Mairie - Place du Général Leclerc
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JANVIER 2018

Présents :

Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Didier DUTAT, Pierre LEPRETRE, Caroline SERRAND MOY, Julien TANG, Hervé DUPUIS, Alain RENAUD, Jean-Christophe COWEZ, Florent AMBROSINO, Michel MOCHON, Gisèle PERRAULT, Marie-Jeanne DUCHENNE,

 

Absents :

Eric TACNET, donne pouvoir à Florent AMBROSINO,

Daniel DA COSTA, donne pouvoir à Marie-Anne CUSSOT

Alain RENAUD a été nommé secrétaire

Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.

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MODIFICATION DES STATUS DE LA CCVC (Communauté de Communes Vexin Centre)

La CCVC a modifié ses statuts suite à la fusion de 2 communes membres (Gadancourt et Avernes) et à son passage en FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) qui l'oblige à prendre de nouvelles compétences. A noter que ce passage en FPU permettra à la CCVC de voir sa DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) majorée de 200 000 €.

Madame le Maire donne lecture des modifications apportées aux statuts de la CCVC :

- Création de la commune nouvelle d’Avernes  au 1er janvier 2018 

- Ajout de 3 compétences optionnelles :

  1. Politique du logement d’intérêt communautaire et cadre de vie
  2. Politique de la ville
  3. Maison de Services au Public (MSAP) et Point d’Accès au Droit

Adopté à l’unanimité

DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE LA CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) DE LA CCVC

Mesdames Marie-Anne CUSSOT, Maire et Dominique MARIE, 1er Adjoint sont désignées pour être membres de cette commission.

Elues à l’unanimité

PROPOSITION D’UN MEMBRE REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE LA CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs)

Madame le Maire informe le Conseil de la nécessité de constituer une Commission Intercommunale des Impôts Directs au sein de la CCVC. Afin de constituer cette commission, la commune propose, pour la représenter, M. DUTAT Didier.

Elu à l’unanimité

 

MODIFICATION DES STATUS DU SIAVV (Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Vallée de la Viosne)

Madame le Maire donne lecture des modifications apportées aux statuts du SIAVV afin de permettre l’adaptation de ce syndicat  aux exigences de la loi GEMAPI.

Sont à mettre aux statuts les items numéros 1, 2 et 8 :

1 / L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;

2 / L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal ou à ce plan d’eau ;

8 / la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

Adopté à l’unanimité

 

DEVENIR DU SIIS (Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire Brignancourt-Santeuil)

Le Conseil Municipal de Santeuil prend acte de la délibération du Conseil Municipal de Brignancourt n°2017/34 intitulée « Ecole de Brignancourt » qui reprend les propositions présentées par M. Carlucci, maire de Brignancourt :

  1. De confirmer le maintien de la classe de Brignancourt au sein du RPI dans sa structure actuelle
  2. De confirmer également la proposition déjà envisagée de l’implantation d’un bâtiment préfabriqué qui pourrait accueillir une seconde classe
  3. D’étudier la possibilité de pratiquer une extension du local pédagogique afin de le transformer en classe et donc dans cette éventualité d’aménager une cour adéquate.
  4. Néanmoins quelque soit le choix retenu qui sera évidemment fait en fonction des coûts comparés des deux options, la matérialité du projet ne pourrait aboutir que pour la rentrée de 2019

Le Conseil Municipal de Santeuil entérine ces résolutions sous condition que :

  1. Dès septembre 2019, la seconde classe soit effective et que les locaux, la cour et les sanitaires soient conformes à la réglementation en vigueur.
  2. La réalisation de ces travaux soit prévue dans le budget 2018
  3. Santeuil soit informé régulièrement de l’avancée du projet.

Adopté à l’unanimité

 

COMMISSIONS

COMMUNICATION, NUMERIQUE ET FESTIVITES

  • Réunion prévue le 18 janvier à 20h30
  • Journal en cours de rédaction

ASSAINISSEMENT, URBANISME ET EXTERIEURS DU VILLAGE

  • Le chauffage de l’école est réparé. Il ne reste qu’à reboucher la tranchée
  • Des devis sont en cours pour la réparation de l’éclairage public défectueux Résidence Lucie Schweizer (en espérant pouvoir partager la tranchée ouverte par Véolia pour le changement de la canalisation d'eau rue des Epagnes).

PERSONNEL COMMUNAL, ENTRETIEN DU VILLAGE ET BUDGET DE LA COMMUNE

  • Modification de la lame à neige pour adaptation sur le nouveau tracteur
  • Ramassage de 65 sapins

RAPPORT DES SYNDICATS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA VIOSNE

  • Réunion prévue suite à l’arrivée d’un nouvel ingénieur

Syndicat Intercommunal d’Electricité des 3 Cantons (SIERC)

  • Assemblée Générale prévue
  • Validation de l'enfouissement des réseaux vers Vallière (sur la RD51) et pour les 4 poteaux restants rue des Epagnes

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT AUTONOME

  • En attente de la loi GEMAPI

QUESTIONS DIVERSES

Suite aux changements horaires SNCF depuis le 10 décembre 2017, les taxis à la demande ont du succès puisque 3 à 4 personnes minimum les prennent chaque jour.

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