COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MAI 2022

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 19 MAI 2022

Présents :

AMBROSINO Florent, MARCEL Arnaud, DOMONT Virginie, KERHERVE Lydie, ARDIOT Sophie, MENETRIER Aurore, GRANCHER Thibaut, POTTIER Nathalie, GEAIFFRAI Bertrand, DUTAT Didier, AROUH Mélanie, COWEZ Jean-Christophe, DEGRAIN Camille,

Absents :
SENEQUIER Alexander,
BANASZKIEWICZ Ludovic, donne pouvoir à MARCEL Arnaud

ARDIOT Sophie a été nommée secrétaire

OBJET : 2022/010 - Décision modificative n°1

Le trésorier nous a alerté que nous avions mis des crédits en dépenses imprévues (chp 022), or en M57, le chapitre 022, ce chapitre n’existe pas.
Il faut donc procéder à un transfert de crédit entre chapitres comptables.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE la demande précitée.

Objet : N° 2022 / 011 Révision simplifiée du PLU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et modification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme,
Vu le code de l’urbanisme en vigueur et notamment ses articles L. 153-32, L. 153-33, L. 153-47, R. 153-12 et R.153-1 ;
Vu le Plan local d’Urbanisme approuvé le 27 février 2020,

Considérant qu’il est à ce jour nécessaire de lancer une procédure de révision simplifiée du Plan local d’Urbanisme afin de modifier le zonage des parcelles cadastrées B 11 et 12

Le conseil municipal à l’unanimité :

Art 1 : DECIDE d’engager la procédure de révision simplifiée n° 1 du Plan local d’Urbanisme,

Art 2 : PRECISE que cette révision simplifiée a pour principal objectif de :

- Modifier le zonage des parcelles cadastrées B 11 et 12

Art 3 : DEFINIT, les modalités de mise à disposition du projet de révision simplifiée :
- Le dossier de révision simplifiée (comprenant les avis des personnes publiques associées), ainsi qu’un registre d’observations, seront mis à disposition du public au secrétariat, pendant une durée d’un mois minimum, aux jours et heures d’ouverture habituels,
- Un avis précisant l’objet de la révision simplifiée, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations, sera publié au moins huit jours avant le début de la mise à disposition au public, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché en Mairie, dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition,
- L’avis et le dossier mis à disposition du public seront également consultables sur le site internet de la ville (www.santeuil.fr) et le public pourra transmettre ses observations par voie électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Art 4 : DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et sera publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Art 5 : Monsieur le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet.

Art 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif aux droit des citoyens dans leurs relation avec les administrations ;
Vu la délibération 2022/009 en date du 11/04/2022 portant adoption du budget primitif communal 2022 ;

OBJET : 2022/012 - Subvention associations - ADMR

Vu la proposition d’attribution de subvention communale de 50 € ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE :
- D’attribuer la subvention communale précitée, sous réserve de la complétude du dossier de demande.
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de 2022

OBJET : 2022/013 - Subvention associations – Chasse communale de Santeuil