Mairie
Ple du général Leclerc
95640 SANTEUIL
Tél. : 01 30 39 73 25 - Fax : 01 34 67 54 17

Horaires d'ouverture

Mardi de 15h30 à 18h30 / Samedi de 10h à 12 h

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er DECEMBRE 2011

Présents :
Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT, France KATOLA, Jean-Christophe COWEZ, Patrice THIERRY, Eric TACNET, Didier DUTAT, Caroline SERRAND-MOY, Séverine AMBROSINO, Patrick CAZANAVE

Absents :
Jeoffray DEGRAIN pouvoir à Jean-François MICHEL
Véronique LEBAILLY pouvoir à Marie-Anne CUSSOT

Madame Marie Anne CUSSOT a été nommé secrétaire

Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion. 

VISITE DU SENAT
Une visite du SENAT est proposée le jeudi 12 janvier 2012 de 14h à 16h45 pour les conseillers municipaux, par Monsieur le Sénateur Francis DELATTRE. Inscription obligatoire avant le 4 décembre 2012.

CIG NOUVELLE ADHESION
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France demandant l’Affiliation de la Caisse des Ecoles de Corbeil-Essonnes.
Adopté à l’unanimité

SARL PIZZA NIGHT
Monsieur le Maire donne lecture du courriel reçu de la SARL PIZZA NIGHT afin d’installer des distributeurs automatiques de PIZZA.
Cette demande est refusée à 12 voix contre et 2 abstentions. 

CHANGEMENT D’ASSURANCE COMMUNE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal le changement de compagnie d’assurance suite à la réception d’un devis de la part de Monsieur JOFFLOZ, agent MMA, avec de meilleures couvertures pour un prix inférieur par rapport à la SMACL, assureur actuel. 
Accepté à l’unanimité.

CHANGEMENT PHOTOCOPIEUR DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire propose le changement du photocopieur de la mairie suite à une mise en concurrence. La Sté REX ROTARY présente un devis avec un coût inférieur pour les mêmes conditions par rapport à la Sté XEROX en contrat actuellement.
Accepté à l’unanimité.

CLOS DE LA FERME
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame FERRAND, propriétaire de la parcelle en amont du clos de la ferme, a verbalement autorisé la cession d’un bout de son terrain pour faire un cheminement entre le clos de la ferme et la résidence des Groues.
Le conseil municipal accepte sur le principe. Un groupe de travail formé par Messieurs Alain MARCEL, Eric TACNET et Patrice THIERRY va étudier le projet et une proposition sera adressée à l’indivision Dupré-Ferrand.


HAUT DEBIT INTERNET
Un Forum aura lieu des 8 et 9 décembre, à Pontoise, ayant pour thème le « Haut Débit INTERNET ». Monsieur Jean-Christophe COWEZ y représentera la commune.

ARRET MALADIE AGENTS COMMUNAUX
Madame AUBRY absente pour une durée d’un mois environ est remplacé par du personnel VIE. La reprise en mi-temps thérapeutique de Monsieur Dominique DUMENY est dans l’attente de la réponse de la Commission Médicale du 13/12/2011.

DOSSIER URBANISME MONSIEUR VIRLY
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la procédure judiciaire engagée par Monsieur VIRLY concernant son permis de construire est classée sans suite par le parquet.
Suite au Rendez-vous pris auprès de Monsieur BEDRANE de la DTT, Monsieur VIRLY devra dans un premier temps déposer un permis de construire à l’identique, suite au permis de démolir de l’existant, puis dans un deuxième temps redéposer un nouveau permis de construire pour l’agrandissement.
Monsieur VIRLY a été informé des démarches à effectuer avant tout démarrage de reconstruction.

DOMI VIE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président de DOMI VIE rappelant le rôle de l’association et les difficultés financières rencontrées. Le Conseil d’Administration sollicite les communes pour l’obtention d’une subvention annuelle qui se décomposerait : 0.20€ par habitant à laquelle s’ajouterait 0.30€ par repas livrés
Soit pour l’année 2011 un montant de 119.50€ (0.20€ X 594 habitants et aucun repas livré).
Adopté à 12 voix pour et 2 Abstentions

TRAVAUX SUR ECOULEMENT DU LAVOIR
Suite aux infiltrations chez M. et Mme GRANDHAYE, rue Jean Mermoz, des travaux de gainage de la canalisation ont été effectués par la commune. Cependant ces travaux n’ont pas réglé le problème.
Monsieur Alain MARCEL va contacter Monsieur Roger CRESSON qui aurait réalisé des travaux dans cette maison.


COMMISSION TRAVAUX
- Clos de la Ferme : la Sté LOTICIS a raboté le talus et installé une barrière au bas du petit escalier et une borne à incendie.
- La SNCF et le Conseil Général ont effectué des travaux de sécurisation aux abords de la Gare.
- Le changement d’une lanterne cassée Rue des Sources est prévue, mais en la surélevant si possible

PLAN ROUTE
Une subvention exceptionnelle du Conseil Général nous est allouée par le Conseil Général de 10 274€, suite à l’hiver rigoureux 2010/2011 ; les travaux suivants sont prévus : Rue de la Fontaine St Pierre et Côte Ste Geneviève. 3 devis ont été reçus
- ATC TP pour un montant TTC de 31 837,52€
- COCHERY pour un montant TTC de 31 258,65€
- DTP2I pour un montant de 29 399,17€
Monsieur le Maire propose de retenir la Sté DTP2I pour un montant TTC de 29 399,17€. 
Le financement s’effectuera de la façon suivante :
● Subvention du Conseil Général 10 274.10
● Autofinancement 20 984.55

Adopté à l’unanimité

ARCC 2011/2012 (Aide aux Routes Communales et Intercommunales)
Dans le nouveau dispositif d’aides aux communes, le Conseil Général propose une subvention (ex TRASERR) pour la viabilité de nos voiries avec un plafond de 100.000€ HT et un taux de 31.5%. Dans ce cadre nous proposons de refaire certains trottoirs de la commune. Monsieur Blanchard, Maître d’œuvre, sera consulté pour une évaluation.

CHEMIN DU CLOS FERRANT
Monsieur POTTIER et Monsieur FONTAO envisagent de mettre, à leurs frais, un enrobé sur le chemin du Clos Ferrant et demande une participation de la commune.
Le Conseil Municipal délibèrera ultérieurement après étude du dossier.

COMMISSION ENTRETIEN
- Il est toujours à déplorer du vandalisme ; vol de pensées, pancarte détériorée au Hameau de Vallières, grillage arraché et découpé au Cimetière de la Vallée
- Il faudrait régler le problème de serrures à l’école
- Les décorations de Noël vont être posées par la Sté ENTRA le 6/12/2011.

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET COMMUNICATION
- Bilan de la Fête du Village 2011 : le budget a été respecté soit 8000€ de dépense.
- Il faudra prévoir l’achat d’un barnum pour anticiper la fête du village de 2013
- Prévoir la réfection du tableau électrique au Pré Schweizer
- Madame France KATOLA souhaite recevoir rapidement, entre autres de la part des associations, les articles pour l’élaboration du Journal Municipal 2012.

DIVERSES DEMANDE D’AIDES FINANCIERES 

AFM (Association Française contre les Myopathie)
Refusé à 13 voix contre et une abstention.

MAISON FAMILIALE RURALE
Une seule élève de SANTEUIL est concernée
Refusé à l’unanimité

ASSOCIATION HISTOIRE ET PATRIMOINE DU VEXIN FRANCAIS
Refusé à l’unanimité

VŒUX DU MAIRE
La cérémonie des vœux du Maire est prévue le 14 janvier 2012 pour un budget d’environ 850€
Suite a la réunion de l’Amicale des Maires, et vu la conjoncture, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur : le maintien des vœux, la suppression ou la réduction des dépenses.
Maintien des vœux à 9 voix pour et 5 abstentions.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
LE 5 JANVIER 2012

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 OCTOBRE 2011

Présents :
Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Alain MARCEL, France KATOLA, Jeoffray DEGRAIN, Véronique LEBAILLY, Didier DUTAT, Caroline SERRAND-MOY, Didier DUTAT, Patrice THIERRY, Eric TACNET, Séverine AMBROSINO, Patrick CAZANAVE, Jean-Christophe COWEZ
Absents :
Marcel BOSCHAT pouvoir à Alain MARCEL
Madame Marie Anne CUSSOT a été nommé secrétaire

Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion. 

ASSOCIATION VEXIN NUMERIQUE
Une nouvelle association a vu le jour. Son objectif est de réduire la fracture numérique se creusant entre villes et campagnes.

INSTITUT DE FORMATION AUX METIERS
Monsieur la Maire donne lecture d’une demande de subvention à hauteur de 50€ pour une élève en école d’esthétique. Le conseil municipal refuse la subvention à 11 voix contre et 2 abstentions.

TAXE D’AMENAGEMENT
Monsieur le Maire informe que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée et demande au Conseil Municipal de reconduire le taux de 3%
Adopté à l’unanimité

LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la ligne de trésorerie n’est pas utilisée depuis des années. La Caisse d’Epargne ne propose plus ce service mais un autre système de crédit. Il faudra contacter d’autres banques avant de prendre une décision.

PLAN ROUTES
Une subvention exceptionnelle du Conseil Général nous est allouée par le Conseil Général de 10 274€, suite à l’hiver rigoureux 2010/2011 ;
Monsieur le Maire propose les travaux suivants :
- Rue de la Fontaine St Pierre pour 18 849€.
- Côte Ste Geneviève pour 3 329€
- Vallon de la Couleuvre + divers pour 2400€

PROBLEME D’HUMIDITE CHEZ MME GRANDHAYE
Il existe une fuite d’eau dans les sous/sol de chez Mme Grandhaye. VEOLIA est intervenu et n’a pas trouvé de fuite. Suite à l’intervention d’Environnement TPL qui a sondé les canalisations du lavoir, il a été constaté des fissures. Il est proposé de gainer les canalisations pour un coût de 9 597€. 
Adopté à l’unanimité

CONTRAT RURAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Contrat Rural sollicité a pour objet la réalisation des travaux suivants : 
1) réhabilitation extérieure d’un bâtiment communal pour 57 350.50€ HT
2) Création d’un préau pour 80 730.00€ HT 
3) Construction des ateliers communaux pour 100 510.00€ HT
4) Remplacement du chauffage de l’école pour 61 329.50€ HT
Le montant des travaux s’élèvent à 299 920.00€ HT 

Adopté à l’unanimité pour la réhabilitation extérieure d’un bâtiment communal, la création d’un préau et le remplacement du chauffage de l’école et Adopté à 11 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions pour la construction des ateliers communaux.


COMMISSION TRAVAUX
- Le Club House de Tennis a été remis en état
- Les travaux de démoussage du toit de l’Eglise sont terminés (800 tuiles environ ont été remplacées)
- Les panneaux d’affichage ont été posés.
- Une réunion est prévues le 18/10/2011 avec les riverains et les cultivateurs des chemins où seront posés les barrières

SYNDICATS

Contrat Rivière
Dissolution du syndicat. Les fonds restants seront reversés au Syndicat de la Viosne.


PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
1er Decembre 2011.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 08 SEPTEMBRE 2011

Présents :
Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT, France KATOLA, Jean-Christophe COWEZ, Eric TACNET, Jeoffray DEGRAIN, Caroline SERRAND-MOY, Véronique LEBAILLY, Didier DUTAT, Patrice THIERRY, Séverine AMBROSINO, Patrick CAZANAVE, 
Madame Marie Anne CUSSOT a été nommé secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion. 


JOURNEES DU PATRIMOINE
Les 17 et 18 septembre 2011.
L’Eglise de SANTEUIL sera ouverte de 10h à 18h.

CONVENTION CONSEIL GENERAL/ETANG DE VALLIERES
Le Conseil Général souhaite reconduire la convention pour la protection, la gestion et la valorisation de l’Etang de Vallières, de 2011 à 2016. Après lecture Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le projet de convention pour la gestion de cet étang entre le Département du Val d’Oise, les deux propriétaires (La fédération de Pêche du Val d’Oise et Monsieur Laignier), la commune de Santeuil et la commune du Perchay.
Adopté à l’unanimité

RECENSEMENT 2012
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement pour l’année 2012.
Madame Martine MARCEL s’est proposée pour cet emploi, cependant Monsieur le Maire contactera Monsieur DRILLIERES qui est habituellement recenseur.
Adopté à l’unanimité

BUDGET - DECISION MODIFICATION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du refus par le Conseil Général de la demande de subvention pour les travaux de peinture à l’école de SANTEUIL, ceux-ci ne sont plus considérés comme de l’investissement mais du fonctionnement et dans ce cadre ne sont plus subventionnables. Il s’avère donc nécessaire de prendre une décision modificative en diminuant de 15000€ les dépenses imprévues pour alimenter le compte «Entretien de bâtiments.
Adopté à l’unanimité

TERRAIN CLOS DE LA FERME
Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur et Madame PERSON se portent acquéreur de la parcelle d’environ 50m2 jouxtant leur terrain, le long de l’escalier. La commune n’a pas à intervenir dans cette transaction, celle-ci étant encore la propriété de LOTICIS.



CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME DEGRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder au recrutement d’un adjoint technique 2ème degré à temps complet pour assurer le bon fonctionnement de la gestion communale dans le cadre de l’entretien des espaces verts, l’entretien des locaux municipaux, de l’école, des équipements sportifs et de la voirie.
Adopté à l’unanimité

FORMATION PROFESSIONNELLE 
Madame DOGIMONT sollicite la possibilité de suivre deux formations sur l’instruction des dossiers retraites. 
Madame KABECHE sollicite la possibilité de suivre une formation « accompagner un évènement par la communication » et demande à pouvoir bénéficier d’un « bilan de compétences » dans le but d’une reconversion professionnelle.
Adopté à l’unanimité

RENTREE SCOLAIRE
Le bilan est de 79 élèves inscrits.
Les travaux effectués durant l’été sont appréciés par l’équipe pédagogique.
Madame SERRAND-MOY, directrice du RPI demande un accord de principe auprès de Monsieur le Maire afin d’avoir la possibilité de pouvoir travailler le mercredi 2 novembre 2011 (date proposée par l’inspection académique) en remplacement du vendredi de l’ascension du 17 mai 2012. Après l’accord du conseil d’Ecole il faudra prévoir le changement auprès du transporteur et de la restauration scolaire.

COMMISSION TRAVAUX
- Les travaux d’électricité au sous/sol de la mairie sont terminés
- La salle de bain du logement de fonction est remise en état.
- Le changement des fenêtres et les travaux de peinture de l’école sont achevés.
- Le grand portail du cimetière a été changé.
- Il faudra définir avec les employés communaux d’une date de pose pour les panneaux d’affichage et les barrières qui sont livrés
- Serait-il possible d’envisager de poser une rampe d’accès au cimetière du côté de la côte du colombier.

COMMISSION ENTRETIEN
- La fosse septique du logement de fonction a du être vidangé en urgence
- Il est encore à déplorer un acte de vandalisme : vol d’un drapeau et d’une jardinière de fleurs
- La serrure de la nouvelle classe a été changée

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET COMMUNICATION
- La fête du village a été une belle réussite, notamment par le superbe feu d’artifice, mais il faudrait revoir le principe de l’organisation qui a eu un coût élevé cette année. Une solution envisageable, organisation de la fête du village tous les 2 ans par la commune et l’année intermédiaire proposer à Monsieur Voulgaropoulos d’organiser sa « fête des artistes ».
- Pour la sortie du bulletin municipal les articles sont attendus pour octobre.

SYNDICATS

Syndicat Gendarmerie
Election du nouveau président suite à la démission de Madame Jacqueline MAIGRET. Monsieur Michel GUIARD, Maire de Boissy l’Aillerie est élu.
Il faudra revoir le financement du fait de la non récupération de la TVA. Les bâtiments de la gendarmerie resteront propriété su syndicat.


PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 13 octobre 2011 à 20h30

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 17 JUIN 2011

Présents :
Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT, France KATOLA, Jean-Christophe COWEZ, Jeoffray DEGRAIN, Caroline SERRAND-MOY, Véronique LEBAILLY, Didier DUTAT, Patrice THIERRY, Séverine AMBROSINO, Patrick CAZANAVE, 
Absent excusé : 
Eric TACNET - pouvoir à France KATOLA
Madame Marie Anne CUSSOT a été nommé secrétaire


ELECTIONS SENATORIALES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation d’élire 3 délégués et 3 suppléants dans le cadre des élections sénatoriales de 2011. 
Délégués élus à la majorité : Jean-François MICHEL, Alain MARCEL et France KATOLA 
Suppléants élus à la majorité : Patrice THIERRY, Marcel BOSCHAT et Marie-Anne CUSSOT

RECENSEMENT 2012
Marie-Anne CUSSOT est nommée coordinateur. 
Recenseur : voir avec Monsieur Jean DRILLIERES 

VILLAGES FLEURIES
Visite le 28 juin 2011 à 16heures.

CREATION ASSOCIATION « FREEDOM RECORDS »
Le but de cette nouvelle association est de produire, diffuser et soutenir la musique libre sous licence Créative Commons, de former à la musique et aux métiers de la musique. L’association est située au 9 résidence Lucie Schweizer. 

REFORME COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire informe le conseil du projet de regrouper les 3 communautés de communes Val de Viosne, 3 vallées du Vexin et du Plateau du Vexin. Il donne lecture de la proposition de schéma départemental de coopération intercommunale du Val d’Oise présenté par la CDCI en date du 27 avril 2011 en application de la loi du 16 décembre 2010 portant sur la réforme territoriale, et propose au conseil de se prononcer sur l’opportunité d’adhérer au projet de fusion des 3 communautés de communes.
Adopté à 8 voix Pour et 6 Abstentions

NOMINATION DELEGUE PNR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur Patrice THIERRY et demande la désignation d’un nouveau représentant devant représenter la commune de SANTEUIL auprès du PNR, Monsieur Jean-François MICHEL propose sa candidature.
Adopté à l’unanimité
CARTE BUS LIGNES REGULIERES et IMAGINE’R
Monsieur le Maire rappelle la nécessité d’aider les familles à supporter le coût du transport des collégiens et lycéens Santeuillais, et propose le renouvellement de la subvention d’un montant de 12€ pour La carte bus lignes régulières et IMAGINE’R.
Adopté à l’unanimité


FORUM DES ASSOCIATIONS
Il aura lieu le 10 septembre 2011 à la Mairie.

JURY D’ASSISES
Madame DORR a été désignée Juré d’Assises.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 AVRIL 2011

Présents :
Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT, France KATOLA, Jean-Christophe COWEZ, Patrice THIERRY, Eric TACNET, Jeoffray DEGRAIN, Didier DUTAT, Véronique LEBAILLY, Séverine AMBROSINO, Patrick CAZANAVE, 
Absent :
Caroline SERRAND-MOY pouvoir Didier DUTAT
Madame Marie-Anne CUSSOT a été nommé secrétaire

Le Conseil Municipal adopte le procès verbal de la précédente réunion. Il est à noter que les travaux étaient Côte du Colombier et non Côte Ste Geneviève.

CONTRAT RURAL
Messieurs FIGEA et DOHY, Architectes, présentent le Contrat Rural.

Dépôt de 2 dossiers de Subventions :

Contrat Rural :
- Réhabilitation extérieure du bâtiment communal
- Construction d’un Préau 
- Remise en état de 2 logements communaux
- Remplacement Chauffage du bâtiment communal

Aménagement de village :
- Aménagements des bords de la Viosne 
- Jeu de boules
- Aire de jeux pour enfants
- Abri randonneurs (point de rencontre)
Projets approuvés par 12 voix pour et 2 abstentions

COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2010: 
Présenté par Madame Marie-Anne CUSSOT 1ère adjointe chargée des finances

Résultat de clôture
Fonctionnement +428 230.56 €
Investissement - 62 436.73 €
Reste à réaliser - 202 910.76 €
Résultat + 162 883.07 €
Adopté à l’unanimité Monsieur Jean-François MICHEL, maire ne participant pas au vote.

AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2009 M14
Sur proposition de Monsieur le Maire, et vu le résultat de fonctionnement constaté de 428.230,56€ ; le conseil municipal décide au budget primitif 2011 un montant de 
62.436,73€ en section d’investissement au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé, afin de couvrir le besoin de financement et de reporter en section de fonctionnement du budget primitif 2011 le solde de 365.793,83 €.
Adopté à l’unanimité

BUDGET PRIMITIF 2011
Monsieur le Maire propose le vote du taux des quatre taxes pour l’exercice 2010. Pas d’augmentation des taux pour la commune, les coefficients sont réajustés afin d’inclure le reversement de la taxe d’habitation au département et de la part CCVV. Les bases d’imposition ont été augmentées par l’Etat.
Taxe d’habitation 16.12 %
Taxe foncier bâti 15.69 %
Taxe foncier non bâti 67.76 %
CFE 22.02 %
Adopté à l’unanimité


Madame Marie-Anne CUSSOT expose le projet du budget primitif M14 pour 2010

Section de fonctionnement
Dépenses 806 124.83 €
Recettes 806 124.83 €
Section d’investissement
Dépenses 445 335.10 €
Recettes 445 335.10 €
Adopté à l’unanimité

SUBVENTION BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de renouveler la demande de subvention pour 2011, auprès du Conseil Général, dans le cadre du plan départemental pour le développement de la lecture publique dans le Val d’Oise pour la bibliothèque municipale et scolaire de Santeuil.
Adopté à l’unanimité

INDEMNITE CONSEIL AU TRESORIER PRINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, que chaque année un décompte est établi relatif à l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor. Il informe que le comptable du Trésor de Marines a adressé un décompte relatif à son indemnité de conseil pour l’année 2010 d’un montant de 348.92 euros net après prélèvement.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de verser cette somme pour l’indemnité de conseil 2010 à Monsieur Jean-Marie DUHAMEL, trésorier de Marines.
Adopté à l’unanimité

SIMVVO
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réactualisation des statuts de la SIMVVO approuvés le 9 mars 2011 par délibération et demande au conseil d’approuver ses nouveaux statuts.
Adopté à l’unanimité


SUBVENTION PNR POSE DE 4 PANNEAUX D’AFFICHAGE
Monsieur le Maire propose au conseil Municipal la mise en place de panneaux d’Affichage.
Il souhaite solliciter dans le cadre du PNR une subvention afférente aux travaux et expose le projet de financement avec subvention à hauteur de 60 % de la dépense HT 
Coût :
Montant total HT 22 022.20
Subvention 60 % sur le HT 13 213.32
Autofinancement 13 125.23
TOTAL 26 338.55
Adopté à l’unanimité


COMMISSION GESTION SCOLAIRE
L’ouverture définitive de la 4ème classe est confirmée par l’inspection académique.

COMMISSION TRAVAUX
- fin des travaux rue des Sources
- remplacement d’un lampadaire rue des Sources

COMMISSION ENTRETIEN
- problème de fosse septique à l’école est résolu, les canalisations étaient bouchées dans la cour devant la cantine
- problème de dépôts de bois de chauffage « sauvage » au niveau du hangar de la commune, celui-ci devra être retiré rapidement.


SYNDICATS

Gendarmerie
Problème de financement car le syndicat ne pourrait pas récupérer la TVA. 
Madame MAIGRET Jacqueline démissionne de son mandat de Présidente et retire le personnel de la mairie de Marines mis à disposition du Syndicat. Un appel à candidature est lancé pour le poste de Président.

Concours Villages fleuris
La commune est inscrite pour 2011

SNCF
A priori 5 trains de marchandises circuleraient la nuit. A voir.

PROCES VERBAL DE LA REUNION du CONSEIL MUNICIPAL 3 MARS 2011

Présents :
Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT, France KATOLA, Jean-Christophe COWEZ, Eric TACNET, Jeoffray DEGRAIN, Caroline SERRAND-MOY, Véronique LEBAILLY, Didier DUTAT, Patrice THIERRY, Séverine AMBROSINO, Patrick CAZANAVE, 
Madame Marie Anne CUSSOT a été nommé secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion. 

SUBVENTION DETR DANS LE CADRE DE TRAVAUX A L’ECOLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’une subvention dans le cadre des travaux de peinture de la cantine, des toilettes, et d’une classe qui représente la somme de 8260.74€ HT et du changement des fenêtres de l’école qui représente la somme de 7300.00 € HT. Il propose d’inscrire au programme 2011 les travaux de peinture et de changement de fenêtres pour un montant total HT de 15560.74€ HT (soit 18610.65 € TTC)
et sollicite une aide de l’état de 6224.30€, le solde représentant 12386.35 € restant à charge de la Commune.
Adopté à l’unanimité 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
Monsieur le Maire rappelle la requête déposée au tribunal Administratif de Pontoise par M.Mme LEROY et M.Mme LEMONNIER à l’encontre de la décision accordant le permis de construire modificatif déposée le 12 juin 2010 par Monsieur et Madame SEBERECHT/GOUMONT. Il informe qu’il a reçu la notification du TA de Pontoise le 26 février 2011. Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de lui donner tous pouvoirs, au nom de la Commune, pour ester en justice ou se faire représenter par un avocat concernant cette affaire.
Adopté à 13 voix pour, 1 abstention 

SIERC CLOS DE LA FERME
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande effectué auprès du SIERC (Syndicat Intercommunal d’Electricité et Réseaux Câbles du Vexin) d’inclure la Commune de Santeuil dans le programme 2011 d’enfouissement des réseaux (électrique, basse tension, téléphone). Il propose d’envisager ces travaux d’enfouissement au Clos de la Ferme. Monsieur le Maire informe que l’avant projet sera adressé en Mairie dès que le bureau du SIERC aura définitivement arrêté son programme 2011.
Adopté à l’unanimité

ARRET DE TRAVAIL DE MONSIEUR DUMENY DOMINIQUE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’arrêt de travail de trois mois de Monsieur DUMENY Dominique. Monsieur Patrice CHARRA de l’association VIE le remplace à mi-temps.


STAGE FIL « ANIMER LE TEMPS DU REPAS »
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la FIL un stage a été organisé par la commune les 17 et 18 février 2011. Ce stage concernait les agents de restauration et les surveillants du temps du repas. 

ELECTIONS CANTONALES
Le bureau de vote sera ouvert les 20 et 27 mars 2011 de 8h à 20h.
Deux réunions publiques auront lieu :
- Madame MAIGRET le 8 mars 
- Monsieur PICHERY le 10 mars.

PROBLEME DE STATIONNEMENT DANS LA COUR DE L’ECOLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a convoqué Monsieur Sébastien DUMENY afin de lui interdire tout stationnement à l’intérieur de la cour de l’école. En effet à plusieurs reprises et malgré les avertissements verbaux et par courrier recommandé, Monsieur DUMENY continue à circuler avec son camion dans l’enceinte de l’Ecole pendant les horaires de classe et de garderie.

DEMOUSSAGE DE LA TOITURE DE L’EGLISE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’une subvention dans le cadre des travaux de démoussage de la toiture de l’église qui représente la somme de 6294.10€ HT. Il propose d’inscrire au programme 2011 les travaux de démoussage de la toiture de l’église pour un montant HT de 6294.10€ HT (soit 7527.74 € TTC). Monsieur le Maire sollicite une aide de l’état pour le financement de cette opération, à hauteur de 1/3 du montant HT des travaux soit de 2098.03€, le solde représentant 5429.71 € restant à charge de la Commune.
Adopté à l’unanimité 

COMMISSION TRAVAUX
- Les joints des caniveaux sont à reprendre Impasse du Moulin et bas de la côte Ste Geneviève
- Une étude sera lancée sur l’état de l’Eglise. Une intervention d’un architecte des ABF est prévue après l’envoi de photos de l’Eglise. 

COMMISSION ENTRETIEN
- Il est toujours à déplorer la détérioration de différents panneaux de signalisation 
- Demande d’achat d’un Karcher de nettoyage. Accepté à l’unanimité.

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET COMMUNICATION
- La fête du village sera organisée par l’association de la Fête des Artistes et aura lieu le 18 juin 2011. Elle débutera à 14h. Le thème « Auberge Espagnole » est retenu pour le dîner.
Une réunion d’information au public est prévue le 19 mars 2011 à 17h.
Pour le bar il a été prévu de répartir 50/50 entre la commune et l’association (en perte ou en bénéfice) : soumis au vote du conseil -5 contre, 7 abstentions, 2 pour-. L’organisation du bar sera assurée à 100% par la commune qui assumera les pertes ou les bénéfices.
Le conseil municipal décide à l’unanimité que le budget initialement prévu de 8000€ ne devra pas être dépassé. 

TENNIS
Le Club House a été vandalisé, les grilles ont été arrachées et volés et les volets dérobés. Le coût des travaux est évalué à environ 3000€ pris en charge par l’assurance avec une franchise de 300€.

STADE
Monsieur Eric TACNET établira un planning pour la fermeture du stade le dimanche soir.


SYNDICATS

Syndicat Fourrière Animale
Le coût à charge pour la commune est de 0.20€ par habitant pour 2011.
La mise en service est prévue en 2012. 
1214 chiens et 759 chats ont été capturés en 2010.

SIMVVO
La participation pour la commune a augmentée de 2% en 2011 et s’élève à 1167.38€ (1.28€ par habitant soit 760.38€ + 40.71€ par élève inscrit soit 407.08€).
En milieu scolaire l’intervention pour ¾ d’heure est de 581€ par classe et par an.

PNR
Le coût à charge pour la commune est de 3.80€ par habitant pour 2011.

Syndicat des eaux du Val de Viosne
Les travaux rue des Sources sont en cours de réalisation.
Il faudra prévoir sur Santeuil le nettoyage de la bâche à la Croix Bossée et la finalisation de l’échange Marines/Santeuil avec la création d’une chambre de vannes à la Croix Bossée.

Collège Vigny/Marines
Le coût à charge pour la commune est de 4107.11€ pour 2011.


PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 20 avril 2011 à 20h30

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JANVIER 2011

Présents :
Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT, France KATOLA, Caroline SERRAND-MOY, Didier DUTAT, Patrice THIERRY, Séverine AMBROSINO, Patrick CAZANAVE, Jeoffray DEGRAIN, Véronique LEBAILLY
Absent excusé :
Jean-Christophe COWEZ - pouvoir à Didier DUTAT
Eric TACNET - pouvoir à France KATOLA
Madame Marie-Anne CUSSOT a été nommé secrétaire

Le Conseil Municipal adopte le procès verbal de la précédente réunion.
Une remarque pour le CCAS il fallait préciser « Repas des Anciens »


APPARTEMENT COMMUNAL A L’ECOLE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur GINDRE et Mademoiselle MENETRIER ont subi un sinistre, leur habitation est inutilisable suite à un incendie. Il sollicite le conseil pour reloger la famille dans l’appartement communal situé au dessus de l’école, et définir le montant du loyer dans le but de couvrir les charges (eau, gaz…). Le conseil municipal fixe le loyer à 400€ par mois et autorise le Maire à signer la convention d’occupation
Adopté à l’unanimité

CONTRAT DEPARTEMENTAL 2010/2014 
Monsieur le Maire informe le Conseil que le montant de l’enveloppe garanti par le Conseil général du Val d’Oise à la commune de Santeuil pour des projets d’investissement s’élève à 36162.14€ par an, soit 180810.70€ pour cinq ans Il rappelle que 20% de l’enveloppe, soit 36162.14€ seront directement versés à la communauté de communes du Val de Viosne pour la réalisation de projets communautaires. La commune souhaite intégrer au contrat départemental la subvention octroyée à l’opération TRASERR 2009 par la délibération du 29/12/2008 à hauteur de 23112€. La commune a également défini un programme comprenant 3 opérations nouvelles : la réhabilitation d’un bâtiment communal avec la remise en état de logement et la création d’un préau à l’école ceci dans le cadre du Contrat Rural, et ensuite la réfection des trottoirs de la commune
Adopté à l’unanimité

ACCESSIBILITE VOIRIES
L’accessibilité des voiries est de la compétence du CCVV. Aussi faudra-t-il faire un état des lieux avant la prise en charge par la CCVV. Une commission doit-être nommée afin de réaliser cette tâche. Messieurs Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT et Jean-François MICHEL se proposent.

PRET SALLE COMMUNALE - ELECTIONS CANTONALES
Le conseil municipal accorde le prêt de la salle communale à tous les candidats aux élections cantonales qui en feraient la demande, ceci dans le cadre de réunions publiques.
Adopté à l’unanimité

AIDE VOYAGE ALLEMAGNE
Le collège des Hautiers demande une aide à la commune de Santeuil pour participer au financement d’un voyage en Allemagne. Trois collégiens Santeuillais sont concernés. Le conseil municipal refuse à l’unanimité.
Si une famille Santeuillaise ne pouvait financer cette sortie, il faudrait demander une aide via le CCAS de Santeuil.

AGENDA « LIGUE CONTRE LE CANCER »
L’Agenda distribué tous les ans par la ligue contre le Cancer aux élèves de CE2–CM1-CM2, n’est pas jugé très utile. Le conseil municipal refuse à l’unanimité d’accorder une aide pour la publication de cet agenda.

CLUB JUDO MARINES
Le club de Judo de Marines demande une aide financière pour dynamiser leurs activités. 6 personnes sont concernées à Santeuil. Le conseil municipal refuse à 10 voix contre et 4 abstentions d’accorder cette aide.

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET COMMUNICATION
- Fête du Village 2011 :
La fête est obligatoirement fixée au 18 juin 2011 car le chapiteau ne sera disponible qu’à cette date.
Il sera repris contact avec l’association de Monsieur APOSTOLO VOULGAROPOULOS. pour tout redéfinir. 
- Repas des Anciens
Le repas est fixé au 5 février 2011 dans la salle communale de la Mairie
L’animation sera réalisée par Monsieur FAREZ, du fait du coût prohibitif des autres animations possibles

COMMISSION TRAVAUX
- la mise en place du Coussin Berlinois devant l’Ecole a été réalisée, cependant il aurait pu être plus haut. Monsieur Alain MARCEL se charge de demander si cette solution est possible.
- le changement des gouttières de la Mairie est à reprendre par la Sté F.B.P.C.
- Une partie des caniveaux devront être changée à l’ Impasse du Moulin afin de corriger la pente de la rigole.
-Le contrôle a été réalisé suite à la mise aux normes de l’électricité à l’école et en mairie. Seule la prise multiple de la Télé n’est pas conforme à la cantine de l’école et doit être changée par une rampe de prises.
La commission travaux va se réunir le 26 janvier prochain afin de définir les priorités par rapport au budget 2011.

COMMISSION ENTRETIEN
- Les décorations de Noël ont été déposées.
- Du vandalisme est encore à déplorer à la Croix Bossée sur les panneaux signalant le virage


SYNDICATS

Gendarmerie
A priori la TVA pour la construction de la gendarmerie ne serait pas restituée au syndicat. Une proposition doit être faite par le préfecture pour palier à ce manque de recette.

SIERC
Le syndicat réalisera en 2011 la prolongation jusqu’au Clos de la Ferme pour un coût de 12172.77€ HT. La commune participera à hauteur de 30%.
Aller au haut

logo    logoCG95     logopnrvexin     logoVexinCentre

© Santeuil tous droits réservés