PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 22 JANVIER 2015
Présents :
Marie-Anne CUSSOT, Didier DUTAT, Pierre LEPRETRE, Caroline SERRAND MOY, Julien TANG, Hervé DUPUIS, Alain RENAUD, Jean-Christophe COWEZ, Florent AMBROSINO, Marie-Jeanne DUCHENNE, Gisèle LOUVET, Daniel DA COSTA
Absents excusés :
Dominique MARIE Pouvoir à Didier DUTAT
Michel MOCHON Pouvoir à Hervé DUPUIS
Eric TACNET Pouvoir à Jean-Christophe COWEZ
Monsieur Alain RENAUD a été nommé secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.
AUTORISATION A LIQUIDER, ENGAGER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2015
Madame le Maire
PROPOSE au Conseil Municipal conformément aux textes applicables et du fait que le budget 2015 n’est pas encore adopté, de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2015 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette
(soit dans la limite de 109 108,70 € sachant que les dépenses investissement 2014 étaient inscrites pour 436 434,82 € hors remboursement emprunts).
Adopté à l’unanimité.
ADHESION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT VAL D’OISE NUMERIQUE
Madame le Maire
INFORME le conseil que la CCVC a décidé d’adhérer au Syndicat Mixte ouvert Val d’Oise Numérique en considérant en autres motifs que le Schéma Départemental d’Aménagement Numérique du Val d’Oise (SDANVO) inscrit l’objectif à l’horizon 2020 d’un accès au très haut débit pour tous les habitants du Val d’Oise par la technologie FTTH
DONNE LECTURE de la délibération de la CCVC (Communauté de Communes Vexin Centre) concernant son adhésion au Syndicat Mixte ouvert Val d’Oise Numérique
SOLLICITE l’avis du conseil municipal afin de ratifier la décision de la CCVC d’adhérer à ce syndicat
Adopté à la majorité : 3 abstentions
ADHESION AU SIMVVO DE LA COMMUNE DE MOUSSY
Madame le Maire
INFORME le conseil municipal que la commune de Moussy a demandé son adhésion au Syndicat Intercommunal de Musique du Vexin et du Val d’Oise, adhésion acceptée le 8 décembre 2014 par le comité syndical du SIMVVO
DEMANDE au conseil de se prononcer sur cette nouvelle adhésion
Adopté à l’unanimité
CREATION CDD MI-TEMPS
Madame le Maire
INFORME le conseil municipal que suite à un surcroît de travail administratif (Dématérialisation, urbanisme, PLU, SIIS, informatisation gestion cimetière ….) et pour le bon fonctionnement des services sur les 6 mois à venir, il devient nécessaire de recruter un nouvel agent contractuel à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17h30
INFORME le conseil municipal que cet agent sera embauché avec un CCD de 3 mois renouvelable selon les besoins de la commune
INFORME le conseil municipal que cet agent bénéficiera d’une rémunération mensuelle sur la base de l’indice brut 340, indice majoré 321
INFORME le conseil municipal que cet agent devra avoir un profil comptable et que l’annonce de cette embauche se fera de bouche à oreille et auprès de Pôle Emploi
DEMANDE au conseil municipal de se prononcer sur la création de ce poste.
Adopté à l’unanimité
MAINTIEN FDTP
Madame le Maire
Suite à l’adoption par l’Assemblée Nationale de l’amendement du gouvernement n° l-877 au projet de loi de finances pour 2015 supprimant les FDTP (Fonds départementaux de la taxe professionnelle) au bénéfice d’un dispositif national dont les conditions de répartition sont aujourd’hui inconnues
DONNE lecture d’un courrier de Francis Delattre, Sénateur du Val d’Oise demandant aux conseils municipaux de faire part de leur désir de maintenir les FDTP affectés à l’investissement local
PROPOSE au conseil municipal de demander le rétablissement du bénéfice des FDTP pour les départements
Adopté à l’unanimité
PLU – MUTUALISATION ET GROUPEMENT DE COMMANDE
Le conseil municipal accepte le rattachement de cette délibération à l’ordre du jour.
Madame le Maire
DEMANDE au conseil municipal d’accepter la mutualisation et donc un groupement de commande avec les communes d’Us, Neuilly-en-Vexin, Sagy et Chars pour le choix du prestataire devant élaborer le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de chaque commune, en remplacement du POS actuel (Plan d’Occupation des Sols)
PRECISE que la mutualisation ne concerne que le choix du prestataire et que chaque commune reste maître de l’élaboration de son PLU
PRECISE que la mutualisation minimisera pour chaque commune le coût d’élaboration de son PLU et si besoin était, permettra de travailler sur des thématiques communes (Voie ferrée, Viosne…)
PROPOSE que Madame Dominique MARIE, membre de la commission communale d’appel d’offre soit nommée déléguée pour la commission d’appel d’offre du groupement de commande
Adopté à la majorité : 3 voix Contre et 3 abstentions
RAPPORT DES COMMISSIONS
Monsieur Didier DUTAT
Informe le conseil que dans le cadre de l’assainissement individuel, le syndicat ne peut toujours pas donner de date pour les études à la parcelle.
Propose aux conseillers de poursuivre la visite des chemins ruraux.
Monsieur Pierre LEPRETRE
Informe le conseil municipal que la DDE a prévu pour le printemps de doubler la barrière de sécurité sur la RD 51 (vers le Perchay) afin de protéger les motards et de raboter les bas-côtés le long du pré Schweizer pour éviter que les camions déportent dans le virage
Informe que les essais de stationnement en quinconce Rue de l’Eglise n’ont pas été concluants et que le stationnement dans cette rue est donc redevenu unilatéral en attendant d’autres idées pour ralentir la vitesse sur cette voie
Informe le conseil municipal d’être dans l’attente de plusieurs devis (cimetière de l’église, Sente Fontaine St Pierre…)
Madame le Maire
Informe au nom de Madame Dominique MARIE que le journal annuel est en cours d’élaboration.
RAPPORT DES SYNDICATS
SIERC (Syndicat Intercommunal Electricité et réseaux du Val d’oise)
Monsieur Daniel DA COSTA
Informe le conseil municipal que le SIERC a prévu l’enfouissement des lignes entre le passage à niveau et l’impasse Tour de Viosne pour fin 2015 – début 2016. Le coût des travaux sera de 271 136,80 € HT et le restant à charge de la commune sera de 81 341 € HT.
QUESTIONS DIVERSES
- Achat par la commune du terrain Rue Jean Mermoz : Toujours en attente de la signature de l’acte de vente chez Me Barros.
- Incivilités de certains Santeuillais : Un conseiller a fait remarquer que le peu de trottoirs existant sur Santeuil était de plus en plus souvent souillé par des déjections canines.
Un avis sera donc prochainement distribué afin de demander à chacun de faire preuve d’un peu de civilité en espérant que les « maîtres » concernés en feront bon usage.
- Rétrocession des parties communes du Clos de la Ferme dans le domaine communal :
Lors de la dernière visite du lotissement avant rétrocession, il a été constaté avec la Société Loticis qu’il y avait un problème de profilage sur la voirie d’où le mauvais écoulement des eaux pluviales et que les travaux effectués sur la sente piétonne ne donnaient pas satisfaction.
Madame le Maire précise qu’aucune rétrocession ne se fera tant que tous les problèmes et entre autre celui de la voirie ne seront pas résolus.