PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 DECEMBRE 2019
Présents : Marie-Anne CUSSOT, Didier DUTAT, Pierre LEPRETRE, Caroline SERRAND-MOY, Hervé DUPUIS, Alain RENAUD, Jean-Christophe COWEZ, Florent AMBROSINO, Michel MOCHON, Gisèle PERRAULT.
Absents excusés :
Dominique MARIE, donne pouvoir à DUTAT Didier
Julien TANG, donne pouvoir à Jean-Christophe COWEZ
Marie-Jeanne DUCHENNE, donne pouvoir à MOCHON Michel
Daniel DA COSTA, donne pouvoir à Marie-Anne CUSSOT
TACNET Eric
Caroline SERRAND MOY a été nommée secrétaire.
Madame le Maire demande à rajouter à l'ordre du jour 2 points : la DM 4 (amortissement assainissement) et la redevance GRDF. Accord du conseil pour rajout de ces deux points.
Le Conseil Municipal adopte le procès verbal de la précédente réunion.
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- Budget – Décision Modificative 3 (DM3)
La commune a été alertée le 23 octobre dernier qu’un indu de 4 096 € de taxe d’urbanisme allait être réclamé par la Direction Générale des Finances Publiques.
Pour faire face à cette dépense, la commune doit disposer des crédits budgétaires au compte 10226 d'où la décision modificative suivante (DM3) :
Désignation Diminution sur créditsouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 21311 : Hôtel de ville 4 096.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisation corporelles 4 096.00 €
D 10226 : Taxe d’aménagement 4 096.00 €
TOTAL D 10 : Dotations fonds divers Réserves 4 096.00 €
Total 4 096.00 € 4 096.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ACCEPTE la DM3.
- Délibération autorisant le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissements 2020
Madame le Maire
PROPOSE au Conseil Municipal conformément aux textes applicables et du fait que le budget 2020 n’est pas encore adopté, de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2020 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (soit dans la limite de 94 292.66 € sachant que les dépenses d' investissement 2019 étaient inscrites pour 377 170.66 € hors remboursement emprunts).
Adopté à l’unanimité.
- Indemnité Comptable Trésorier Général
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, que chaque année est établi un décompte relatif à l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor.
Elle donne lecture du décompte adressé par Madame PRESSENDA relatif à son indemnité de conseil d’un montant de 352.59 € net après prélèvement pour l'année 2019.
Madame le Maire demande l’autorisation de verser cette somme.
Refusé à l’unanimité
- Budget – Décision Modificative 4 (DM4)
Jusqu'à ce jour, les dépenses liées à l'assainissement étaient gérées dans le budget principal de la commune sans faire l'objet d'amortissement.
Du fait que la CCVC (Communauté de communes) prend la compétence de l'assainissement collectif via le SIARP (Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Région de Pontoise) à compter du 1er janvier 2020, il est demandé de procéder à l'amortissement des travaux réalisés sur la station d'épuration des Epagnes.
Le montant des travaux réalisés depuis 2017 et servant de base au calcul théorique des amortissements s'élève à 5 654,56 €.
La commune n’ayant jamais délibéré sur les durées d’amortissement, celles-ci seront par défaut 5 ans pour le matériel et 60 ans pour les constructions.
Une DM doit être prise afin de pouvoir passer l’écriture d'amortissement sur le budget 2019.
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 6042 : Achat presta° service sauf terra 752.04 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 752.04 €
D 6811 : Dot.amort.immos incorp.& corp 752.04 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section 752.04 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ACCEPTE la DM4.
- Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport de gaz
Mme le Maire donne lecture du courrier de M. RAINOT, conseiller Collectivités Territoriales Val d’Oise, l'informant de la formule de calcul et du montant de la redevance due par GRDF.
Le montant de la redevance à percevoir au titre de l'année 2019 est de 236,28 €.
Adopté à l’unanimité
- Location de la salle communale en vue des élections municipales de 2020
Mme le Maire propose de mettre gratuitement à disposition des différentes listes la salle communale en vue des élections municipales.
Cette mise à disposition sera limitée à 3 réunions et 1 réunion publique pour chaque liste sous réserve de disponibilité de la salle.
Adopté à l’unanimité
- Rapport commissions
COMMUNICATION, NUMERIQUE ET FESTIVITES
- Attente des articles pour le journal annuel
- Distribution des colis pour les séniors
- Crèche mise en place à l’église
- Projection des photos de la sortie séniors
ASSAINISSEMENT, URBANISME ET EXTERIEURS DU VILLAGE
- Sente de Vallière / Chemin des Basses Ruelles : pont sur la Couleuvre refait à neuf et une partie du chemin remis en état par le Conseil Départemental suite à son rachat de certaines parcelles dont les anciennes cressonnières
- Enfouissement des lignes éclairage public et téléphone depuis l’entrée du hameau de Vallière jusqu’à l’entrée du village (sur RD 51) terminé avec mise en place de l'éclairage public sur la route de Vallière.
- Enfouissement Enedis des lignes à haute tension terminé entre Le Perchay et l'entrée de Santeuil. Reste à faire la suite de l'enfouissement jusqu'au château d'eau des Epagnes.
- Travaux fibre optique toujours en cours entre Le Perchay et Santeuil.
PERSONNEL COMMUNAL, ENTRETIEN DU VILLAGE ET BUDGET DE LA COMMUNE
- Identification de la fuite sur la chaudière de la mairie
- Devis en cours pour les travaux d'électricité de l'église
- Rapport syndicats
Pas de réunions depuis le dernier conseil municipal.
- Questions diverses
- Emplacement du terrain multi sport
Madame le Maire informe le conseil municipal que le PNR (Parc Naturel Régional) considérant le pré Schweizer comme une prairie a demandé aux élus de réfléchir à mettre le terrain multi-sport sur un autre terrain (le long de la Viosne ou ailleurs).
A l'unanimité, les élus maintiennent l'emplacement de ce terrain multi-sport sur le pré Schweizer vue la dangerosité de cette installation le long de la Viosne.
Réunion de la commission à prévoir pour étudier les différents devis.
- Remplacement du transformateur derrière la mairie
Le nouveau transformateur devait être implanté sur le côté de la mairie mais le transporteur refuse de l'amener par crainte d’éboulement (instabilité du sol).
Il propose d'implanter un modèle plus petit en face de la Mairie à côté de l'armoire GDF (derrière l’arrêt de bus).
- Travaux SNCF
Les grillages autour du petit parking SNCF ont été remplacés.
Curage du fossé le long de la voie ferrée.
Monsieur Derouillac présent dans le public remercie la commune pour son intervention auprès de la SNCF et demande s'il serait possible de remettre en place les pierres devant les grillages pour éviter qu'ils soient défoncés par les voitures se garant trop loin.