COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 1ER FEVRIER 2023
Présents :
AMBROSINO Florent, MARCEL Arnaud, DOMONT Virginie, KERHERVE Lydie, ARDIOT Sophie, MENETRIER Aurore, GRANCHER Thibaut, POTTIER Nathalie, GEAIFFRAI Bertrand, BANASZKIEWICZ Ludovic, DUTAT Didier, AROUH Mélanie, COWEZ Jean-Christophe, DEGRAIN Camille
Absents :
SENEQUIER Alexander, donne pouvoir à DOMONT Virginie
ARDIOT Sophie a été nommée secrétaire
Objet : N°2023/001 – Retrait de la délibération 2022/030 portant sur le reversement d'une partie de la taxe d'aménagement à l'EPCI de rattachement
Vu l’article 155 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,
