PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 AVRIL 2017
Présents :
Marie-Anne CUSSOT, Didier DUTAT, Pierre LEPRETRE, Julien TANG, Eric TACNET, Alain RENAUD, Jean-Christophe COWEZ, Michel MOCHON, Gisèle PERRAULT, Marie-Jeanne DUCHENNE,
Absents :
Florent AMBROSINO, donne pouvoir à Michel MOCHON
Caroline SERRAND MOY, donne pouvoir à Didier DUTAT
Hervé DUPUIS, donne pouvoir à Gisèle PERRAULT
Dominique MARIE, donne pouvoir à Marie-Anne CUSSOT
Daniel DA COSTA.
Alain RENAUD a été nommé secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.
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COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Présentés par Madame Marie-Anne CUSSOT Maire
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Résultat de clôture de l’exercice précédent |
Solde d’exécution |
Reste à réaliser |
Résultat de clôture |
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Fonctionnement |
220 130.11 € |
59 896.47 € |
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280 026.58 € |
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Investissement |
185 806.48 € |
-124 305.10 € |
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61 501.38 € |
Résultat Global excédent + 341 527.96 €
Adopté à l’unanimité
Pour le vote du compte administratif, Monsieur Leprêtre est nommé "Président" en l'absence de Madame Marie-Anne CUSSOT, Maire ne participant pas au vote et s'étant donc retirée.
BUDGET PRIMITIF 2017
Madame Le Maire expose le projet du budget primitif M14 pour 2017
En section de fonctionnement :
Dépenses 764 081.58 €
Recettes 484 055.00 €
Avec des reports de 280 026.58 €
En section d’investissement :
Dépenses 449 962.43 €
Recettes 388 461.05 €
Avec des reports de 61 501.38 €
Adopté à l’unanimité
M. TANG Julien interroge le conseil sur les conséquences de l'éventuelle dissolution du SIIS (syndicat scolaire Brignancourt/Santeuil).
Une répartition du résultat au jour de la dissolution se fera entre les communes en tenant compte des critères de répartition actuels.
VOTE DU TAUX DES TAXES
Madame le Maire propose le vote du taux des taxes pour l’exercice 2017. Pas d’augmentation des taux pour la commune en 2017:
Taxe d’habitation 16.62 %
Taxe foncier bâti 16.19 %
Taxe foncier non bâti 68.26 %
CFE 22.52 %
Adopté à l’unanimité
AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016
Madame le Maire propose de reporter au Budget Primitif 2017 le solde de 341 527.96 € comme suit :
Section fonctionnement (article 002) : 280 026.58 €
Section d’investissement (article 001) : 61 501.38 €
Adopté à l’unanimité
SUBVENTION BIBLIOTHEQUE
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de renouveler la demande de subvention pour 2017, auprès du Conseil Départemental, dans le cadre du plan départemental pour le développement de la lecture publique dans le Val d’Oise pour la bibliothèque municipale et scolaire de Santeuil.
Adopté à l’unanimité
MODIFICATION DES STATUS DE LA CCVC
Madame le Maire donne lecture des modifications apportées aux status de la CCVC suite à l’application de la loi NOTre et à l'intégration de la commune de Berville au sein de la CCVC.
Adopté à l’unanimité
COMMISSIONS
COMMUNICATION, NUMERIQUE ET FESTIVITES
En cours :
- Nettoyage de printemps : 22 avril
- Sortie séniors : 15 mai à St Valéry sur Somme
- Fête du village : 24 juin. A nouveau groupée avec la kermesse de l'école.
ASSAINISSEMENT, URBANISME ET EXTERIEURS DU VILLAGE
- L’affouage a débuté.
PERSONNEL COMMUNAL, ENTRETIEN DU VILLAGE ET BUDGET DE LA COMMUNE
- Contrôle électrique de l’école : revoir les blocs secours et faire réaliser les plans d’installation.
RAPPORT DES SYNDICATS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE
- Comptes adoptés. Pas de cotisation pour les communes en 2017.
- Réparations des malfaçons sur les appartements.
SYNDICAT DE LA VIOSNE
- Budgets
- Choix du bureau d’étude Société Hydeosphère pour divers travaux d'aménagement sur la Viosne
- Modifications à venir suite à la loi GEMAPI
- Il y aura des reprises du cours de la Viosne suite à la dérivation qui alimente l'ancien moulin, rue du moulin. Financé par l’agence de l’Eau avant fin 2017
QUESTIONS DIVERSES
La "ruine" en face de la Mairie : Prévue dans les opérations à projets du PLU, la Mairie a fait une offre d'achat au propriétaire qui ne l’a pas acceptée.
M. MORCILLO dit subir un préjudice du fait de la proximité de cette maison en ruine envahie par les rats et menaçant de s’effondrer. De plus le fil France Télécom alimentant son domicile n’a pas été enfoui et passe sur la façade de cette "ruine". Il souhaite donc rencontrer un responsable afin de faire avancer son problème.
L’école et les problèmes occasionnés par la classe sur Brignancourt
Vus les problèmes rencontrés cette année sur l'école de Brignancourt, les représentants des Parents d’élèves sont venus informés le maire de Santeuil qu'ils envisagent que le RPI (regroupement scolaire) soit « concentré » en un seul lieu à Santeuil.
Il faut éclaircir la situation de Brignancourt et du RPI car les informations différent selon les sources.
Il est proposé une réunion des 2 conseils municipaux et de l’Inspecteur de l’Education Nationale suite au Conseil municipal de Brignancourt.