Mairie - Place du Général Leclerc
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 DECEMBRE 2012

Présents :Jean-François MICHEL, Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT, France KATOLA, Jean-Christophe COWEZ, Didier DUTAT, Caroline SERRAND-MOY, Eric TACNET, Patrick CAZANAVE, Jeoffray DEGRAIN 
Absents :Marie-Anne CUSSOT pouvoir à Alain MARCEL
Véronique LEBAILLY
Séverine AMBROSINO
Patrice THIERRY
Monsieur ¨Patrick CAZANAVE a été nommée secrétaire

Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion


MODIFICATION STATUTS COMMUNAUTES DE COMMUNE VEXIN CENTRE, DESIGNATION DELEGUES
Monsieur le Maire donne lecture de la modification des articles 11-2, 12-4 et 24 des statuts de la Communauté de Communes « Vexin Centre »
VU le code général des collectivités territoriales 
VU l’arrêté préfectoral du 29 août 2012 portant projet de fusion des communautés de communes « Val de Viosne », « 3 vallées du Vexin » et du « Plateau du Vexin »,
VU la délibération 2012/020 du 2 octobre 2012 approuvant la fusion des des Communautés de Communes « Val de Viosne » « Plateau du Vexin » et « Trois Vallées du Vexin) 
VU la délibération 2012/021 du 2 octobre 2012 approuvant les statuts de la Communauté de Communes « Vexin Centre »
CONSIDERANT La modification des articles 11-2, 12-4 et 24 des statuts
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la modification des articles 11-2 12-4 et 24 des statuts et désigne Jean-François MICHEL Maire Délégué Titulaire, France KATOLA Maire Adjoint Délégué Suppléant


BUDGET - DECISION MODIFICATIVE N° 2


D041 : incorporation domaine communal = + 810.00€

TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales = + 810.00€

R 041 : opérations patrimoniales = + 810.00€

TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales = + 810.00€

Adopté à l’unanimité

BUDGET - DECISION MODIFICATIVE N° 2

D21311 : opération de cessions = + 
1500.00€

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles = + 1500.00€

R 024 : produits des cessions = + 
1500.00€

TOTAL D 024 : Produits des cessions = + 1500.00€

Adopté à l’unanimité

FILIERE TECHNIQUE - INDEMNITES D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE
Le Maire,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret N° 2002-61 du 14.01.2002 relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)
VU la délibération n°2004/776 
PROPOSE la revalorisation des coefficients au taux maximum coefficient 8
CONSIDERANT les textes, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le maintien des dites indemnités en cas de maladie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à 10 voix Pour, 1 Abstention de fixer le coefficient maximum à 8
DECIDE à 10 voix Pour, 1 Abstention le maintien du versement des IAT et IEM uniquement lors d’accident de travail, de maladies professionnelles reconnues, de congés grave maladie, longue maladie ou longue durée

FILIERE ADMINISTRATIVE - INDEMNITES D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE INDEMNITES D’EXERCICE DES MISSIONS
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret N° 2002-61 du 14.01.2002 relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)
VU le décret N° 97-1223 du 26.12.1997 relatif à l’Indemnité d’Exercice des Missions (IEM)
VU la délibération n°2007/890 
CONSIDERANT les textes, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le maintien des dites indemnités en cas de maladie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à 10 voix Pour, 1 Abstention le maintien du versement des IAT et IEM uniquement lors d’accident de travail, de maladies professionnelles reconnues, de congés grave maladie, longue maladie ou longue durée.

INDEMNITE CONSEIL TRESORIER PRINCIPAL MONSIEUR DUHAMEL
Monsieur le Maire,
RAPPELLE au Conseil Municipal conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, que chaque année un décompte est établi relatif à l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor.
DONNE lecture du courrier adressé par Madame Cécile LIEVRE nous informant des changements de Comptable Public sur l’année 2012 : M. DUHAMEL Jean-Marie du 1er janvier au 30 juin, Mme BOSSU Lauréline du 1er juillet au 31 août et Mme LIEVRE Cécile à compter du 1er septembre.
INFORME que le comptable du Trésor de Marines a adressé un décompte relatif à l’indemnité de conseil de Monsieur DUHAMEL Jean-Marie du 1er janvier au 30 juin 2012 d’un montant de 168.87 euros net après prélèvement,
DEMANDE l’autorisation de verser cette somme pour l’indemnité de conseil 2012 à Monsieur Jean-Marie DUHAMEL.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DESAPPROUVE à 10 voix Pour et 1 Abstention le versement de ladite indemnité à Monsieur Jean-Marie DUHAMEL, trésorier de Marines pour l’année 2012 du 1er janvier au 30 juin.

INDEMNITE CONSEIL TRESORIER PRINCIPAL MADAME BOSSU
Monsieur le Maire,
RAPPELLE au Conseil Municipal conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, que chaque année un décompte est établi relatif à l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor.
DONNE lecture du courrier adressé par Madame Cécile LIEVRE nous informant des changements de Comptable Public sur l’année 2012 : M. DUHAMEL Jean-Marie du 1er janvier au 30 juin, Mme BOSSU Lauréline du 1er juillet au 31 août et Mme LIEVRE Cécile à compter du 1er septembre.
INFORME que le comptable du Trésor de Marines a adressé un décompte relatif à l’indemnité de conseil de Madame Lauréline BOSSU du 1er juillet au 31 août 2012 d’un montant de 58.19 euros net après prélèvement,
DEMANDE l’autorisation de verser cette somme pour l’indemnité de conseil 2012 à Madame Lauréline BOSSU.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DESAPPROUVE à 8 voix Pour et 3 Abstentions le versement de ladite indemnité à Madame Lauréline BOSSU, trésorier de Marines pour l’année 2012 du 1er juillet au 31 août.


INDEMNITE CONSEIL TRESORIER PRINCIPAL MADAME LIEVRE
Monsieur le Maire,
RAPPELLE au Conseil Municipal conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, que chaque année un décompte est établi relatif à l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor.
DONNE lecture du courrier adressé par Madame Cécile LIEVRE nous informant des changements de Comptable Public sur l’année 2012 : M. DUHAMEL Jean-Marie du 1er janvier au 30 juin, Mme BOSSU Lauréline du 1er juillet au 31 août et Mme LIEVRE Cécile à compter du 1er septembre.
INFORME que le comptable du Trésor de Marines a adressé un décompte relatif à son indemnité de conseil à compter du 1er septembre 2012 d’un montant de 110.72 euros net après prélèvement,
DEMANDE l’autorisation de verser cette somme pour l’indemnité de conseil 2012 à Madame Cécile LIEVRE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à 7 voix Pour, 3 Abstentions et 1 Contre le versement de ladite indemnité à Madame Cécile LIEVRE, trésorier de Marines pour l’année 2012 à compter du 1er septembre


CONTRAT RURAL
Monsieur le Maire informe le Conseil que le Conseil Régional a accordé la subvention pour les travaux projetés mais avec la réalisation des opérations en 2 parties. La création du préau de l’école et la réhabilitation extérieure du bâtiment communal commenceront début 2013, le remplacement du chauffage de l’école et la construction des ateliers communaux seront réalisés dans un deuxième temps en 2013. 


COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET COMMUNICATION
- Les articles pour le bulletin municipal sont toujours en attente
- Fête du Village 2013 :
Date prévisionnelle 1er juin 2013
Retour à une fête traditionnelle avec repas Paëlla
Prévoir un chapiteau pour abriter les musiciens, coût du chapiteau 10000€ cout de la location 2000€ avec le montage et démontage inclus. Avantage supplémentaire de la location pas de stockage.
Accord de principe du conseil municipal pour la location.
Feu d’artifice
Orchestre + DJ 

COMMISSION ENTRETIEN
- Pose des guirlandes de Noël en cours, beaucoup de travaux de réparation ont été nécessaire 
- Toujours problème récurrent de la station d’épuration. Cela devient couteux. 
- Recherche d’une entreprise compétente dans ce domaine pour l’entretien. 8 propriétaires aux Epagnes sont convoqués pour anomalie de branchement des eaux pluviales. Il faudrait faire une note auprès des riverains afin de les sensibiliser à ce problème.


COURRIER DE MONSIEUR FLORENT AMBROSINO
Monsieur le Maire donne lecture du mail de Monsieur Florent AMBROSINO concernant l’entretien de la côte du Colombier et de l’ouverture du stade.

Monsieur Marcel Boschat répond qu’il y a des feuilles mortes partout et que le nettoyage est fait régulièrement, les agents communaux ne peuvent pas être dans tout le village en même temps d’autant plus que Monsieur DUMENY est toujours en mi-temps thérapeutique, il reprendra à temps plein début janvier.
Concernant la sécurisation du talus de la côte du Colombier, Monsieur Zahorosko refusant de faire borner son terrain, la commune a mandaté un géomètre pour connaitre les limites de propriétés (1500€). S’il s’avère que ce talus appartient à la commune, les travaux seront réalisés en 2013.


TENNIS CLUB DE SANTEUIL MAIL DE LA PRESIDENTE
Monsieur le maire donne lecture du mail de Madame Tacnet
- balayage des courts de tennis
- remplacement de la serrure (Achat pris en charge par le Club)
- tonte du chemin d’accès aux cours
Un point sera fait lundi avec M.Boschat et les employés communaux sur les suites à donner
La serrure a été commandée.


COMMISSION TRAVAUX
- Certains trottoirs ont été réhabilités, l’entreprise reviendra pour quelques finitions, la 2ème tranche sera réalisée en juillet (rue de l’Eglise)
- Les rampes de l’escalier du cimetière sont arrivées, il reste à les installer
- Chemin du clos de la ferme : le géomètre Devaux fera le bornage dès réception des pouvoirs de l’indivision Mérignac, actuel propriétaire des parcelles


Eric Tacnet :
- Serait-il possible d’installer un Eclairage avec détecteur pour sécuriser les allées et venues des parents venant récupérer leurs enfants à la garderie.

Caroline Serrand-Moy :
- Demander aux membres du Club d’Echec de ne pas stationner leurs véhicules dans la cour de l’Ecole le mercredi, afin d’éviter que d’éventuelles fuites d’huile moteur ne viennent provoquer des accidents les jours d’école.

- Serait-il possible de mettre un peu de goudron dans le trou juste à l’entrée de l’école pour éviter que les enfants n’aillent « patauger » et salissent les locaux.
Oui le trou sera bouché

- Achat d’un panier de basket 
Cet achat est envisagé, mais l’endroit où il sera installé reste à définir

-Le 21 décembre fête de Noël à l’école, si beaucoup de participants serait-il possible d’utiliser la salle de la Mairie
Oui si la salle n’est pas réservée

SYNDICATS

Syndicat Intercommunal de la Gendarmerie de Marines
Avancement sur la nouvelle gendarmerie.
Information sur l’attribution de tous corps de métiers suite aux appels d’offre. La cotisation par habitant sera entre 2€ et 3€.


Syndicat de la Viosne
Beaucoup de détritus dans la Viosne
Didier Dutat doit se mettre en rapport avec le Syndicat pour le nettoyage
Une plaquette d’information sur la Faune et la Flore et des droits et devoirs des riverains sera distribuée

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 02 OCTOBRE 2012

Présents : Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT, France KATOLA, Jean-Christophe COWEZ, Eric TACNET, Jeoffray DEGRAIN, Caroline SERRAND-MOY, 
Didier DUTAT, Patrice THIERRY, Séverine AMBROSINO, Patrick CAZANAVE,
Absent : Véronique LEBAILLY
Madame Marie-Anne CUSSOT a été nommé secrétaire

Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion

FUSION DES 3 COMMUNAUTES DE COMMUNES (Val de Viosne, Plateau du Vexin et 3 Vallées du Vexin
Sur invitation de Monsieur le Maire, Monsieur Michel GUIARD, Président de la Communauté de Communes Val de Viosne, a présenté l’intérêt de la fusion des 3 communautés de communes. 
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la fusion des communautés de communes « Val de Viosne », « 3 vallées du Vexin » et du « Plateau du Vexin ». 
Adopté à l’unanimité

Monsieur Alain MARCEL déplore que ce vote soit un vote de principe car la décision finale sera prise par Monsieur le Préfet quelque soit le vote des communes concernées.

Monsieur le Maire donne lecture du projet des statuts de la nouvelle Communauté de Communes « Vexin Centre »
Adopté à 12 Voix Pour et une Abstention

ARCC 2012 –Réfection des trottoirs
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2012/015 du 29 mars 2012 portant sur la nécessité de réaliser l’aménagement des trottoirs de la commune et autorisant le Maire à signer l’ordre de mission et tous documents relatifs à cette affaire. Il donne lecture du rapport de présentation du présent marché, dressé par le maître d’œuvre (CAIHS- Ennery 95300), du procès verbal d’ouverture des plis dressé par la commission d’appel d’offres réunie le 19 septembre 2012 et le procès verbal de la commission d’appel d’offres du choix de l’attributaire du marché dressé le 1er octobre 2012. Huit entreprises ont répondu favorablement à cet appel d’offre, la commission d’appel d’offres décidant de retenir l’offre de l’entreprise ASTEN, pour un montant total de 84.327,45 € HT.
Monsieur Eric TACNET s’étonne de la différence existante entre l’évaluation du maître d’œuvre qui est de 118.750,00€. Le Delta étant trop important il se questionne sur la fiabilité des travaux qu’effectuera le Sté ASTEN et précise qu’il ne faudra pas demander un supplément au niveau du prix par rapport au devis.
Adopté à 7 Voix Pour, 2 Voix Contre et 4 Abstentions

DOMI VIE
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise pour 2011 attribuant une subvention annuelle qui se décomposerait : 0.20€ par habitant à laquelle s’ajouterait 0.30€ par repas livrés. Soit pour l’année 2012 119€. Monsieur la Maire demande la reconduction de cette subvention.
Adopté à l’unanimité
S.M.G.F.A.V.O (Syndicat Mixte Gestion Fourrière Animale du Val d’Oise)
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président du syndicat l’informant de la demande d’adhésion de la commune de Champagne sur Oise, demande acceptée en comité syndical du 25 février 2012.
Adopté à l’unanimité

Syndicat Mixte de Gestion du PNR 
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Madame Véronique LEBAILLY et demande la désignation d’un nouveau représentant suppléant devant représenter la commune de SANTEUIL auprès du Syndicat Mixte de Gestion du PNR. Patrice THIERRY propose sa candidature.
Adopté à l’unanimité

S.M.G.F.A.V.O (Syndicat Mixte Gestion Fourrière Animale du Val d’Oise)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Madame Véronique LEBAILLY et demande la désignation d’un nouveau représentant suppléant devant représenter la commune de SANTEUIL auprès du S.M.G.F.A.V.O. France KATOLA propose sa candidature.
Adopté à l’unanimité

ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire demande de réfléchir sur l’extinction de l’éclairage public la nuit entre 23h et 5h. Le gain estimé est d’environ 1140€ par an. Le coût des travaux (Mise en place de 6 horloges est de 1146€). 
Le conseil municipal après discussion décide de voter pour l’extinction de l’éclairage de minuit à 5h.
Adopté à 10 Voix Pour, 2 Voix Contre et 1 Abstention

ETANG DE VALLIERE
L’étang sera vidé de la mi-octobre durant une période d’environ 3 mois, pour effectuer la réparation du dispositif de vidange (planche du moine).

ECOLE
Rentrée Scolaire 2012/2013 : 97 enfants sur le RPI. Deux services de Cantine sont effectués sur Santeuil.

COMMISSION TRAVAUX
- Les lampadaires sur le CD51 au niveau du clos de la Ferme sont installés
- La dérivation du coffret électrique aux Belles Vues a été effectuée.
- Une Potence a été installée à la station d’épuration
- Le démoussage de la toiture de la Mairie est terminé
- Les chenaux de la Mairie ont été changés
- La réparation de la fuite d’eau au niveau de la toiture du club house de tennis a été réalisée
- Un nouveau coffret électrique a été posé au Pré Schweizer
- Le talus de la côte du Colombier nécessite le soutènement des terres et cailloux. R.ZAHOROSKO doit faire intervenir un géomètre pour définir l’alignement de son terrain.

COMMISSION ENTRETIEN
L’entretien du village a été difficile cet été du fait du mi-temps thérapeutique de Monsieur Dominique DUMENY.
Problème de fonctionnement de la Station d’Epuration des Epagnes : Il faudrait s’assurer que les eaux pluviales de certaines résidences ne se rejettent pas dans la station d’Epuration

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET COMMUNICATION
- La journée des Associations a eu peu de succès mais il est décidé de la maintenir, peut-être sous une autre forme
- Pour le bulletin municipal 2013, prévoir de remettre les articles pour le 2 novembre 2012

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 07 JUIN 2012

Présents :
Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT, France KATOLA, Jean-Christophe COWEZ, Patrice THIERRY, Véronique LEBAILLY, Didier DUTAT, Caroline SERRAND-MOY, Séverine AMBROSINO
Absents :
Jeoffray DEGRAIN pouvoir à Jean-François MICHEL
Eric TACNET pouvoir à France KATOLA
Patrick CAZANAVE pouvoir à Didier DUTAT
Madame Marie-Anne CUSSOT a été nommé secrétaire

Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion

BUDGET - DECISION MODIFICATION

D001 : Solde d’exécution d’inv.reporté:
Diminution sur crédits ouverts = 0.03€

D 2183 : Matériel de bureau et info.:
Augmentation sur crédits ouverts = 0.03€ 

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles: 
Augmentation sur crédits ouverts = 0.03€
Adopté à l’unanimité


CARTE BUS LIGNES REGULIERES et IMAGINE’R
Monsieur le Maire rappelle la nécessité d’aider les familles à supporter le coût du transport des collégiens et lycéens Santeuillais, et propose le renouvellement de la subvention d’un montant de 12€ pour La carte bus lignes régulières et IMAGINE’R.
Adopté à l’unanimité

CONTRAT RURAL
Le vote de la subvention éventuelle pour le contrat rural s’effectuera en juin pour le conseil général et en septembre ou octobre pour le conseil régional.

Monsieur Arnaud BAZIN (Président du Conseil Général) est intervenu par courrier auprès de Monsieur Jean-Paul HUCHON (Président du Conseil Régional) pour demander les raisons du blocage de nombreux dossiers.

L’Aménagement de village ne pourra être réalisé que lorsque le contrat rural sera terminé.


DEMANDE SCOUTS D’ALBERVILLE
Monsieur le Maire donne lecture de la demande des scouts d’Albertville d’utiliser le Stade afin d’y passer la nuit du 23 au 24 juillet 2012 (5 ou 6 scouts à accueillir).
Adopté à l’unanimité


COURRIER MME BRUN CHANTAL
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme BRUN Chantal qui remet en cause l’utilité du sens interdit Côte du Colombier et qui déplore le manque d’information aux riverains. Elle demande le retrait de cet arrêté.
Refus du conseil municipal vu la vitesse excessive des véhicules descendant et l’incivilité des gens en général.
Un avis sera distribué à tous les parents d’élèves afin de les inciter à monter par la Côte du Colombier et descendre par la rue de l’Eglise.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF AFFAIRE M.MME LEROY et MME LEMONNIER
Monsieur le Maire rappelle la requête déposée au tribunal Administratif de Pontoise par M.Mme LEROY et Mme LEMONNIER à l’encontre de la décision accordant le permis de construire modificatif déposée le 12 juin 2010 par Monsieur et Madame SEBERECHT/GOUMONT. La requête a été rejetée pour irrecevabilité, l’affaire sera classée sans suite pour vice de forme. Il ne sera pas fait appel.

COMMISSION ENTRETIEN

Madame SERRAND-MOY déplore l’état du cimetière de l’Eglise mal entretenu.
Monsieur BOSCHAT répond que le désherbant naturel a été répandu mais qu’il agit lentement.

- Le problème d’eau très chaude à l’école, suite à l’installation de filtre anticalcaire, est résolu
- Les servitudes ont été nettoyées
- Problème de boue à la Station d’Epuration

COMMISSION TRAVAUX
- Repose lanterne rue des Sources et Projecteur de l’Eglise
- Mise en place d’un interrupteur nuit sur les projecteurs de l’Eglise
- La rampe de l’escalier à l’école a été installée
- Il faudra prévoir une rampe pour le cimetière.


PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
2 octobre 2012

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 MARS 2012

Présents :
Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Patrice THIERRY, Didier DUTAT, Eric TACNET, Jeoffray DEGRAIN, Caroline SERRAND-MOY, Véronique LEBAILLY, Patrick CAZANAVE

Absents : 
Alain MARCEL pouvoir à Jean-François MICHEL
Marcel BOSCHAT pouvoir à Marie-Anne CUSSOT
France KATOLA pouvoir à Jeoffray DEGRAIN
Séverine AMBROSINO pouvoir à Patrice THIERRY
Jean-Christophe COWEZ

Madame Marie-Anne CUSSOT a été nommée secrétaire

Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion

COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011: 
Présenté par Madame Marie-Anne CUSSOT 1ère adjointe chargée des finances

Résultat de clôture
Fonctionnement + 450 296.25 €
Investissement - 60 528.71 €
Résultat + 389 767.54 €
Adopté à l’unanimité Monsieur Jean-François MICHEL, maire ne participant pas au vote.

AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2011 M14
Sur proposition de Monsieur le Maire, et vu le résultat de fonctionnement constaté de 450.296,25€ ; le conseil municipal décide d’affecter au budget primitif 2012 un montant de 60.528,71 en section d’investissement au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé, afin de couvrir le besoin de financement et de reporter en section de fonctionnement du budget primitif 2012 le solde de 389.767,54 €.
Adopté à l’unanimité

BUDGET PRIMITIF 2012
Monsieur le Maire propose le vote du taux des taxes pour l’exercice 2012. Pas d’augmentation des taux pour la commune, 
Taxe d’habitation 16.12 %
Taxe foncier bâti 15.69 %
Taxe foncier non bâti 67.76 %
CFE 22.02 %
Adopté à l’unanimité

Madame Marie-Anne CUSSOT expose le projet du budget primitif M14 pour 2012

Section de fonctionnement
Dépenses 818 130.54 €
Recettes 818 130.54 €
Section d’investissement
Dépenses 337 790.81 €
Recettes 337 790.81 €
Adopté à l’unanimité

SUBVENTION BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de renouveler la demande de subvention pour 2012, auprès du Conseil Général, dans le cadre du plan départemental pour le développement de la lecture publique dans le Val d’Oise pour la bibliothèque municipale et scolaire de Santeuil.
Adopté à l’unanimité

INDEMNITE CONSEIL AU TRESORIER PRINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle l’aide apportée par le receveur municipal pour la tenue des comptes et pour l’enregistrement des opérations comptable de la Commune de Santeuil et demande d’attribuer pour la durée du mandat municipal au receveur en poste à Marines une indemnité de gestion calculée suivant l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983
Adopté à l’unanimité

CONVENTION VIE
Monsieur le Maire expose le projet de convention établi par l’association Vexin Insertion Emploi (VIE) de mise à disposition de personnel dans les domaines suivants : ménage - périscolaire (cantine et garderie) – secrétariat – travaux d’entretien divers, 
Adopté à l’unanimité

CONVENTION CERTIFICAT D’ECONOMIE D’ENERGIE
Monsieur le Maire rappelle les travaux effectués à l’école (fenêtres double vitrage) et les futurs travaux du contrat rural (notamment la mise en place d’une pompe à chaleur). Il expose le projet de convention établi par Habitat en Région en association avec la Caisse d’Epargne d’Ile de France, qui dans le cadre de la valorisation des certificats d’économie d’énergie permet de récupérer le remboursement d’une partie des travaux,
Adopté à l’unanimité

CONTRAT D’AMENAGEMENT DE VILLAGE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’aménagement des berges de la Viosne sollicité a pour objet la réalisation des travaux pour un montant de 194 672.00€ HT, et demande l’approbation du projet. Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour être autorisé à demander les subventions au taux de 30% auprès du Conseil Régional et au taux de 25% auprès du Conseil Général, soit 107.069,60€.
Adopté à l’unanimité

DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ET DE REALISATION DU CONTRAT DE RIVIERE DE LA VIOSNE
Monsieur le Maire précise que le schéma départemental de coopération intercommunale du 11 novembre 2011 prévoit notamment la dissolution du syndicat mixte d’études et de réalisation du contrat de rivière de la Viosne, syndicat fermé, au sens de l’article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, ce syndicat, à ce jour, n’a plus lieu d’être. Il convient d’émettre un avis sur le projet de dissolution du Syndicat Mixte d’Etudes et de réalisation du Contrat de Rivière de la Viosne.
Adopté à l’unanimité

DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
Monsieur le Maire rappelle l’article L 441-2-1 du Code de la construction et de l’habitation issu de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions a créé une obligation d’enregistrement, au niveau départemental, de toute demande de logement locatif social. Les demandeurs ont ainsi la garantie du suivi de leur demande. Ils disposent de l’assurance que leur demande est effectivement prise en compte et, en cas d’attente anormalement longue mesurée par le système d’enregistrement, cette même demande pourra bénéficier d’un examen prioritaire par la commission départementale de médiation. Le système d’enregistrement des demandes de logement locatif social a fait l’objet d’une réforme importante par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Un nouveau dispositif informatique d’enregistrement départemental des demandes est mis en place. Cette réforme a pour objectifs de simplifier les démarches du demandeur de logement, d’améliorer la transparence du processus d’attribution et de mieux connaître quantitativement et qualitativement les caractéristiques de la demande locative sociale. Ce service de proximité visant à faciliter l’accès au logement est de nature à satisfaire les usagers. Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil pour devenir service enregistreur de toute demande de logement locatif social et de délivrer au demandeur un Numéro Unique départemental (régional en Ile-de-France) ; utiliser pour ce faire le nouveau système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social et signer la convention entre le préfet et les services enregistreurs du val d’oise concernant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national
Adopté à l’unanimité

DISPOSITIF ARCC (AIDE AUX ROUTES COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réaliser l’aménagement des trottoirs de la commune. Il informe le Conseil Municipal du programme ARCC subventionné par le Conseil Général. Les travaux concerneraient un ensemble de rues du village, rue René Simon/Place du Général Leclerc, Rue Jean Mermoz, Rue de la Tour de Viosne/Rue des Epagnes et Rue de l’Eglise. 
Le coût, sur la base des descriptifs figurant sur l’avant projet réalisé par le bureau d’Etudes CAIHS, serait le suivant : HT 125 090.50 TVA 24 517.74
TTC 149 608.24
Le financement s’effectuerait de la façon suivante :
● Subvention du Conseil Général
(taux 31.5% sur la base maximum de 100 000€) 31 500.00
● Autofinancement 118 108.24
149 608.24
Adopté à l’unanimité


SYNDICATS

Gendarmerie
La cotisation sera revalorisé pour les communes de 2€ à 3€/habitant.

Viosne 
Mise en Conformité de la protection des captages (grillage-bâche).

Musique
Suppression de la cotisation de solidarité mais augmentation des tarifs de 3%. 10 élèves sont inscrits sur Santeuil.


Collège
Commencement du projet de construction de gymnase au collège de Vigny. Le terrain est acheté. La cotisation des communes doublera pendant environ 5ans afin d’équilibrer les comptes par rapport aux emprunts.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE
- Les parents demandent un service d’étude. Il faut réfléchir sur la mise en place d’une étude dirigée ou surveillée. Il faudra à minima 11 enfants inscrits.
- Il faudrait régler le problème de bruit à la cantine. Une étude est en cours pour la mise en place d’un 2ème service selon le nombre d’enfants inscrits à la rentrée scolaire 2012/2013.
- Prévoir une rampe d’accès entre la bibliothèque et la cour 
- Refaire l’allée cimentée vers la maternelle

FORMATION PROFFESSIONNELLE MME KABECHE TERESINHA
Madame KABECHE Teresinha demande à suivre une formation de décoration d’intérieure dans le cadre du Congé de Formation Professionnelle et en demande le financement par la commune. Le cout de la formation est de 6300€. 
Refusé à l’unanimité.
Par ailleurs le remboursement de la rémunération du temps de formation (environ 4 mois) à hauteur de 85% sera accepté sous condition du remboursement des frais par le Centre de Gestion.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 7 JUIN 2012 à 20h30

PROCES VERBALDE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 5 JANVIER 2012

Présents :
Jean-François MICHEL, Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT, France KATOLA, Jeoffray DEGRAIN, Caroline SERRAND-MOY, Véronique LEBAILLY, Didier DUTAT, Patrice THIERRY
Retardataires :
Eric TACNET, Jean-Christophe COWEZ
Absents :
Marie-Anne CUSSOT pouvoir à Jean-François MICHEL
Séverine AMBROSINO pouvoir à Patrice THIERRY
Patrick CAZANAVE pouvoir à Didier DUTAT
Madame Caroline SERRAND-MOY a été nommé secrétaire

Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion. 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF AFFAIRE SFR
Monsieur le Maire donne lecture de la décision du Tribunal Administratif concernant l’affaire SFR. L’association est condamnée à verser 1500€ à SFR et 1500€ à la commune de Santeuil, mais elle peut encore faire appel.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA VIOSNE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du syndicat demandant de leur faire parvenir avant la fin du mois les travaux nécessaires d’aménagements hors entretien courant, couvrant la période 2012-2016.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2012
Monsieur le Maire informe le conseil qu’en attente de l’adoption du budget 2012 et jusqu’au 31 mars 2012 la collectivité territoriale peut délibérer pour engager liquider et surtout mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année 2012 25% de 374 118.00€ SOIT : 93 529.50€€
Adopté à l’unanimité (sans Eric TACNET et Jean-Christophe COWEZ)

DIVERSES DEMANDE D’AIDES FINANCIERES 

MAISON FAMILIALE RURALE DE FORGES LES EAUX
Un seul santeuillais concerné
Refusé à l’unanimité

CLUB JUDO DE MARINES
6 santeuillais inscrits
Refusé à l’unanimité

ATESAT
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu par la DDT (Direction Départemental des Territoires) qui dans le cadre de la convention ATESAT, a élaboré un tableau réactualisé de classement linéaires des voies communales de Santeuil qui s’établi à 6297m. Monsieur le Maire demande l’accord du conseil.
Adopté à l’unanimité (sans Eric TACNET et Jean-Christophe COWEZ)

ENQUETE PUBLIQUE EPANDAGES DES BOUES DE LA STATION D’ACHERES
Monsieur le Maire informe le conseil que l’enquête publique sur l’épandage des boues de la Station d’Achères est ouverte depuis le 17 décembre 2011 et se terminera le 19 janvier 2012. Cet épandage sera effectué par Monsieur Serge Helleisen sur le terrain de la Croix Bossé de 2ha et le terrain du Fond d’1ha. Il faudra veiller à ce que cet épandage soit effectué dans les règles, notamment à 100m des habitations et que les boues soient enfouies rapidement (maximum 48h). 

COMPRIMES D’IODURE DE POTASSIUM
Un courrier de Monsieur le Préfet impose à toutes les communes de stocker des comprimés d’Iodure de Potassium afin de pouvoir les distribuer à chaque habitant 2 heures avant l’arrivée d’un éventuel nuage radioactif. Ces comprimés distribués gratuitement par la Préfecture devront être stocké en mairie, ils seront remplacés tous les 4 ans (durée de préemption des comprimés). Un référant doit être nommé pour la commune. Monsieur Jean-François MICHEL se propose. Accepté à l’unanimité

CHEMIN DU CLOS FERRANT
Monsieur le Maire rappelle la demande de Monsieur POTTIER et Monsieur FONTAO qui envisagent de mettre à leurs frais un enrobé sur le chemin du Clos Ferrant. Monsieur le Maire rappelle que le chemin du Clos Ferrant doit rester un chemin rural. Si les riverains souhaitent mettre de l’enrobé, la réfection et l’entretien de cette voirie seront à leur charge et les travaux devront être réalisés dans les règles de l’art. Le conseil municipal accepte la demande et autorise l’aménagement du chemin par Monsieur POTTIER et Monsieur FONTAO à 10 voix Pour, 2 Abstentions et 1 voix Contre.

PRET OU LOCATION DU PRE SCHWEIZER ET DU STADE
Monsieur le Maire informe le conseil que certains groupes de personnes souhaitent parfois utiliser le Pré Schweizer ou le Stade pour des manifestations en soirée.
Le conseil Municipal refuse d’officialiser la possibilité de le faire, mais acceptent d’examiner chaque demande au cas par cas.

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET COMMUNICATION
- Le bulletin municipal paraîtra début février 2012
- Adolympiades aucune participation pour le moment
- Le repas des anciens aura lieu à l’ARTISHOW en février 2012

COMMISSION ENTRETIEN
- Dominique DUMENY a repris à mi-temps thérapeutique pour 6 mois
- Il est toujours à déplorer du vandalisme ; serrure du local de Tennis, un panneau jeté dans la Viosne, rue des sources panneau sens interdit dégradé et poteau arraché
- Il faudrait poser les barrières et acheter les panneaux
- Il y a toujours 2 jours de travail pour débarrasser le Hangar 

ECOLE
Madame SERRAND MOY Directrice du RPI informe Monsieur le Maire que la Sté de nettoyage a oublié de fermer plusieurs fenêtres de l’école, outre le fait qu’il puissent y avoir des vols et des dégradations, cela est dangereux. Monsieur le Maire fera remonter l’information à la Sté de nettoyage.

COMMISSION TRAVAUX
- Les travaux Fontaine St Pierre sont pratiquement terminés
- Les travaux Côte Ste Geneviève sont à reprendre car les caniveaux ne sont pas faits correctement. Un point sera fait avec la Société DTP2I dès la réouverture de celle-ci (fermée pour cause de congés) pour la reprise des travaux.

RESEAU D’ECLAIRAGE SOUTERRAINS DES EPAGNES
4/5ème du réseau d’Eclairage souterrains des Epagnes est hors service. Une demande de devis nous est parvenue pour un montant de 110 000€ pour refaire les tranchées. La commune ne peut se permettre ses travaux. 
Le SIERC a été contacté pour le financement de ses travaux à hauteur de 80% mais cela ne serait éventuellement possible qu’en 2014. 
Provisoirement et pour un coût moindre il est envisagé de changer 40m de câbles souterrains, uniquement pour la Résidence des Epagnes pour un coût de 2852€ HT et de raccorder le réseau de la rue des Epagnes au compteur des Bellevues pour un coût de 1570€ HT donc un total de 4422€ HT.
Adopté à l’unanimité

SYNDICATS

SIERC
Les travaux 2011 ne sont pas encore réalisés et le seront en 2012 avec ceux programmés sur cette année 2012.
Atelier Haut Débit : l’équipement sera réalisé pour les zones denses mais est inenvisageables pour les autres zones.

SYNDICAT DE LA GENDARMERIE
Il est rappelé qu’il y a toujours des problèmes de financement puisque la TVA ne sera pas récupérable : coût total 6.5 millions TTC. Il est envisagé de faire participer les communes pour la viabilité du projet, notamment sur les 10 premières années. 

RAPPEL DATES DES ELECTIONS :

Elections Présidentielles : 22 avril et 6 mai 2012

Elections Législatives : 10 et 17 juin 2012

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
29 MARS 2012
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