PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 OCTOBRE 2019
Présents :
CUSSOT Marie-Anne, MARIE Dominique, DUTAT Didier, TANG Julien, DUPUIS Hervé, RENAUD Alain, COWEZ Jean-Christophe, AMBROSINO Florent, MOCHON Michel, LOUVET Gisèle, DA COSTA Daniel,
Absents :
LEPRETRE Pierre, donne pouvoir à MOCHON Michel
SERRAND MOY Caroline, donne pouvoir à DUTAT Didier
TACNET Eric, donne pouvoir à AMBROSINO Florent
DUCHENNE Marie-Jeanne, donne pouvoir à TANG Julien
RENAUD Alain a été nommé secrétaire.
Le Conseil Municipal adopte le procès verbal de la précédente réunion;
MR TANG apporte cependant une précision en ce qui concerne l'interdiction de l'utilisation des pesticides : seule une bande de 150 m aux abords des habitations sera concernée par cette interdiction.
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- Création d’une étude dirigée à l’école de SANTEUIL
Suite à la demande de parents d’élèves et au sondage effectué courant septembre, il serait opportun de créer dans les locaux de l’école de SANTEUIL une étude dirigée. Elle serait réservée aux enfants en classe élémentaire dont les parents le souhaitent.
Deux enseignantes se sont portées volontaires pour assurer l'étude le lundi et le jeudi soir de 16h30 à 17h30 (1/4 d'heure pour le goûter fourni par les parents et 3/4 d'heures d'étude dirigée).
Le coût de l’heure s’élevant à 20,00 euros brut, l'étude ne sera mise en place qu'avec un minimum de 10 élèves par jour avec un engagement des parents d'inscrire leur(s) enfant(s) pour l'année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE, à l’unanimité.
- Budget – Décision Modificative 3 (DM)
Maintenant que la commune a perçu les fonds liés à la vente du stade et au tournage réalisé dans l'église, il a été proposé de basculer :
- les recettes de la vente du stade (45 000 €) sur la ligne budgétaire D2128 – Autres agencements et aménagements en vue d’aménager le terrain multi-sport au pré Schweizer.
- les recettes du tournage réalisé dans l'église (6 000 €) sur la ligne budgétaire D21318 – Autres bâtiments publics, afin de mettre en conformité l’électricité de l’église.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE, à l’unanimité.
Suite au conseil municipal et après consultation de Mme PRESSENDA, Trésorier à Marines, il s’avère que cette DM ne sera possible que sur 2020 et donc ces dépenses seront intégrées au budget 2020.
- Convention pour l’occupation domaniale ayant pour objet l’implantation d’un poste de distribution (en remplacement de celui actuellement en place)
La Société ENEDIS a régularisé avec la commune de SANTEUIL une convention de servitude sous seing privé en date des 3 et 16 septembre 2019, relative à l’implantation d’un poste de transformation dénommé ST GENERAL LECLERC et tous ses accessoires, sur la parcelle située à SAINTEUIL (95), cadastrée section A, numéro 276 (derrière la Mairie).
Cette parcelle appartenant actuellement à la Ville de SANTEUIL, ENEDIS sollicite celle-ci pour la publication d'un acte de servitude, conformément aux termes de la convention sous seing privé.
Les frais liés à cette opération seront à la charge de ENEDIS.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver les dispositions qui précèdent ;
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre, et notamment l'acte de servitude.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE, à l’unanimité.
- Point sur l’assainissement
La révision du schéma directeur d’assainissement touche à sa fin. Plusieurs scénarios ont été étudiés :
- Mettre l'assainissement individuel sur tout Santeuil y compris aux Epagnes
- Remplacer la station des Epagnes (40 habitations) et remettre aux normes l'assainissement individuel sur le reste du village
- Passer à un assainissement collectif en regroupant Santeuil et Brignancourt
A noter qu'il n'existe aucun réseau d'assainissement dans Santeuil (sauf résidence des Epagnes).
Il est rappelé que la compétence assainissement est reprise par la CCVC au 1er janvier 2020 via le SIARP (Syndicat Intercommunal pour l'assainissement de la région de Pontoise). La commune pourra alors adhérer au SIARP pour l'assainissement collectif et devra réfléchir sur la pertinence de rester au SIAA (syndicat intercommunal d'assainissement autonome) pour l'assainissement autonome en fonction du scénario choisi.
- Rapport commissions
COMMUNICATION, NUMERIQUE ET FESTIVITES
- Festival "Césarts fête la planète" : Ce festival qui se tenait par le passé à Nucourt est devenu itinérant et est passé cette année à Santeuil. 300 entrées ont été comptabilisées sur le pré Schweizer lors de ce spectacle qui a ravi petits et grands. Le but de ce festival organisé par Pile Poil et Cie est de sensibiliser le public sur les dérèglements climatiques, le gaspillage alimentaire, la prévention des déchets...
- Goûter des anciens prévu en novembre avec projection du diaporama des photos de la sortie dans le Perche
- Renouvellement de la crèche de Noël à l’église. Comme l'an passé, il sera fait appel à nos "anciens" pour monter cette crèche.
- Concert prévu dans l'église pour la fin de l'année.
ASSAINISSEMENT, URBANISME ET EXTERIEURS DU VILLAGE
- Les travaux d'enfouissement (téléphone et éclairage public) entre la Tour de Viosne et Vallière devraient être réceptionnés fin novembre tout comme l'éclairage sur Vallière.
- Les travaux d'Enedis pour les lignes à haute tension et les travaux liés à l'installation de la fibre optique suivent leur cours (arrivés à Vallière depuis Le Perchay)
- Les trottoirs de la rue de l’église et la placette de la Plaine Henri ont été refaits.
- Un portique (en commande) va être installé à l'entrée du parking de la gare.