PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 16 MARS 2017
Présents :
Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Didier DUTAT, Pierre LEPRETRE, Caroline SERRAND MOY, Julien TANG, Eric TACNET, Hervé DUPUIS, Alain RENAUD, Jean-Christophe COWEZ, Florent AMBROSINO, Michel MOCHON, Gisèle PERRAULT, Marie-Jeanne DUCHENNE, Daniel DA COSTA.
Absents :
NEANT
Caroline SERRAND MOY a été nommée secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.
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CCVC - TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU
Madame le Maire
Expose que les communautés de communes et d'agglomération exercent de plein droit la compétence « PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.
Refusé à l’unanimité.
SIERC - INSCRIPTION DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE VALLIERES
Madame le Maire
Informe le Conseil Municipal de la nécessité de réinscrire sur le programme 2017-2018 l’enfouissement des réseaux (électrique, basse tension, téléphone) jusqu’au hameau de Vallière, notamment avant la réfection des trottoirs.
Propose d’envisager ces travaux d’enfouissement en 2 parties :
- 2017 jusqu’à l’entrée du hameau (en y incluant également les 3 ou4 poteaux restants rue des Epagnes)
- 2018 le hameau.
Accepté à l’unanimité sur deux ans
SIMVVO – Adhésion de la CCVC
Madame le Maire,
Informe le Conseil Municipal de la demande d’adhésion de la Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC) au Syndicat Intercommunal de Musique du Vexin et du Val de l’Oise (SIMVVO) approuvé à la majorité par délibération 2016DECEMBRE-101 du 14 décembre 2016
Il est rappelé que les représentants de la commune auprès du SIMVVO sont Messieurs Alain RENAUD (titulaire) et Pierre LEPRETRE (suppléant).
Refuse à la majorité (contre : 7, abstention : 3, pour : 5) l’adhésion de la Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC) au Syndicat Intercommunal de Musique du Vexin et du Val de l’Oise (SIMVVO).
Inverse l’ordre des délégués de la commune : M. Leprêtre devient titulaire et M. Renaud suppléant pour représenter la commune auprès du SIMVVO.
REVISION DE LA TAXE D’ASSAINISSEMENT DES EPAGNES
Madame le Maire
Demande au Conseil Municipal de procéder à l’augmentation du prix de la taxe applicable pour la redevance assainissement de la Résidence les Epagnes (40 maisons) au vu des dépenses (9 359.93 € pour 2015/2016 pour une redevance perçue de 4 994.40 €)
Propose ainsi de fixer le nouveau tarif qui passerait de 0,60 € à 1,20 € par M3 d’eau à compter du 01er janvier 2017 (un mot explicatif sera distribué afin de justifier l’augmentation de la taxe.).
Adopté à l’unanimité
Il est rappelé que de gros travaux sont à prévoir :
- Vidange totale
- Démontage de la lame syphoïde (celle-ci ne donnant pas satisfaction)
Il est précisé qu’à l’avenir il sera tout à fait possible de revoir à la baisse cette taxe en fonction des frais occasionnés.
MODIFICATION DE L’INDICE DE REFERENCE POUR L’INDEMNITE DES ELUS
Madame le Maire,
Informe le Conseil Municipal que le décret 2017-85 du 26 janvier 2017 a modifié l’indice brut de rémunération des élus en passant de 1015 à 1022.
Il est rappelé que ce dernier sera de nouveau majoré au 1er janvier 2018.
Adopté à l’unanimité.
AIDE ASSOCIATION ODYSSEE POUR UN PATIENT SANTEUILLAIS
Madame le Maire,
Donne lecture du courrier reçu le 16 février dernier demandant à la commune une subvention sachant que pour cette association la prise en charge d’un patient est de 760 €/an.
Le Conseil refuse cette demande et réétudiera le dossier si la famille santeuillaise concernée fait la même démarche.
COMMISSIONS
COMMUNICATION, NUMERIQUE ET FESTIVITES
- Nettoyage de printemps : 22 avril
- Sortie séniors le 15 mai offerte aux séniors de plus de 68 ans de la commune. Le conjoint non bénéficiaire peut accompagner moyennant une participation financière.
- Fête du village : 24 juin – examen des devis en cours pour la musique
- Plantations sur la Fontaine Saint Pierre
- Mise à jour du site car nous avons été alerté par un prestataire que ce dernier n’était pas à jour au niveau sécurité. Le prestataire a proposé une maintenance annuelle
ASSAINISSEMENT, URBANISME ET EXTERIEURS DU VILLAGE
- Réception des travaux effectués dans l’ex-appartement des enseignants.
- Travaux d’engazonnement sur le terrain derrière l’école
- Déménagement de la bibliothèque afin de la sortir de l’enceinte de l’école.
RAPPORT DES SYNDICATS
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE, DU GAZ, ET DES TELECOMMUNICATIONS DU VAL D’OISE
- La fibre optique ARRIVE
1ère prises posées en 2017 dans l’est du Val d’Oise. Santeuil devrait être équipé pour 2018.
Au bout de 25 ans le réseau revient dans le domaine public
Début 2018 et fin 2020 : tout le monde est censé être raccordé.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENTRETIEN DE GESTION ET DE FONCTIONNEMENT DU C.E.S. DE MARINES ET VIGNY
- Participation de la commune de 5 861.30 € pour l’année 2017.
SYNDICAT MIXTE DE LA GESTION DE LA FOURRIERE DU VAL D’OISE
- Budget en déficit de 30 000 € et donc augmentation de 2cts d’euro par habitants
- La capture d’animaux augmente annuellement
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE VIOSNE
- Budget, vote administratif
- Loi GEMAPI : le syndicat va fusionner avec celui du Sausseron (plus règlement linéaire mais impacte sur tous les habitants par le biais des impôts (environ 10 €/personne)
QUESTIONS DIVERSES
- Propositions aux habitants de pratiquer un affouage (coupe de bois dans les bois communaux) pour un usage strictement privé du 17/03/2017 au 30/04/2017 : affichage en mairie et publication sur le site. Inscription obligatoire en mairie.
- Proposition de ramassage des sapins de Noel à la mi-janvier