PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 février 2020
Présents :
Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Didier DUTAT, Pierre LEPRETRE, Caroline SERRAND MOY, Eric TACNET, Hervé DUPUIS, Alain RENAUD, Jean-Christophe COWEZ, Florent AMBROSINO, Michel MOCHON, Gisèle PERRAULT, Daniel DA COSTA,
Absents excusés :
Julien TANG, donne pouvoir à Jean-Christophe COWEZ
Marie-Jeanne DUCHENNE, donne pouvoir à Michel MOCHON
Caroline SERRAND MOY a été nommée secrétaire
Le Conseil Municipal adopte le procès verbal de la précédente réunion.
PLU – Approbation
Le PLU a été arrêté le 27 juin 2019 afin d'être soumis à enquête publique.
L’enquête publique a eu lieu du 12 novembre au 14 décembre 2019 et a suscité les commentaires de 8 personnes.
Suite à l’avis de l’enquêteur et des différentes instances de l'Etat, des modifications ont été apportées au PLU après enquête publique et avant approbation par le Conseil Municipal.
Madame le Maire expose les différentes phases du PLU et présente les modifications intervenues depuis l'arrêt du PLU (juin 2019) et ce, avant approbation de celui-ci.
Le PLU corrigé par le cabinet chargé de le rédiger, a été envoyé pour relecture à tous les conseillers avant le conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (10 voix pour - 5 abstentions) ACCEPTE l’approbation du PLU.
CCVC – Transfert de la compétence « ruissellement »
Madame le Maire
EXPOSE au Conseil Municipal la nécessité de transférer la compétence « ruissellement » à la CCVC dans le cadre de sa compétence "eau et assainissement".
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE le transfert de la compétence « ruissellement » à la Communauté de communes Vexin Centre,
- AUTORISE le Maire à prendre toute décision et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
SMDEGTVO – Modification des statuts
Madame le Maire donne lecture des modifications apportées aux statuts du SMDEGTV (Syndicat mixte départemental d’électricité, du gaz et des télécommunications du Val d’Oise).
Sont modifiés :
1 / Activités complémentaires : coordonnateur de groupement de commandes
2 / Représentativité :
- 1 délégué titulaire et 1 suppléant pour les collectivités de moins de 10.000 habitants
- 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour les collectivités de plus de 10.000 habitants
3 / Durée illimitée du Syndicat
4 / Siège au campus du Département à Cergy
5 / Elargissement des recettes
6 / Fonctions de Receveur confiées à la Trésorerie Cergy Collectivités
Le conseil communal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l’unanimité la modification des statuts du SMDEGTVO
SIERC - Inscription travaux d’enfouissement
Madame le Maire
PROPOSE d’inscrire sur le programme 2019, l’enfouissement des réseaux (électrique, éclairage public, téléphone) des sites suivants :
- Rue René Simon et impasse du moulin
- 1 et 3 Côte Ste Geneviève (pour le téléphone)
Le montant des travaux, à la charge de la commune, sera de 65000 €.
Les nouveaux éclairages publics mis en place lors de ces travaux seront en LEDS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l'unanimité le projet exposé et inscrira donc cette somme au budget 2020.
CCVC – Convention avec le pôle urbanisme
Madame le Maire,
EXPOSE le projet de Convention établi entre la Commune et la CCVC afin de confier l’instruction, de tout ou partie, des autorisations et actes relatifs des sols à la CCVC.
Les membres du Conseil Municipal,
DECIDENT à l’unanimité de confier à la CCVC l’instruction de tous les actes et autorisations relatifs aux sols
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.
Rapport commissions
COMMUNICATION, NUMERIQUE ET FESTIVITES
- Le journal 2020 a été distribué dans les boites aux lettres
- L’application « ILLIWAP » pour diffuser l’information en instantané a été mise en place et compte aujourd’hui 108 abonnés
- La bibliothèque reste ouverte les samedis pendant les vacances scolaires
- Adoslympiades : 16 participants inscrits
- Tournoi belote et tarot le 22 février : gros succès malgré les vacances scolaires
ASSAINISSEMENT, URBANISME ET EXTERIEURS DU VILLAGE
- SNCF
- La SNCF a réquisitionné le parking rue Fontaine St Pierre et celui le long de la Viosne pour les travaux de ré-hausse et élargissement des quais et le désamiantage du bâtiment de la gare.
- Une convention d’occupation du sol a été signée après constat d’huissier pour le terrain le long de la Viosne.
Lors des travaux, une canalisation d’eau a été rompu sous le pont de la Viosne.
SOGEA s’engage à réparer l’intégralité des dégâts (pont, trottoirs, parkings...).
- Le syndicat de la Viosne a adressé une lettre recommandée avec AR à SOGEA car des hydrocarbures ont été stockés auprès de la Viosne.
- Pose de l’antenne GSM au bout du quai le 9 mai 2020 (le 06 mars, visite des ABF pour aménagement paysager)
- Remplacement du transformateur électrique derrière la Mairie
- Enfouissement de la ligne électrique "haute tension" rue des Epagnes (suite des travaux entre Le Perchay, Vallière et le château d'eau)
- Aménagement d’un chemin piéton entre la sortie du village et Vallière, le long de la RD 51.
PERSONNEL COMMUNAL, ENTRETIEN DU VILLAGE ET BUDGET DE LA COMMUNE
- Le mur du jardin de l’école s’est effondré. Une subvention sera demandée au PNR (Parc Naturel Régional) pour sa reconstruction.
- La grille du cimetière de l'Eglise a été repeinte
- Devis en attente afin de préparer les dossiers de subventions pour :
- les travaux d'électricité et le paratonnerre de l'église, les réparations sur la cloche
- le portique du parking de la gare
- Les affouages : entre 15 et 20 volontaires cette année (beaucoup d’arbres tombés)
Rapport syndicats
Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO)
- Vote du budget et des futurs travaux
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE VIOSNE (SIEVV)
- Travaux de réparation au niveau du surpresseur de Santeuil
- Problème d'inondations chez M. DEPOUILLY, riverain du château d'eau.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA VIOSNE (SIAVV)
- DOB en préparation
- Réunion préparatoire de budget
- Réunion pour le bief du moulin et la Viosne à remettre dans son lit (Pris en charge à 80% par l'agence de l’eau et 20 % par le SIAVV) - Délai d'instruction estimé à 18 mois.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE DU VEXIN ET DU VAL D’OISE (SIMVVO)
- Séparation des différents conservatoires en fonction de leur situation géographique
Questions diverses
Signature d'une note d’intention pour que l'association Desliens (représentée par Mme Julie Konieczny sur Santeuil) puisse monter son dossier de subvention auprès de la Région afin de permettre la mise en oeuvre d’actions culturelles fédératives et durables
Ce projet a pour objectif de faire intervenir deux artistes dans les classes de 1er degré afin de proposer aux enfants des actions culturelles musicales. Ces ateliers feront l’objet d’une restitution suivi d’un concert des artistes.
- Assainissement et PLU.
Le PLU n'a repris aucune consigne particulière concernant l'assainissement.
A compter du 1er janvier 2020, la station d'épuration des Epagnes a été reprise par la CCVC qui a pris la compétence assainissement collectif et délégué le SIARP comme prestataire.
Pour l'assainissement individuel, la commune est toujours adhérente au SIAA. Un choix sera à faire lorsque la CCVC reprendra la compétence assainissement individuel en mars prochain : rester auprès du SIAA ou basculer vers la CCVC/SIARP.
- Résidence du Clos de la Ferme
La société Loticis est dans l'attente de la conformité de son permis de lotir, des parcelles de terrain ayant été rachetées par les riverains après la création du lotissement.
Une convention a été signée avec Loticis lors de la création de cette résidence afin que les parties communes tombent dans le domaine communal dès conformité.
Madame le Maire précise que ce passage dans le domaine communal ne sera qu'une formalité administrative puisque les charges afférentes à cette résidence (pelouses, éclairage public...) incombent déjà à la commune.