Mairie - Place du Général Leclerc
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Mardi de 15h30 à 18h30 / Samedi de 10h à 12 h

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 07 AVRIL 2016

Présents :

Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Didier DUTAT, Pierre LEPRETRE, Julien TANG, Eric TACNET, Hervé DUPUIS, Alain RENAUD, Jean-Christophe COWEZ, Florent AMBROSINO, Michel MOCHON, Gisèle LOUVET, Daniel DA COSTA

Absent :

Caroline SERRAND MOY pouvoir Michel MOCHON

Marie-Jeanne DUCHENNE pouvoir Julien TANG

Alain RENAUD a été nommé secrétaire

Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.

Une délibération est ajoutée à l’ordre du jour concernant la « truite Ussoise »

COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Présenté par Madame Marie-Anne CUSSOT Maire

Résultat de la clôture :

Fonctionnement            + 217 393.96 €

Investissement             + 185 806.48 €

Résultat                         + 403 200.44 €

Adopté à l’unanimité Madame Marie-Anne CUSSOT, Maire ne participant pas au vote.

BUDGET PRIMITIF 2016

Présenté par Madame Marie-Anne CUSSOT Maire

Madame Le Maire expose le projet du budget primitif M14 pour 2016

Section de fonctionnement

Dépenses          855 070.69 €

Recettes            451 870.25 €

Section d’investissement

Dépenses          452 966.89 €

Recettes            267 160.41 €

Adopté à l’unanimité

VOTE DU TAUX DES TAXES

Madame le Maire propose le vote du taux des taxes pour l’exercice 2016. Pas d’augmentation des taux pour la commune,

            Taxe d’habitation                                16.62 %

            Taxe foncier bâti                                 16.19 %

            Taxe foncier non bâti                          68.26 %

            CFE                                                     22.52 %

Adopté à l’unanimité


AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015 M14

Sur proposition de Madame le Maire, et vu le résultat de fonctionnement constaté de 217 393.96 € ; le conseil municipal décide de reporter au budget primitif 2016 en section de fonctionnement le solde de 403 200.44 €.

Adopté à l’unanimité

COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU CCAS

Présenté par Madame Marie-Anne CUSSOT Maire

Résultat de la clôture :

Fonctionnement                    + 3 688.64 €

Solde d’exécution                      - 952.49 €

Résultat                                 + 2 736.15 €

Adopté à l’unanimité

SUBVENTION BIBLIOTHEQUE

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de renouveler la demande de subvention pour 2016, auprès du Conseil Départemental, dans le cadre du plan départemental pour le développement de la lecture publique dans le Val d’Oise pour la bibliothèque municipale et scolaire de Santeuil.

Adopté à l’unanimité

SUBVENTION FONDS SCOLAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de demander une subvention pour 2016, dans le cadre des travaux de chauffage, aménagement de locaux et mise aux normes des sanitaires auprès du Conseil Départemental

Montant des travaux                         27 806.93 € TTC

Montant de la subvention                 11 307.84 €

Solde à la charge de la Commune    16 499.09 € TTC

Adopté à l’unanimité

MODIFICATION DES STATUTS DU PNR

Madame le Maire donne lecture des nouveaux statuts du PNR modifiant les articles 1-2-3-4-5-6-9 du syndicat suite à la réorganisation du territoire.

Adopté à la majorité : 1 voix contre et 4 abstentions

DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE AUPRES DU CNAS

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la candidature de Mme CHERON Mélanie à compter du 1er juin 2016 en remplacement de Mme DOGIMONT Yolande au poste de déléguée du personnel auprès du Comité National d’Action Sociale

Adopté à l’unanimité

TRUITE USSOISE

Suite à la dissolution de l’association de pêche de Santeuil « la Fario », les pêcheurs peuvent être accueillis par la « truite Ussoise et environs » et ainsi pêcher sur les bords de Viosne à Santeuil.

En contrepartie, il sera demandé à l’association d’organiser une journée d’initiation à la pêche pour les enfants de la commune.

Adopté à l’unanimité

RAPPORT DES COMMISSIONS

COMMUNICATION, NUMERIQUE ET FESTIVITES

  • Nettoyage de printemps le samedi 9 avril 2016 au matin : appel aux volontaires
  • Fête de l’été le 11 juin 2016
  • Plantation des jardinières en avril


ASSAINISSEMENT, URBANISME ET EXTERIEURS DU VILLAGE

  • La route de Vallière entre le captage d’eau et l’étang : en cours d’étude suite à la réception de devis.
  • Les barrières des chemins
  • L’entretien des chemins
  • Le revêtement du parking de la gare et l’éventualité d’une barrière anti-poids lourds

PERSONNEL COMMUNAL, ENTRETIEN DUI VILLAGE ET BUDGET DE LA COMMUNE

  • Travaux d’aménagement de sanitaires (WC bébé et PMR) et réaménagement de l’ancien appartement à l’école.
  • Etude en cours pour un éventuel élagage partiel des thuyas du stade
  • Enfouissement des lignes initialement prévu fin 2015 reporté sur avril 2016
  • Démolition de deux vieux garages à l’école

RAPPORT DES SYNDICATS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE

  • Pas de cotisation cette année
  • Les assureurs avancent sur les travaux de malfaçons

SYNDICAT DE LA VIOSNE

  • La loi GEMAPI
  • Embauche d’un technicien et un départ à la retraite

SIERC

  • Le programme d’enfouissement sur Santeuil doit commencer dès la semaine 16
  • Les votes des comptes et des budgets

SMDEGTVO

  • Vote des budgets
  • Lancement des compteurs linky jusqu’en 2021

SYNDICAT DE L’EAU

  • Vote des budgets
  • Accueil de la commune de Theuville

SYNDICAT FOURRIERE ANIMALE

  • Augmentation de 1 centime par habitant

SIMVO

  • Grandes difficultés pour boucler le budget
  • Il doit y avoir d’autres réunions pour envisager des solutions viables économiquement

PNR

  • La région dispose de budget pour la ruralité
  • Réflexion sur le Co-Working

QUESTIONS DIVERSES

Proposition de modification des heures d’ouverture de la Mairie le mardi soir de 15h30 à 18h30 en lieu et place de 17h00 à 19h00.

Avis favorable pour un essai et réflexion à mener sur la dématérialisation de certains documents

QUESTIONS DU PUBLIC

M. BOUGERIE demande à ce que les fleurs déposées sur le colombarium ne soient pas trop envahissantes.

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