PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 20 JANVIER 2021
Présents :
Florent AMBROSINO, Arnaud MARCEL, Virginie DOMONT, Emmanuel DESVILLES, Bertrand GEAFFRAI, Lydie KERHERVE, Didier DUTAT.
Absents :
Pierre DEROUILLAC, donne pourvoir à Florent AMBROSINO
Sophie ARDIOT, donne pourvoir à Virginie DOMONT
Alexander SENEQUIER, donne pourvoir à Emmanuel DESVILLES
Nathalie POTTIER, donne pourvoir à Lydie KERHERVE
Ludovic BANASZKIEWICZ, donne pourvoir à Arnaud MARCEL
Aurore MENETRIER,
Thibaut GRANCHER,
Virginie DOMONT a été nommée secrétaire
2021 /001 - Décision modificative n°1
Le Fond national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (dotation de la mairie faite à l’état) a été réévalué pour 2020 et les crédits prévus lors du vote du budget sont insuffisants.
Il a été inscrit 10 000 € par l’ancienne équipe or la dépense réelle est de 10 048 €.
Cette DM doit intervenir impérativement avant le 21 janvier.
Ce dépassement n’a pas pu être pris sur le compte 022 suite à une erreur d’affectation.
Il faut donc procéder à un transfert de crédit entre chapitres comptables.
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur
ouverts crédits ouverts
D 6228 : Divers 48,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 48,00 €
D 739223 : FPIC Fonds national de péréquat° 48,00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 48,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE la demande précitée.
Séance levée à 17h06.