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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2017

 Présents :

Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Didier DUTAT, Pierre LEPRETRE, Caroline SERRAND MOY, Julien TANG, Eric TACNET, Hervé DUPUIS, Alain RENAUD, Jean-Christophe COWEZ, Florent AMBROSINO, Michel MOCHON, Gisèle PERRAULT, Marie-Jeanne DUCHENNE, Daniel DA COSTA.

 

Absents :

Néant

 

Caroline SERRAND MOY a été nommée secrétaire

 

Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.

 

 

AUTORISATION A LIQUIDER, ENGAGER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2018

 

Madame le Maire

PROPOSE au Conseil Municipal conformément aux textes applicables et du fait que le budget 2018 n’est pas encore adopté, de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2018 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (soit dans la limite de 108 175 € sachant que les dépenses investissement 2017 étaient inscrites pour 432 700 € hors remboursement emprunts).

Adopté à l’unanimité.

 

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES (DM1)

 

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 6232 : Fêtes et cérémonies 11 399 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 11 399 €

D 739221 : FNGIR 11 399 €

TOTAL D 014 : Atténuation de produits 11 399 €

 

 

D 21318 : Autres bâtiments publics 1 900 €

D 2152 : Installation de voirie 21 000 €

TOTAL D 021 : Immobilisation corporelles. 22 900 €

D 2315 : Immos en cours-inst.techn. 22 900 €

TOTAL D 023 : Immobilisation en cours. 22 900 €

 

DM 1 adoptée à l’unanimité.

 

INDEMNITE COMPTABLE TRESORIER GENERAL

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, que chaque année est établi un décompte relatif à l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor.

Elle donne lecture du décompte adressé par Madame PRESSENDA relatif à son indemnité de conseil d’un montant de 358.95 € net après prélèvement.

Madame le Maire demande l’autorisation de verser cette somme.

 

Refusé à la majorité (13 voix contre - 2 abstentions)

COMMISSIONS

 

COMMUNICATION, NUMERIQUE ET FESTIVITES

  • Gouter avec projection des photos de la sortie des personnes du 3ème âge dans la baie de Somme
  • Colis gourmands commandés pour les personnes qui n’ont pas participé à la sortie et qui ont répondu sur le choix proposé (sortie, colis ou rien)
  • Penser aux articles pour le journal à transmettre début décembre (maximum le 10) pour boucler la mise en page avant les fêtes
  • Plantations diverses (jardinières, rosiers...)
  • Réflexion en cours pour des après-midi récréatifs à la mairie (projections, jeux de cartes…)
  • Ados'lympiades le 2 juin 2018 à Frémécourt
    • Information en janvier
    • Flyers à distribuer à l’école
  • Réunion prévue en janvier 2018 pour préparer la fête de l’été

 

ASSAINISSEMENT, URBANISME ET EXTERIEURS DU VILLAGE

  • Dossier des chemins auprès du Conseil Départemental
    • Seul la réouverture du chemin de Pontoise va être proposée. Pas d’autre projet en cours
    • Distinction à faire entre chemins communaux et chemins communaux privés.
  • Le technicien de l’ONF (Office National des Forêts) a été recontacté, en vain malgré les sollicitations.
    Cependant dès fin février les affouages devraient être remis en place comme l'an passé.
  • La lame du tracteur : Suite au changement du tracteur, bras plus grands que les axes de la lame de déneigement. Problème en cours de résolution.

 

PERSONNEL COMMUNAL, ENTRETIEN DU VILLAGE ET BUDGET DE LA COMMUNE

Les travaux de la route de Vallières (à la charge financière des communes de Santeuil et du Perchay) ont été reportés au mois d’avril car les feuilles sur la route gênent à cette réfection (problème d'adhérence du revêtement).

En attendant, les trous les plus importants vont être rebouchés pour l’hiver.

 

  • Devis en cours
    • Eclairage : Résidence Lucie Schweizer et problème du spot sur l’église qui éclaire par intermittence
    • Trottoirs Rue de l'Eglise et placette résidence Plaine Henri
    • Divers marquages au sol : Passage piéton au clos de la ferme à la descente de la sente et un à la sortie du Pré Schweizer (réalisables au printemps)
    • Adoucisseur école

 

  • Chauffage, électricité et informatique à l’école
  • Il y a eu une fuite sur le réseau de chauffage de l’école. Celle-ci a été colmatée dans

l'urgence après l'ouverture d'une tranchée dans la cour de l'école.

Des travaux plus conséquents seront réalisés courant décembre : pose de vannes, changement de la conduite et mise en place d'un fourreau pour passer différents câbles.

  • Des travaux d'électricité : pose de prises dans la classe des CE1/CE2, modifications sur le tableau électrique pour la salle d'activités
  • Informatisation de la classe des CE1/CE2

 

  • Dossier contentieux en cours pour fuite sur l'atelier communal
  • Route entre Santeuil et Us : Problème d’absence de marquage au sol. A voir avec la Communauté de communes (route intercommunale)

 

RAPPORT DES SYNDICATS

 

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA VIOSNE

  • Démission de R.PONCELET faute de CDI. Son successeur, ancien de sa promotion, aura 1 mois de passation.

 

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE

  • Changement de secrétaire. Nomination de M. Olivier Weiss
  • Pas de cotisation demandée aux communes pour 2018

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

PETIT Parking de la gare :

Revoir pour le loyer auprès de la SNCF du fait que celle-ci a réservé des emplacements pour les taxis qui seront mis en place à compter du 10 décembre 2017 suite à la modification de la grille horaire des trains.

La rambarde en bois en surplomb du petit parking a été rafistolée par la SNCF.

 

ASSAINISSEMENT :

Un dossier a été monté pour remettre à jour le schéma d’assainissement réalisé en 2005. Pour les études à la parcelle, la subvention demandée ne nous a été octroyée que pour les 40 habitations de la résidence des Epagnes. Réflexion en cours pour savoir quelle suite donnée à ce dossier.

 

RUINE COTE STE GENEVIEVE:

Dans le cadre du PLU (Plan Local d'Urbanisme) en cours d'élaboration et vu la dégradation importante du bâtiment, les services de l'Etat nous conseille de mettre en place une procédure d’état d’abandon manifeste. Sans réaction du propriétaire du bien, cette procédure après délibération du Conseil Municipal peut aboutir à une expropriation.

 

RPI (Regroupement scolaire)  :

Une réunion du SIIS a eu lieu la veille du Conseil d’école au cours de laquelle Brignancourt a annoncé qu’il ne ferait rien (construction d'une seconde classe).

Une rencontre entre les Maires et adjoints des 2 communes a été organisée. La commune de Brignancourt n’est finalement pas contre faire quelque chose mais demande un délai supplémentaire pour pouvoir estimer l'apport de nouveaux élèves que pourraient engendrer la vente de ses terrains.

Une rencontre entre les 2 conseils municipaux va être organisée à la demande du conseil de Santeuil.

 

PLU (Plan Local d'Urbanisme) :

  • Pas de nouvelle constructibilité sur la commune
  • Abandon du projet de la sente derrière le Clos de la Ferme et de l'agrandissement du terrain communal rue Jean Mermoz
  • Réflexion sur une possible vente du stade avec la condition que le prix de vente permette l'installation d'un plateau multi-sport plus au coeur du village
  • 16 décembre 2017 : réunion publique PLU

 

AUTRE :

Elections législatives prévues les 4 et 11 février 2018 (à confirmer)

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