PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 SEPTEMBRE 2018
Présents :
Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Didier DUTAT, Pierre LEPRETRE, Caroline SERRAND MOY, Julien TANG, Eric TACNET, Hervé DUPUIS, Alain RENAUD, Jean-Christophe COWEZ, Florent AMBROSINO, Michel MOCHON, Gisèle PERRAULT, Daniel DA COSTA.
Absente :
Marie-Jeanne DUCHENNE, donne pouvoir à Julien TANG
Alain RENAUD a été nommé secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.
Accord des conseillers pour rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant la commission de contrôle des listes électorales.
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GAZPAR : Convention pour concentrateur de télé-relève
A la demande de GRDF, un concentrateur de télé-relève doit être installé à Santeuil ou sur une commune limitrophe afin de pouvoir mettre en place les compteurs GAZPAR.
Cette installation donnera lieu à un dédommagement pour la commune retenue par GRDF de 50 € /an, notamment pour sa consommation électrique.
Le choix de la commune d’installation reste cependant encore à faire.
Une convention doit être signée pour accepter cette installation éventuelle sur la commune de Santeuil.
Adopté à la majorité (13 pour - 2 abstentions)
Sous réserve de l’installation d’un mini-compteur vérifiant le montant réel de la consommation électrique du concentrateur, du paiement des consommations électriques excédant 50 €/an et de l’application d’un loyer d’utilisation de l’espace public.
VENTE DU STADE (parcelle ZB33)
Il est proposé de vendre la parcelle ZB33 (stade) à Monsieur LEPRETRE Nicolas pour un montant de
45 000 € (nets vendeur) afin qu'il y exerce son activité (dressage canin).
Ce terrain est situé en zone agricole et ne dispose d'aucune viabilisation (ni eau, ni électricité).
Monsieur Leprêtre s'engage à laisser l'accès aux courts de tennis afin que l'activité du club de tennis perdure.
Madame le Maire demande au conseil son autorisation pour mener à bien cette vente et signer tous les documents y afférant, le notaire étant au choix de l'acheteur.
Adopté à la majorité (14 pour - 1 abstention)
Il est proposé que ces 45 000 € (produit de la vente) soient réinvestis dans l’installation d’une structure multi-sport sur le pré Schweizer.
A cet effet, il a été décidé de mettre en place un groupe de travail pour réfléchir à l'aménagement du pré Schweizer, celui-ci est composé de :
- E Tacnet
- Mochon
- Ambrosino
- Renaud
Madame le Maire demande à ce qu'une ébauche de projet soit proposée avant fin 2018.
COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Madame le Maire informe le conseil que suite à la mise en place en janvier 2019 du Répertoire Electoral Unique, il est nécessaire de mettre en place une commission de contrôle des listes électorales. Celle-ci sera composée d’un Conseiller Municipal, d’un Délégué Administratif et d’un Délégué du Tribunal.
Michel MOCHON, conseiller municipal se propose pour cette commission de contrôle.
Adopté à l’unanimité
COMMISSIONS
COMMUNICATION, NUMERIQUE ET FESTIVITES
- Forum des associations - 8 septembre : peu de fréquentation
- La Grande Buée à Us - 16 septembre : spectacle financé par Us et Santeuil
- Fête des Espaces Naturels Sensibles organisée par le Conseil Départemental - 15 septembre : expositions diverses sur les insectes et papillons, initiation à la pêche, balade contée et transhumance des moutons entre Santeuil (Vallière) et Chars (Moulin de Noisement).
- Concours de Belote/Tarot : 22 septembre (une vingtaine d'inscrits à ce jour)
ASSAINISSEMENT, URBANISME ET EXTERIEURS DU VILLAGE
- Curage des servitudes
- Révision du schéma d'assainissement : En attente des passages caméra sur divers réseaux
PERSONNEL COMMUNAL, ENTRETIEN DU VILLAGE ET BUDGET DE LA COMMUNE
- Travaux à l’école :
- Peinture de la façade du bâtiment principal et des petites annexes
- Alarmes incendies/confinement/intrusion avec enfouissement des réseaux entre les différents bâtiments
- Tableau, étagères, tringles et rideaux, montage des tables et chaises ... pour l'installation de la nouvelle classe
- Petits travaux : Four, adoucisseur, WC, robinet, trappe de visite pour le lavabo...
- Travaux à la mairie :
- Fuite de toiture
- Joint de lucarne
- Travaux à l’église :
- Intervention sur la toiture pour colmater une fuite.
- Travaux divers :
- Travaux de sécurisation sur la station d’épuration (corbeille sur escalier, portillon...)
- Remplacement par des LEDS de 31 luminaires - Rue et résidence des Epagnes, résidence des Belles Vues et Clos du Vallon de la Couleuvre
RAPPORT DES SYNDICATS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA VIOSNE
- Les travaux sur le bief du Moulin (91 000 €) seront pris en charge par l'agence de l'eau (80 %) et par le SIAVV (20 %)
- Renouvellement du contrat du technicien-rivière
- Dégagement de l'arbre tombé dans la Viosne après le parking de la gare
- Restructuration du syndicat suite à la loi GEMAPI :
- Extension du syndicat actuel aux zones blanches (sources et ru de l'Hermitage)
- La nouvelle structure composée de 5 EPCI comportera 14 délégués /21 voix réparties ainsi :
CCVC (Communauté de communes Vexin Centre) : 4 délégués/ 8 voix
CACP (Communauté d'Agglo Cergy Pontoise) : 3 délégués/ 6 voix
CCVT (Communauté de Communes Vexin Thelle) : 3 délégués / 3 voix
CCS (Communauté de communes des Sablons) : 2 délégués / 2 voix
CCSI (Communauté de communes du Sausseron
et des Impressionnistes) : 2 délégués / 2 voix
SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SMIRTOM)
- Contrat dénoncé suite au « fiasco » de changement des containers. Dossier porté devant le tribunal.
QUESTIONS DIVERSES
- Rentrée scolaire septembre 2018
La rentrée scolaire s’est bien passée avec une classe supplémentaire sur Santeuil et une organisation différente vu le nombre important d'enfants (4 classes sur Santeuil et 1 sur Brignancourt - 113 élèves au total).
La commune de Santeuil avait demandé à la commune de Brignancourt de participer à l'achat des tables et chaises destinées à la nouvelle classe implantée à Santeuil, faute de place sur Brignancourt.
L'idée étant que le matériel pouvait servir aussi bien à Brignancourt qu'à Santeuil en fonction des effectifs.
Le Conseil Municipal de Brignancourt a refusé de participer financièrement à l’acquisition des tables et chaises destinées à la nouvelle classe sous le motif que le Syndicat Intercommunal d'Intérêt Scolaire (SIIS) n'a pas de budget d'investissement.
Il est rappelé que les dépenses d'investissement pour l'école sont à imputer sur le budget des communes et non sur le budget du SIIS.
Brignancourt se propose toutefois de racheter ce matériel en septembre 2019 si l'ouverture de la seconde classe sur Brignancourt aboutit.
A noter qu'à ce jour, Brignancourt n'a encore présenté aucun projet concret pour cette deuxième classe, projet qui doit être présenté à Santeuil avant fin décembre 2018 et dont peut dépendre l'avenir du regroupement pédagogique.
Séance levée à 22h30