Mairie de SanteuilLe site officiel de notre village

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MAIRIE DE SANTEUIL
Place du Général Leclerc 95640 SANTEUIL
☎ - Si urgence :
Lundi-Mercredi-Vendredi : 9h/12 - Mardi-Jeudi : 15h30/18h30
Samedi : 10h/12h (1er et 3ème)

Inscription cantine/garderie

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Voter en 2020

Inscription sur les listes électorales


Inscription sur les listes électorales

Qui est concerné ?

Tout électeur qui souhaite s’inscrire pour la première fois de sa vie sur les listes électorales ou qui souhaite s’inscrire sur listes de la ville suite à un déménagement à Montauban.

Si vous êtes déjà électeur à Montauban mais que vous avez changé d’adresse au sein de la commune, une demande de modification d’adresse doit être faite.

Rappel 
Pour pouvoir voter, il faut :

  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin (si la majorité est acquise au plus tard la veille du second tour, le vote est possible pour le second tour uniquement)
  • être de nationalité française (ou européenne pour les élections européennes et municipales)
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • être inscrit sur les listes électorales

Les jeunes majeurs : 
Tout jeune ayant effectué son recensement citoyen et la journée défense et citoyenneté sera inscrit d'office sur les listes électorales de la commune de son recensement à sa majorité.

Acquisition nationalité française :
Toute personne venant d'acquérir la nationalité française sera inscrite d'office sur les listes électorales de la commune où elle réside.

Quand s'inscrire ?

Pour voter à l'élection présidentielle 2022, il faut s'inscrire sur les listes électorales au plus tard avant le 4 mars 2022.

Pour voter aux élections législatives, il faut s'inscrire sur les listes électorles au plus tard avant le 6 mai 2022.

Comment s'inscrire ?

Plusieurs possibilités d'inscription :

  • Sur internet 

Rendez-vous sur service-public

  • Par courrier

Téléchargez et complétez le formulaire Cerfa n° 12669*02 de demande d'inscription, puis adressez-le à la Mairie - Place du Générale Leclerc - accompagné d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (voir pièces à fournir).

  • En mairie

Les mardis de 15h30 à 18h30 et les samedis de 10h à 12h - Place du Général Leclerc. Une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois vous seront demandés (voir pièces à fournir).

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Le formulaire d’inscription CERFA 12669*2
  • Une pièce d’identité en cours de validité ­ou périmée depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande (carte d’identité ou passeport recto + verso)
  • Un ­justificatif de domicile de moins de 3 mois ­au nom et prénom du demandeur :
    • Facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe… Les factures de téléphones portables ne sont pas acceptées.
    • Attestation, facture ou appel à cotisation d’assurance habitation
    • Bulletin de salaire, titre de pension ou document Pôle emploi
    • Attestation papier de la carte vitale
    • Attestation CAF pour aides aux logements
    • Quittance de loyer non manuscrite
    • Taxe d’habitation ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères dont la date d'établissement est inférieure à 3 mois
    • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu dont la date d'établissement est inférieure à 3 mois
    • Pour les personnes en maison de retraite (ou autre institution officielle), attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement

Si vous êtes électeur contribuable (n’habitant pas la commune mais y payant des impôts locaux depuis au moins deux ans), pour prouver votre attache à la commune, merci de fournir un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis 2 ans, à compter de l’année d’inscription.

Comment vérifier son inscription ?

Un service en ligne sur le site demarches.interieur.gouv.fr permet de vérifier si l'on est inscrit sur les listes électorales. Après avoir renseigné sa commune, ainsi que ses informations personnelles (nom, prénoms, date de naissance), on obtient la confirmation de son inscription.

voter-en-2022

 

 

Vos démarches

(gratuite et valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les enfants mineurs)

 La procédure de demande de Carte Nationale d'Identité a évolué.

Rendez-vous sur la page Service Public associée pour plus d'informations.

Pour trouver une mairie "équipée" près de chez vous ou de votre lieu de travail :

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...

Pour plus d'informations sur les passeports, rendez-vous sur la page Service Public associée.

Pour trouver une mairie "équipée" près de chez vous ou de votre lieu de travail :

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI

Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Pièces à fournir :
-   certificat de constatation de naissance signé par le médecin
-   livret de famille.

Le père doit s’adresser à la mairie de sa commune.

Pièces à fournir :
-   pièce d’identité (père-mère)
-   quittance

Pièces à fournir :

-   pièce d’identité du père
-   quittance
-   acte de naissance de l’enfant si déjà né.

 

Les actes de naissances sont délivrés à la mairie du lieu de naissance.

Prendre le dossier à la Mairie du domicile de l’un des futurs époux

Les actes de mariage sont délivrés que pour les mariages  à la mairie du lieu de l’événement.

S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de célébration du mariage.

Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret.

S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures ouvrables qui suivent le décès.

Pièces à fournir :
-   pièce d’identité du déclarant,
-   livret de famille du défunt ou pièce d’identité,
-   certificat de décès délivré par le médecin.

S’adresser à la Mairie du domicile. La présence de l’intéressé est indispensable.
Pièce à fournir :
-   carte d’identité
-   livret de famille ou acte de naissance récent

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Pour plus d'informations: Autorisation de Sortie du Territoire

Tous nouveaux arrivants sur la commune doivent venir s’inscrire jusqu’au dernier jour ouvrable de l’année, afin qu’il soit pris en compte pour l’année suivante.

Pièces à fournir :
- pièce d’identité,
- quittance EDF, loyer ou téléphone
- attestation de domicile pour les jeunes ou les personnes hébergées
- certificat de nationalité française pour les personnes nées de parents étrangers

Il est obligatoire pour tous les jeunes garçons et les jeunes filles de nationalité française. Ces derniers doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans le mois de leur 16e année ou le mois suivant.

Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité
- livret de famille
- certificat de nationalité française pour les jeunes nés de parents étrangers.

Ce recensement peut se faire en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Social/Logement

La demande de logement social peut être réalisée directement sur internet à l’adresse suivante :

https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

Toutefois il est également possible de transmettre votre demande en mairie en remplissant le formulaire ci-joint :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R149

Joindre les documents nécessaires à votre demande

  • Télé-assistance : http://www.valdoise.fr/aide-et-service/28/6-teleassistance.htm
  • APA : http://www.valdoise.fr/aide-et-service/5/6-allocation-personnalisee-d-autonomie-a-domicile-apad.htm
  • Site sénior du Val d’Oise : http://www.cd95.valdoise.fr/10930-espace-senior.htm
  • Maison du handicap : http://www.mdph.valdoise.fr/808-ressources-mdph.htm

Urbanisme

(exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance)

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml

Consulter le cadastre sur http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Divers

Les demandes de bacs doivent être effectuées directement auprès de la société ESE :

Numéro de téléphone : 0 800 002 617
https://enquetebac.citec-environnement.com/smirtom_vexin/

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