Mairie - Place du Général Leclerc
95640 SANTEUIL
☎ 01 30 39 73 25 - Fax : 01 34 67 54 17
Horaires d'ouverture
Mardi de 15h30 à 18h30 / Samedi de 10h à 12 h

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 31 MAI 2016

Présents :

Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Didier DUTAT, Pierre LEPRETRE, Caroline SERRAND MOY, Julien TANG, Eric TACNET, Hervé DUPUIS, Alain RENAUD, Jean-Christophe COWEZ, Michel MOCHON, Gisèle PERRAULT, Daniel DA COSTA

Absents :

Florent AMBROSINO, pouvoir Michel MOCHON

Marie-Jeanne DUCHENNE,

Alain RENAUD a été nommé secrétaire

Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.

------------

REMPLACEMENT DU TRACTEUR

Le tracteur DEUTZ de la commune ne répond plus aux normes de sécurité. Une mise aux normes onéreuse semble peu judicieuse vu l’état et l’ancienneté du tracteur.

Il est donc envisagé de le remplacer par un autre tracteur pour permettre l’utilisation des accessoires existants. Un devis a donc été demandé aux établissements DANTAN qui ont à ce jour un tracteur correspondant à nos besoins au prix de 20 500 € HT. Celui-ci a été comparé avec un site d’annonces agricoles où il a été trouvé un modèle similaire sans cabine et sans relevage avant, très légèrement moins cher.

Un conseiller questionne sur le bienfondé du choix du tracteur et demande à réorienter la réflexion vers un camion (en remplacement de la voiture et du tracteur) et vers des entreprises extérieures pour certains travaux.

Madame le Maire rappelle que la commune possède des équipements qui ne sont utilisables qu'avec un tracteur (épareuse, gyrobroyeur, lame de déneigement...) et dit penser que faire appel à des entreprises extérieures en sus des deux employés communaux ne semble pas raisonnable.

Après discussion, il a été décidé de constituer un groupe de travail pour mener rapidement une réflexion plus approfondie en vue d’une future délibération. Ce groupe sera constitué de Eric TACNET, Pierre LEPRETRE, Didier DUTAT, Gisèle PERRAULT et Michel MOCHON.

TRANSFERT DANS LE DOMAINE COMMUNAL D’UNE PARCELLE DES BELLES VUES

L’association des Belles Vues demande le transfert de la parcelle 490 dans le domaine communal.

En 2005, la commune avait accepté la reprise de la voirie dans le domaine communal sans cette parcelle 490 qui dessert deux terrains (la parcelle 488 qui appartient à l'association et une autre parcelle 585) et sur laquelle 2 riverains ont un portail et la commune un puisard d'eaux pluviales.

Refusé à la majorité (7 voix contre - 3 pour – 3 abstentions)

TRANSFERT DE BAIL RURAL

La commune possède des terres agricoles louées à M. HELLEISSEN Serge qui souhaite prendre sa retraite et transférer son bail à son fils Sébastien.

Le nouveau bail aura une durée minimale de 9 ans.

Adopté à l’unanimité. Mme le Maire est autorisée à signer le bail chez le notaire.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT DES COLLEGIENS ET DES LYCEENS

Il est proposé de prendre en charge les frais de dossier qui s’élèvent à 12 € par enfant.

Adopté à l’unanimité (13 pour – 1 abstention)


REDEFINITION DES ASTREINTES POUR LES EMPLOYES COMMUNAUX DU SERVICE TECHNIQUE

Monsieur Dumeny a bénéficié de l'attribution du logement communal  en contrepartie des astreintes définies dans la délibération 99-285 (au nombre de 5).

Ces astreintes ont évolué comme suit :

  • Service des eaux : géré désormais par Véolia
  • Station d’épuration : entretien effectué par Nicolas Fache sans astreinte
  • Déneigement de la voirie
  • Surveillance de l’école
  • Surveillance du chauffage de l’école

Le conseil, à l'unanimité décide que les astreintes énumérées ci-dessus n'ont plus lieu d'exister.

CONDITIONS D'OCCUPATION DU LOGEMENT COMMUNAL

Madame le Maire rappelle que suite au décret 2012-752 du 9 mai 2012, il appartient au conseil municipal de définir les conditions d'occupation du logement communal.

Le conseil municipal à l'unanimité se prononce sur le fait que :

- aucun emploi ne justifie une concession de logement pour nécessité absolue de service (obligation pour l'agent de disponibilité totale pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité)

- aucun emploi ne justifie une convention d'occupation du logement à titre précaire (obligation pour l'agent d'accomplir un service d'astreinte).

De ce fait, le logement communal ne peut plus être assimilé à un logement de fonction et Madame le Maire dit devoir faire estimer sa valeur locative réelle afin de pouvoir en définir le loyer.

Le conseil municipal demande à ce que deux agences immobilières estiment rapidement cette valeur locative.

Madame le Maire rappelle également que le nouveau décret abolit la gratuité des charges locatives (eau, électricité, gaz et chauffage) sauf en cas d’occupation de logement pour nécessité absolue de service.

CONVENTION GRDF POUR L’HEBERGEMENT D’EQUIPEMENTS DE TELERELEVE EN HAUTEUR

Présentée par Madame Marie-Anne CUSSOT Maire

Refusée à la majorité (11 voix contre - 3 abstentions)

SIAA : RETRAIT DES COMMUNES DE LABBEVILLE ET VALLANGOUJARD DU SIAA

Après lecture du courrier du SIAA du 12 mai dernier, le retrait des communes de Labbeville et de Vallangoujard a été :

Refusé à la majorité (13 voix contre - 1 abstentions)

CIG Demande d’adhésion volontaire de la commune de Plaisir et de communauté urbaine  Grand Paris Seine et Oise

Après lecture du courrier du CIG du 25 avril 2016, l’affiliation de la commune de Plaisir et de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a été :

Refusée (5 voix contre – 3 voix pour - 6 abstentions)

COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

v  COMMUNICATION, NUMERIQUE ET FESTIVITES

  • La fête de l’été du 11 juin : Un planning sera mis en place pour connaître les disponibilités de chacun pour assurer au mieux la mise en place et le déroulement de la fête.
  • Fleurissement : Mise en place des jardinières sur le pont de la Viosne prévue pour la fin de la semaine
  • Site Internet : Les actualités passées seront stockées ainsi que le nombre de consultations Mettre sur le site un article sur l’enfouissement des câbles électriques, téléphoniques, éclairage public en précisant qu'un fourreau est prévu pour la « future fibre optique »

v  ASSAINISSEMENT, URBANISME ET EXTERIEURS DU VILLAGE

  • En août,  le passage à niveau sera fermé pour travaux
  • Travaux de réfection de la RD 51 prévus par la CCVC (Communauté de communes) après les travaux d'enfouissement
  • Orange va démonter la cabine téléphonique de la Mairie

v  TRUITE USSOISE

Propose une animation gratuite le 25 juin pour les 6-16 ans de 8h30 à 11h30 sur les bord de la Viosne à Us à proximité du lavoir.

Aller au haut
logo    logoCG95     logopnrvexin     logoVexinCentre