseillers municipaux et les santeuillais qui nous ont témoigné leur soutien ces dernières semaines. L’équipe a été élue pour un programme et nous mettrons toute notre énergie pour le mener à bien.

• Transmission de la lettre de démission de M. Dérouillac au Préfet :
Nous ne sommes pas en possession de cette lettre qui n’est pas publique : c’est un échange entre le démissionnaire et Monsieur Le Préfet.

• Panneaux de travaux :
La société CORETEL retirera ses panneaux à la fin des travaux.

 

Séance levée à 21h23

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 13 AVRIL 2021

Présents :
Florent AMBROSINO, Arnaud MARCEL, Virginie DOMONT, Lydie KERHERVE, Sophie ARDIOT, Aurore MENETRIER, Thibaut GRANCHER, Nathalie POTTIER, Ludovic BANASZKIEWICZ, Didier DUTAT.

Absents :

- Nathalie POTTIER, donne pouvoir à Sophie ARDIOT
- Alexander SENEQUIER, donne pouvoir à Lydie KERHERVE
- Bertrand GEAIFFRAI, donne pouvoir à Didier DUTAT

Arnaud MARCEL a été nommé secrétaire


Mot du 1er Adjoint

 

« Bonsoir,

L'ensemble du conseil a appris, ce jour à 15h10, par courriel de Monsieur Pierre DEROUILLAC, que sa démission de son poste de Maire et de conseiller municipal a été acceptée par Monsieur le préfet en date du 8 avril 2021.

La préfecture m'a confirmé que cette acceptation lui a été notifiée en date du 12 avril.

Ce soir Monsieur DEROUILLAC devait proposer au conseil de voter le budget primitif de la commune. Il ne nous a pas transmis ses documents de présentation me permettant de le remplacer au pied levé.

Le conseil municipal de ce soir est donc ajourné.

Il est reporté au vendredi 16 avril à 20h puisque le calendrier nous permet de voter le budget jusqu'au 17 avril.

Ainsi je vous remets les convocations.

J’ai bien pris en compte les questions des santeuillais, transmises par mail, nous y répondrons lors du prochain conseil.

Merci de votre compréhension bonne soirée et à vendredi. »

 

Séance levée à 20h04

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 29 JANVIER 2021

Présents :
Florent AMBROSINO, Arnaud MARCEL, Virginie DOMONT, Emmanuel DESVILLES, Sophie ARDIOT, Aurore MENETRIER, Thibaut GRANCHER, Nathalie POTTIER, Ludovic BANASZKIEWICZ, Lydie KERHERVE, Didier DUTAT.

Absents :

Pierre DEROUILLAC, donne pourvoir à Virginie DOMONT
Alexander SENEQUIER, donne pourvoir à Florent AMBROSINO
Bertrand GEAIFFRAI, donne pourvoir à Thibaut GRANCHER,

Virginie DOMONT a été nommée secrétaire

 


2021 / 002 - Election des adjoints

Le 1er adjoint informe le Conseil Municipal que la démission de Monsieur Bertrand GEAFFRAI de son poste de 4ème Adjoint au Maire a été acceptée par le Préfet le 10 décembre 2020.

Vu les articles L. 2121-17, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2020/015 du 03 juillet 2020 portant sur la création des 4 postes d’adjoint,

Après s’être assuré que le quorum est atteint ;

Se sont présentés au poste Mme KERHERVE Lydie et M DUTAT Didier

Le Conseil Municipal, après avoir voté, a élu à la majorité (13 votes pour et 1 abstention)

- Mme KERHERVE Lydie en tant que quatrième Adjoint


 

2021 / 003 - Tableau des emplois

Monsieur le 1er Adjoint

RAPPELLE au Conseil Municipal
CONFORMEMENT à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
CONSIDERANT le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 8 septembre 2011,

Le 1er Adjoint propose au Conseil Municipal, D’ADOPTER le tableau des emplois suivant :
                                           Catégorie                                   Effectif Titulaire                   Effectif Contractuel
                                                                                    Secteur Administratif
Adjoint administratif                 C                                             1
ATSEM                                      C                                             1
                                                                                       Secteur Technique
Adjoint Technique                    C                                            1                                           1
Agent recenseur                      C                                                                                         1
                                                                                                                (Saisonnier temps non complet)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01 février 2021
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Santeuil,
ADOPTÉ : à l’unanimité


N° 2021/004 - Détermination des taux de promotions pour les avancements de grade

Monsieur le 1er adjoint rappelle à l’assemblée que conformément au 2e alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Monsieur le 1er adjoint propose à l’assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade pour la Commune de Santeuil comme suit :

Pour la Catégorie C :
        FILIERE                             GRADE D’ORIGINE                              GRADE D’AVANCEMENT                       TAUX (%)
Administrative                       Adjoint Adm 2ème classe                 Adjoint Adm 1ère classe                    100%
Technique                              Adjoint Tech 2ème classe                Adjoint Tech 1ère classe                   100%
ATSEM                                    ATSEM 1ère classe                            ATSEM 2ème classe                          100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE : d’adopter les ratios ainsi proposés,


 

2021 / 005 - Institution du temps partiel et modalités d'exercice

Le 1er adjoint,

RAPPELLE au conseil municipal :
Le temps partiel et le temps partiel de droit constituent des possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics.
Les principes généraux sont fixés par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :
- articles 60 à 60 bis de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
- article 9 de l’ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,
- décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale.

Le temps partiel s’adresse : aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.
L’autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps, est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

Le temps partiel de droit pour raisons familiales s’adresse : aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires et aux agents non titulaires.
Pour l’essentiel identique au temps partiel, sous certaines conditions liées à des situations familiales particulières, le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies.
Dans les deux cas, le travail peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.
Il appartient donc au Conseil Municipal, d’ouvrir la possibilité d’exercice du temps partiel dans la collectivité et d’en définir les modalités d’application. En effet, la réglementation précitée fixe le cadre général dans lequel s’exerce le temps partiel mais ne réglemente pas certaines modalités qui doivent être définies à l’échelon local.
C’est au Maire chargé de l'exécution des décisions du Conseil Municipal d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.
Considérant l’avis du Comité Technique Paritaire du 30 août 2007,

Le Maire propose au Conseil Municipal, d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application.
- le temps partiel peut être organisé dans le cadre .hebdomadaire,
- le temps partiel de droit pour raisons familiales peut être organisé dans le cadre hebdomadaire,
- les quotités de temps partiel seront fixées au cas par cas entre 50 et 99 %,
- la durée des autorisations est fixée à un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans. A l’issue de ces trois ans, la demande de renouvellement de la décision doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse.
- les demandes devront être formulées dans un délai de deux mois avant le début de la période souhaitée,
- les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir :
. à la demande des intéressés dans un délai de deux mois avant la date de modification souhaitée,
. à la demande du Maire, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité le justifie.
- la réintégration anticipée à temps plein sera accordée pour motif grave,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE : d’instituer le temps partiel pour les agents de la commune de SANTEUIL, selon les modalités exposées ci-dessus.


  • Rapport des commissions

Commission 2 : Affaires culturelles, jumelage, vie associative, action sociale à la santé, à la solidarité, aux handicaps et aux séniors (CCAS) et cadre de vie

- Distribution des colis des anciens (1 seul refus)

Commission 3 : Famille, petite enfance, jeunesse et sports, affaires scolaires, restauration scolaire et communication

- Journal de Vallière à la Croix bossée
- Carte de vœux
- Retransmission en visio

Commission 1 : Budget, finances, développement économique, urbanisme, travaux et appels d’offres

- Réunion avec des architectes (projet environ 150 000 € avec une subvention à hauteur de 70%)
- Travaux d’enfouissement EDF :
o Réunions hebdomadaires tous les jeudis après-midi
o Pas de retard
o Fin des travaux prévue pour fin février
- Mise en conformité sécurité incendie plus aux normes, voire inexistant à l’école et la mairie (4 + 4) à voir issue de secours mairie
o Plan d’évacuation : Devis en cours
o Local technique : une prise défectueuse refaite
- Eglise : rendez-vous avec un architecte du patrimoine pour mise aux normes
- Hydrants : contrôlés

Monsieur DUTAT intervient pour demander à être informé sur les réunions de travail des commissions.


  • Rapport syndicats

SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SMIRTOM)
- Rapport de l’année dernière adopté
- Nouvelle déchèterie à Vigny : fond à libérer adopté
- Avenant au marché d’incinération à Saint Ouen l’Aumône de 1 an avec VEOLIA qui transporte les 3 déchetteries
- Désignation de 2 représentants CCES et PRGPD (titulaire M. MOHA – suppléant Mme LAMBOURIEUX
- Question diverse : pré-collecte (garde les 26t à Santeuil, on est dans les verts) baisse à 300 000 €
- Nouvelle déchèterie de Vigny : délibération à tous les prestataires
- Idée de bacs à compostage chez chaque particulier : financé 1/3 CCVC, 1/3 SMIRTOM et 1/3 particulier
- A partir de juillet 2021 : ramassage des bacs SMIRTOM mais plus de ramassage des sacs poubelles au sol (prévoir un Illiwap)

Demander à tous les syndicats de mettre tous les comptes-rendus sur leurs sites (délégués communautaires et communaux)


  • Questions diverses

- Monuments aux morts :
o Réfection
o Subvention à hauteur de 70 % (sur 3 800 € resterait 800 € à charge de la commune)
- Panneau signalisation sur le mur de soutènement pour circulation sur temps scolaire autour de l’église
- Attention le coussin anti-vitesse : il glisse danger
- Bibliothèque : signature d’une convention de bénévolat

 

Séance levée à 20h38

 

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 20 JANVIER 2021

Présents :
Florent AMBROSINO, Arnaud MARCEL, Virginie DOMONT, Emmanuel DESVILLES, Bertrand GEAFFRAI, Lydie KERHERVE, Didier DUTAT.

Absents :

Pierre DEROUILLAC, donne pourvoir à Florent AMBROSINO
Sophie ARDIOT, donne pourvoir à Virginie DOMONT
Alexander SENEQUIER, donne pourvoir à Emmanuel DESVILLES
Nathalie POTTIER, donne pourvoir à Lydie KERHERVE
Ludovic BANASZKIEWICZ, donne pourvoir à Arnaud MARCEL

Aurore MENETRIER,
Thibaut GRANCHER,

Virginie DOMONT a été nommée secrétaire

 


2021 /001 - Décision modificative n°1

Le Fond national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (dotation de la mairie faite à l’état) a été réévalué pour 2020 et les crédits prévus lors du vote du budget sont insuffisants.

Il a été inscrit 10 000 € par l’ancienne équipe or la dépense réelle est de 10 048 €.
Cette DM doit intervenir impérativement avant le 21 janvier.

Ce dépassement n’a pas pu être pris sur le compte 022 suite à une erreur d’affectation.

Il faut donc procéder à un transfert de crédit entre chapitres comptables.

Désignation                                                    Diminution sur crédits                                    Augmentation sur
                                                                               ouverts                                                crédits ouverts

D 6228 : Divers                                                        48,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général          48,00 €

D 739223 : FPIC Fonds national de péréquat°                                                                            48,00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits                                                                                48,00 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE la demande précitée.

Séance levée à 17h06.