Mairie
Ple du général Leclerc
95640 SANTEUIL
Tél. : 01 30 39 73 25 - Fax : 01 34 67 54 17

Horaires d'ouverture

Mardi de 15h30 à 18h30 / Samedi de 10h à 12 h

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 DECEMBRE 2010

Présents :
Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT, France KATOLA, Jean-Christophe COWEZ, Caroline SERRAND-MOY, Didier DUTAT, Patrice THIERRY, Séverine AMBROSINO, Patrick CAZANAVE, Jeoffray DEGRAIN, Eric TACNET, Véronique LEBAILLY.
Madame Marie-Anne CUSSOT a été nommé secrétaire

Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion

INSTALLATION COMMERCE AMBULANT DE VENTE DE PIZZA
Monsieur le Maire propose l’instauration d’un droit de place pour le commerce ambulant de vente de pizza du mercredi. Pour information, la commune de Chars demande une participation de 12€ par soirée. Le conseil municipal à la majorité décide de ne demander aucune contribution, environ 30 pizzas sont vendues par soirée sur SANTEUIL.

ELECTIONS CANTONALES :
Les 20 et 27 mars 2011

FORMATION PROFESSIONNELLE 
Madame KABECHE sollicite la possibilité de suivre un stage d’une journée « comment gérer son stress » organisée par l’Union des Maires du Val d’Oise, pour un coût de 125€.
Adopté à l’unanimité

CONTRAT RURAL
Dans le cadre du contrat rural une réunion aura lieu le 6 décembre 2010 avec le Maître d’œuvre Michel FIGEA pour préparer les demandes de subvention du Conseil Général et du Conseil Régional.

STATIONNEMENT RUE JEAN MERMOZ
Il a été décidé, en concertation avec les riverains concernés, de mettre en place des îlots mobiles pour test, ceci en accord avec la DDE.

RUE DE L’EGLISE
Pour palier à une vitesse excessive de la circulation deux Coussins Berlinois seront installés devant l’école en face du garage communal.

PROJET BOUCLES DU VEXIN
Le PNR en collaboration avec le Conseil Général propose l’élaboration de circuits pour cyclistes.
1 circuit aura une distance de 100km et 3 autres feront des petites boucles dont une passera par Santeuil.
Projet pour 2012/2013 

COMMISSIONS
Monsieur le Maire souhaite que les commissions se réunissent plus souvent avec la présence de tous les conseillers concernés, ceci afin d’améliorer la communication. Une convocation sera envoyée systématiquement aux membres de la commission avec copie aux autres conseillers. 
CCVV/JEUNES 11.16ANS
La fête des jeunes est programmée le 2 avril 2011 en partenariat avec la commune de Brignancourt. Elle aura lieu sur La ZAC de la Richarderie à Marines.
3 stands : artistique, sportif et intellectuel seront répartis entre les communes.
3 équipes de 6 à 8 joueurs seront constituées par commune ou par regroupement de communes.

COMMISSION TRAVAUX
- démarrage des travaux rue de l’Eglise et impasse du Moulin
- la mise en place du Coussin Berlinois devant l’Ecole sera réalisée lorsque le temps s’y prêtera
- le changement des gouttières pour la Mairie est à effectuer. 2 devis ont été reçus : la Sté BAUER pour un montant de 2394€ HT et la Sté ENNE pour un montant de 3759€ HT.
Le conseil municipal donne son accord pour la Sté BAUER.
Adopté à l’unanimité
- les travaux de mise aux normes de l’Electricité débuteront le 20 décembre 2010, durant les vacances scolaires
- Didier DUTAT expose l’avancement de l’Etude pour la pose des barrières des chemins ruraux: la Sté Automatic System propose un coût de 1350€ par barrière. La SNCF vend ses traverses pour environ 30€ l’unité. Enfin le PNR propose un coût de 150€ par barrière hors pose. Didier DUTAT doit terminer son étude et proposer une estimation des coûts.

COMMISSION ENTRETIEN
- Les décorations de Noël seront mises en place le 7 décembre prochain.
- 800kg de sel de déneigement sont utilisés par tournée sur Santeuil

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET COMMUNICATION
- Fête du Village 2011 :
Rencontre avec l’Association de la Fête des Artistes en juin 2010 pour l’organisation de la fête du village qui sera fixée entre le 11 et 25 juin 2011. 
- Pique-nique le midi  amener son repas
- Soir  repas sur principe “auberge espagnole″
- 23 heures  feu d’artifice
- Soirée  feu de camp
- 2 heures du matin  extinction musique amplifiée
Prévoir un chapiteau pour abriter les musiciens
Budget évalué entre 6000 et 8000€ dont :
- Location du chapiteau avec montage et démontage : 2000€
- Eclairage + SONO : 930€
- Toilettes sèches : 800€
- Feu d’artifice : 3000€
- SACEM : 10% du budget global
Le conseil municipal donne son accord de principe à 10 voix Pour et 4 Abstenions.

CCAS
Le repas en 2011 se déroulera dans la salle de la Mairie. L’animation est en cours d’étude en fonction des finances du CCAS.

BOULANGERIE
Le boulanger d’US passera tous les jours sauf le lundi entre 9h et 9h30 à compter du 14 décembre 2010.

SYNDICATS

Contrat Rivière
Le PNR propose des nouveaux statuts pour la réactivation du Syndicat. Ces statuts sont rejetés par les délégués.


PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 6 janvier 2010 à 20h30

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 NOVEMBRE 2010

Présents :
Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT, France KATOLA, Jean-Christophe COWEZ, Caroline SERRAND-MOY, Didier DUTAT, Patrice THIERRY, Séverine AMBROSINO, 
Absent excusé :
Patrick CAZANAVE - pouvoir à Didier DUTAT
Jeoffray DEGRAIN - pouvoir à Jean-François MICHEL
Eric TACNET - pouvoir à France KATOLA
Véronique LEBAILLY - pouvoir à Marcel BOSCHAT
Madame Marie-Anne CUSSOT a été nommé secrétaire

Le Conseil Municipal adopte le procès verbal de la précédente réunion
Une remarque de Patrice THIERRY sur le fait qu’il n’y ait aucune notion sur le sens interdit de la Côte du Colombier ;

SMIRTOM
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président du Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Vexin (SMIRTOM) l’informant du retrait de la commune de SAILLY (78). Demande acceptée en comité syndical le 21 octobre 2010.
Adopté à l’unanimité

CONTRAT RURAL
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2010/020 du 28 juin 2010 portant sur la mise en place d’un contrat rural, la nécessité d’utiliser les compétences d’un cabinet d’architecte et autorisant le Maire à signer l’ordre de mission et tous documents relatifs à cette affaire.
Il donne lecture du procès verbal de la commission d’appel d’offres du choix de l’attributaire du marché dressé le 2 novembre 2010. Six entreprises ont répondu favorablement à cet appel d’offre, la commission d’appel d’offres décidant de retenir l’offre de Michel FIGEAT Architecte, pour un taux de rémunération de 7.90% sur la part de l’enveloppe affectée aux travaux du contrat rural.
Adopté à l’unanimité

CONTRAT D’AMENAGEMENT DE VILLAGE
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2010/021 du 28 juin 2010 portant sur l’aménagement de village intégrant une aire de jeux et de pique-nique, un terrain de boules et accès un kiosque et des plantations et autorisant le Maire à signer l’ordre de mission et tous documents relatifs à cette affaire. Il donne lecture du procès verbal de la commission d’appel d’offres du choix de l’attributaire du marché dressé le 2 novembre 2010. Six entreprises ont répondu favorablement à cet appel d’offre, la commission d’appel d’offres décidant de retenir l’offre de Michel FIGEAT Architecte, pour un taux de 7.90% sur la part de l’enveloppe affectée aux travaux d’aménagement de village.
Adopté à l’unanimité 
DIAGNOSTIC POUR L’ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICS AUX PERSONNES HANDICAPEES
Ce diagnostic a été réalisé par l’entreprise PYRAMIDE CONSEIL. L’estimation globale des travaux pour tous les bâtiments est d’environ 74 000€. Cette mise aux normes serait à réaliser avant 2015.

DIAGNOSTIC HANDICAPES ACCESSIBILITE VOIRIE
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier du Président de la Communauté de Communes Val de Viosne (CCVV) proposant de déléguer à la CCVV la maîtrise d’ouvrage pour réaliser le diagnostic d’accessibilité voirie.
Adopté à l’unanimité 

STATION EPURATION DES EPAGNES
La contre visite relève la présence de Nitrates, il est nécessaire d’effectuer des pompages de boues plus fréquemment. 

SUBVENTION RESERVE PARLEMENTAIRE
La subvention pour les travaux à l’école a été refusée dans la cadre de la DGE. Mais l’Etat nous accorde, sur la réserve parlementaire une subvention de 5524€ pour une dépense de 12076€.

CONTRAT DEPARTEMENTAL 
Monsieur le Maire a sollicité le soutien financier du Département dans le cadre de la contractualisation pour le Contrat Rural, l’Aménagement du Village, le TRASERR en cours de 2009 et le TRASERR 2010/2011. Le département a refusé la subvention pour le TRASERR 2010/2011 qui représente un montant d’environ 43000€ de subvention.

CONTRAT DE TRAVAIL DE NICOLAS FACHE
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Nicolas FACHE est employé de la commune depuis 6 ans en CDD suite à un contrat emploi jeune et demande au Conseil de réfléchir sur l’avenir professionnel de Monsieur Nicolas FACHE avant fin 2011.

FETE DE LA POMME A BRIGNANCOURT LE 14 NOVEMBRE 2010
La fête de la pomme est organisée par le PNR dans une commune différente chaque année. Pour 2010 elle se déroulera à Brignancourt le 14 novembre prochain. Un animateur interviendra à l’Ecole. La commune de Brignancourt propose d’acheter de tee-shirts et des casquettes pour les enfants des écoles. Le coût pour SANTEUIL est de 588€, soit environ 7€ par personne.
Dans le cadre de la fête de la Pomme, 2 cerisiers sont offerts à SANTEUIL par l’association « Connaître et Protéger la Nature » Vallée du Sausseron ; Ils seront plantés dans le Pré Schweizer. 

STATIONNEMENT RUE ET RESIDENCE DES EPAGNES 
Madame KATOLA soulève le problème de la vitesse excessive sur la rue et la résidence des Epagnes et propose que les véhicules ne soient plus stationnés à cheval sur le trottoir.
Messieurs MARCEL et BOSCHAT se chargent d’étudier le dossier.


SENS INTERDIT COTE DU COLOMBIER 
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur la pose d’un panneau Sens Interdit dans le sens de la descente de la Côte du Colombier.
Pour 11
Contre 2
Abstention 1
La mise en place de ce panneau sera donc réalisée.

DOS D’ANE DEVANT L’ECOLE
La Sté DTP2I étudie la pose de coussins berlinois rue de l’Eglise devant l’école, pour palier à une vitesse excessive de la circulation.

PREAU ECOLE DANS LE CADRE DU CONTRAT RURAL
Monsieur BELLON, Architecte des Bâtiments de France propose éventuellement la construction d’un préau sous la forme d’un grand porche d’entrée en façade.

COMMISSION TRAVAUX
Monsieur Alain MARCEL déplore l’absence des conseillés concernés lors des réunions de sa commission.
- La réfection de voirie dans le cadre du TRASERR 2009 rue de l’Eglise et Impasse du Moulin commencera le 15 novembre 2010 pour une durée approximative d’un mois
- DTP2I va rehausser le bateau devant chez Mme HALLARD
- La chambre de France TELECOM au niveau du Lavoir, rue Jean Mermoz, sera refaite prochainement
- Une étude a été effectuée par la Sté ENTRA pour l’amélioration et l’abaissement de la consommation énergétique de l’Eclairage public à Santeuil. Les travaux de réalisation sont estimés à 90000€ et comprennent suivant les secteurs :
• pose d’appareillage pour abaissement de puissance
• changement d’armoire de commande
• remplacement des carreaux de lanternes
• changement d’ampoules
- Monsieur COWEZ va étudier l’incidence sur la consommation EDF de réduire l’éclairage public la nuit
- Le coût pour l’achat et la pose de barrières sur les chemins serait d’environ 500€ à 1000€ par barrière avec une subvention du PNR de 70%. Monsieur DUTAT se propose d’étudier d’autres possibilité, faire les barrières avec des traverses de chemins de fer ou d’autres matériaux pour réduire le coût.

COMMISSION ENTRETIEN
- Les décorations de Noël seront mise en place début décembre.

SYNDICATS

SMIRTOM
Deux propositions pour réduire le coût de la collecte.
- Tri sélectif ramassé tous les 15 jours
- Supprimer le ramassage du verre en porte à porte et remettre en place les points de collecte collective.
Une campagne d’information aura lieu pour sensibiliser au compactage des emballages.



PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 2 décembre 2010 à 19h30

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 OCTOBRE 2010

Présents :
Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Alain MARCEL, France KATOLA, Patrice THIERRY, Jean-Christophe COWEZ, Eric TACNET, Jeoffray DEGRAIN, Caroline SERRAND-MOY, Véronique LEBAILLY, Didier DUTAT, Séverine AMBROSINO, Patrick CAZANAVE, 

Absent excusé :
Marcel BOSCHAT - pouvoir à Véronique LEBAILLY
Madame Marie-Anne CUSSOT a été nommé secrétaire

Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion


CIG
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France demandant l’Affiliation de la Commune d’Argenteuil.
Adopté à l’unanimité

CIG Renouvellement Adhésion Contrat Groupe Assurance statutaire
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de passer un contrat d’assurance. Pour les agents CNRACL le taux sera de 5.30 % de la masse salariale assurée. Le taux de gestion du CIG s’élève à 0,12 % de la masse salariale assurée.
Adopté à l’unanimité

TRASERR 2009 (Travaux de voirie Rue de l’Eglise – Impasse du Moulin) attribution du marché
Monsieur le Maire donne lecture du procès verbal concernant l’ouverture de plis et informe le conseil municipal que dix entreprises ont répondu à cet appel d’offre. La Commission d’appel d’offre réunie le 4 octobre 2010 a décidé de retenir l’offre de l’entreprise : SACER pour un montant total de 50 551.68€ HT.
Adopté à l’unanimité 

ECOLE
L’inspection académique a accepté temporairement l’ouverture d’une classe supplémentaire sur Santeuil. Brignancourt 1 classe -grande section de maternelle + CP, Santeuil 3 classes – Petite et Moyenne section de maternelle, CE1+CE2, CM1+CM2 -.
La moyenne par classe est d’environ 20 élèves. 



COMMISSION TRAVAUX
- Un ralentisseur à la sortie de Santeuil (vers le Perchay) ainsi que 2 îlots avec stationnement alterné rue Jean Mermoz vont être installés. Ces travaux sont financés par le Conseil Général.

- Eric TACNET présente un projet pour stationnement alterné Rue de l’Eglise. Il sera validé au prochain conseil après consultation des riverains concernés.

- Les travaux de remise aux normes électriques à l’Ecole seront réalisés en décembre (vacances scolaires)

CONCOURS VILLAGE FLEURI
Santeuil est classé 6ème/11. Le premier prix étant décerné cette année à Vetheuil.
Pour les particuliers :
Jardins visibles de la rue – M. Mme Chevillard sont classés 19ème/32
Fenêtres et murs –M. Mme Degrain Pierre sont classés 5ème/11 

COMMISSION JEUNES ANIMATION
- Bulletin Municipal de fin d’année : déposer les articles pour le prochain conseil municipal.
- Commencer à réfléchir à la fête du Village 2011.

EXPOSITION PEINTURE de J.M. RIVES 30 et 31 OCTOBRE Prochain
Cette exposition est organisée par la Mairie.

STATION D’EPURATION DES EPAGNES
La visite de contrôle a été effectuée le 9 septembre 2010 par le Conseil Général. Il faut prévoir le changement du panier de dégrillage dont les entrefers sont trop larges.

CONTRAT RURAL
L’appel d’offre est en cours pour le maître d’œuvre, la date limite d’envoi est le 26 octobre 2010.

ELECTIONS CANTONALES les 20 et 27 mars 2011. 



PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 4 novembre 2010 à 20h30

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 SEPTEMBRE 2010

Présents :
Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT, Jean-Christophe COWEZ, Eric TACNET, Jeoffray DEGRAIN, Caroline SERRAND-MOY, Véronique LEBAILLY, Didier DUTAT, Séverine AMBROSINO, Patrick CAZANAVE, 
Absent excusé :
France KATOLA - pouvoir à Marie-Anne CUSSOT
Patrice THIERRY - pouvoir à Séverine AMBROSINO
Madame Marie Anne CUSSOT a été nommé secrétaire

Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion

PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire propose la suppression de 2 postes contractuels à durée déterminée, l’un de 20h/par semaine et le second de 28h/ semaine concernant Mme MUGENS et Mme VISBECQ qui seront employés par l’association VIE.
Adopté à l’unanimité

VENTE PARCELLE ZB8 Zone ND de 1350m2
Monsieur le Maire rappelle que la commune a acquis un Bien sans Maître se situant en zone ND Parcelle ZB8 d’une contenance de 1350m2. Il précise que cette parcelle a été évaluée par les domaines à 810€ et propose de fixer le prix de la vente de cette parcelle à 1500€ pour tenir compte des frais occasionnés par la procédure d’acquisition. Monsieur le Maire donne lecture des courriers de Monsieur LENHARDT (de 2006) et de Monsieur PARIS (de 2010) qui souhaitent acheter cette parcelle. Il propose l’attribution de ce terrain par vote à bulletin secret.
La parcelle ZB8 d’une contenance de 1350m2 est vendue à Monsieur LENHARDT 
Adopté à 9 voix pour Monsieur LENHARDT, 4 pour Monsieur PARIS et 1 nul

FORMATION PROFESSIONNELLE 
Madame KABECHE sollicite la possibilité de suivre une formation sur la gestion du temps au travail. Madame DOGIMONT sollicite la possibilité de suivre une formation sur l’instruction des dossiers retraites.
Adopté à l’unanimité

RESIDENCE DES GROUES
Monsieur le Maire informe le conseil que le passage de la voirie de la Résidence des Groues est bien passé dans le domaine communal en 2004 mais aucun acte notarié n’avait été signé. Le dossier est en cours de traitement chez Maître BARROS. 

ACHAT DEFIBRILLATEUR CARDIAQUE 
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du CIG concernant la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de défibrillateurs cardiaques. Après en avoir débattu le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas adhérer au groupement de commandes. 

DOSSIER MONSIEUR VIRLY 
Monsieur le Maire rappelle les faits et donne lecture du courrier de Maître FARGE, avocat de Monsieur VIRLY « Le parquet de Pontoise ayant estimé qu’aucune infraction au code de l’urbanisme n’étant constitué, le permis de construite accordé à Monsieur VIRLY le 27 novembre 2008 doit recevoir son entière application sans qu’il soit besoin de permis de démolir ». Cependant la DDE n’est pas en accord avec cette interprétation. Aussi Monsieur le Maire a organisé une réunion le 20 septembre prochain en présence de toutes les parties.

CONSEIL D’ECOLE
Effectifs de rentrée pour l’année 2010/2011, 79 enfants. L’inspection académique doit prendre une décision quant à l’ouverture d’une classe supplémentaire.

COMMISSION TRAVAUX
Ecole
- pose portillon
- réfection peinture école et changement des toilettes
- étude alarme incendie en cours

TENNIS
Il est demandé de réfléchir sur la possibilité aux non adhérents de jouer pendant les vacances. Une réunion sera organisée avec le club pour étudier la faisabilité.

PARCELLE TERRAIN DERRIERE NOUVEAU CIMETIERE
Proposition de louer le terrain non utilisé par la commune à un agriculteur où a toutes autre personnes intéressées, attention cependant au droit d’éviction.

SYNDICATS

GENDARMERIE 
L’Architecte a été choisi pour les projets. 

BROCANTE 2010
Il est fait appel aux bonnes volontés pour la permanence : parking, buvette… 

COURSE PEDESTRE
Le 18 septembre une course pédestre est organisé « Trail des Roches ». La mairie sera sollicitée pour l’équipement et l’entretien du Pré Schweizer.


PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 7 octobre 2010 à 20h30

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 JUIN 2010

Présents :
Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT, France KATOLA, Jean-Christophe COWEZ, Eric TACNET, Jeoffray DEGRAIN, Caroline SERRAND-MOY, Véronique LEBAILLY, Didier DUTAT, Patrice THIERRY, Séverine AMBROSINO, Patrick CAZANAVE 
Madame Marie-Anne CUSSOT a été nommé secrétaire

Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion

SIAA
Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée de la demande d’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome de la collectivité de FREMECOURT et de l’acceptation de ladite adhésion par le comité syndical réuni le 16 avril 2010
Adopté à l’unanimité

TRASERR
Monsieur le Maire informe le conseil du désengagement de la DDEA pour la maîtrise d’œuvre du TRASERR et informe qu’il est indispensable de faire appel à un cabinet spécialisé et demande au conseil municipal l’autorisation de signer le devis de CAIHS (Coordination Assistance Ingénierie Hygiène Sécurité) pour un montant de 3948.00€ HT concernant le reliquat du TRASERR 2009 (Travaux Impasse du Moulin et Rue de l’Eglise) 
Adopté à l’unanimité

APPEL D’OFFRE CABINET D’ARCHITECTE - contrat rural et aménagement de village -
Monsieur le Maire propose l’intervention d’un architecte pour la mise en place du contrat rural et l’aménagement de village (Maîtrise d’œuvre et préparation des dossiers de subvention).
Le montant des honoraires étant supérieur à 4000€ HT, il est nécessaire d’effectuer un appel d’offre par procédure adaptée. Monsieur le Maire demande l’autorisation de procéder à cet appel d’offre.
Adopté à l’unanimité

CCVV
Suite au diagnostic jeunesse il est proposé d’organiser une manifestation pour les jeunes (de 11 à 16 ans). Des jeux intercommunaux auront lieu en 2011. Jeoffray DEGRAIN est nommé référent. Il devra créer une commission en s’entourant de 3 personnes qui peuvent être choisies en dehors des membres du conseil municipal.

CARTES OPTILE et IMAGINE’R
Monsieur le Maire rappelle la nécessité d’aider les familles à supporter le coût du transport des collégiens et lycéens Santeuillais, et demande l’augmentation du montant à 12€ pour les cartes OPTILE ET IMAGINE’R.
Adopté à l’unanimité

CONTRAT RURAL
1ER projet : construction d’un préau à l’école pour un coût de 61775€ HT. L’emplacement sera à définir après l’avis de Monsieur BELON, architecte des bâtiments de France.
2ème projet : réhabilitation extérieure d’un bâtiment communal à l’école pour un coût de 49565€ HT - réfection de l’escalier avec entrée sur l’extérieur permettant un accès aux logements et changements des menuiseries extérieures de tout le bâtiment.
3ème projet : remplacement chauffage du bâtiment communal et de l’école pour un coût de 971754E€ HT
4ème projet : aménagement du logement communal (ex logement du directeur d’Ecole) par la réalisation de 2 logements 1T2 et 1T3 pour un coût de 75670€ HT.
Soit un montant total de contrat rural de 297 850€ HT.
Ces montants sont subventionnables à 45% par la région et 35% par le département

CONTRAT D’AMENAGEMENT DE VILLAGE
Aménagement des berges de la Viosne – aire de jeux et de pique nique – terrain de boules et accès – kiosque – plantations et aménagements des berges pour un coût de 169 280€HT. 
Ce montant est subventionnable à 30% par la région, 25% par le département et 70% par le PNR sur les plantations.

ECOLE
Pour la rentrée scolaire 2010/2011, Mesdames MUGENS et VISBECQ seront employées par VIE, leurs CDD arrivant à terme au 2 juillet 2010. Madame FACHE sera employée à mi-temps s’il n’y a pas d’ouverture de classe. La disponibilité de Mme AUBRY arrive à son terme et son retour est prévu en septembre.

COMMISSION TRAVAUX
- Le rapport de CEBTP confirme que le remplissage des cavités du cimetière est satisfaisant.
- Les travaux de mise en place d’un plateau à l’entrée du village (côte du Perchay) 

COMMISSION ENTRETIEN
- La vidange des fosses septiques s’effectuera par la Sté IFA pour un montant de 2620€.
- Des actes d’incivisme sont à déplorer dans le village – vol de 3 chatières – poissons tués par des pierres – grillage du cimetière abîmé
- la commission des villages fleuris passera le mardi 29 juin.

COMMISSION JEUNESSE ET SPORTS
- Peu de participants à la sortie Paint-ball, seulement 8 inscrits
- La fête des artistes a été une vraie réussite, environ 350 personnes dans la soirée et 80 musiciens.
- La journée des associations 2010 est prévue le 4 septembre à l’Ecole

SYNDICATS

GENDARMERIE
- Toujours en attente d’un organisme prêteur pour la somme de 3700 00€
- Lancement du concours d’architecte – 3 seront retenus

SIAVV
- Les cotisations seront indexées sur le coût de la vie

SIERC
- de moins en moins de subventions donc pour finir les travaux en cours il a été décidé pour cette année d’augmenter la part de l’électricité pour l’usager de 2%

SIOSV
Dissolution en cours, réunion prévue le 30 juin 2010

TIRAGE AU SORT JURY D’ASSISES
Eric TACNET est juré pour 1 an.


PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 2 septembre à 20h

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 6 MAI 2010

Présents :
Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT, France KATOLA, Eric TACNET, Caroline SERRAND-MOY, Didier DUTAT, Séverine AMBROSINO, Véronique LEBAILLY
Absent excusé :
Patrick CAZANAVE – pouvoir à Didier DUTAT
Patrice THIERRY – pouvoir à Séverine AMBROSINO
Jeoffray DEGRAIN – pouvoir à Eric TACNET
Jean-Christophe COWEZ
Madame Marie-Anne CUSSOT a été nommé secrétaire

Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion

RENOUVELLEMENT DU CREDIT DE TRESORERIE
Renouvellement de la convention établie par la Caisse d’Epargne pour l’ouverture d’un crédit de trésorerie d’un montant de 85 000€ destinée à réguler le fond de roulement.
Adopté à l’unanimité

COURRIER DE MONSIEUR ET MADAME DEGRAIN PIERRE
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur et Madame Pierre DEGRAIN concernant la vitesse de la circulation automobile au Hameau de Vallières. Ils attirent l’attention sur la sécurité des enfants par rapport à l’allure excessive des automobilistes. Une étude et un chiffrage sera réalisé afin d’installer soit des caniveaux soit des dos d’âne. Cependant la réalisation ne sera possible qu’en 2011 via le TRASERR.

COURRIER DE LA FEDERATION DE CHASSE : 
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du président de la fédération de chasse concernant les tirs de canards au bord de la Viosne. Les chasseurs n’étaient pas fautifs, ils ont tirés conformément au règlement de chasse. Il est joint au courrier les textes de lois. Cependant la fédération de chasse a décidé d’interdire la chasse sur la parcelle de terrain longeant la Viosne.

DOSSIER MONSIEUR VIRLY 
Monsieur le Maire rappelle les faits et donne lecture du courrier du Tribunal de Grande Instance qui classe l’affaire sans suite, car Monsieur VIRLY a régularisé la situation en déposant un permis de démolir qui a été accepté après la démolition de son habitation rue des Sources. Si Monsieur VIRLY maintient sa demande de permis de construire, Monsieur le MAIRE demandera l’avis du conseil en précisant que pour sa part le terrain étant non constructible il ne fera aucun passe droit et respectera la décision de la DDEA.

CONSEIL GENERAL – COMITE DU TOURISME
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du conseil général qui nous informe de la création d’un comité du Tourisme qui va développer 2 outils de communication en 2010, la Presse et Internet, et demande aux communes une participation de 0.20€ par habitant pour promouvoir le développement touristique. Le conseil municipal à l’unanimité refuse l’adhésion à ce comité estimant que seules les communes touristiques bénéficieront de ce développement en terme de communication.

CONTRAT DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire rappelle le nouveau dispositif du Conseil Général au titre de la contractualisation adopté en séance départementale en date du 15 janvier 2010 pour une durée de 4 ans. Il présente à ce titre les projets d’investissement de la commune de SANTEUIL pour lesquelles une subvention du Conseil Général est demandée 
 Reliquat TRASERR 2009 
 Nouveau programme de Voirie 2011/2012 
 Contrat Rural et Aménagement du Village 
- Préau Ecole
- Aménagement des Berges de la Viosne
- Réhabilitation du logement de fonction
Le montant de la subvention départementale est de 28 930€ déduction faite des 20% au bénéfice de la CCVV. A ce montant s’ajoute la subvention d’aménagement du village sur la base de 25% du montant HT.
Adopté à l’unanimité

ECOLE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un courrier au nom du SIIS sera adressé dès lundi à l’Inspection académique pour demander l’ouverture d’une classe pour la rentrée scolaire 2010/2011. Effectif à ce jour 79 élèves.

COMMISSION TRAVAUX
- Les travaux de ravalement du mur du cimetière devraient être terminés fin de semaine.
- Fin des travaux d’enfouissement des lignes rue des sources et réceptionné sans réserve. 
- Suite au comblement des cavités du cimetière il va être réalisé un sondage qui permettra de savoir si les cavités sont correctement comblées coût 1995€ HT.
- Le contrat Eclairage Public arrive à son terme, à revoir.
- La grille et le portillon de l’Ecole seront remplacés en juillet

COMMISSION ENTRETIEN
- Participation de la commune au concours villages fleuris
- Remplacement des potiches Place du Général Leclerc par des buses recouvertes de Pierres.
- Des devis sont encore en attente pour la vidange de toutes les fosses septiques communales
- Inscription villages fleuris pour 2010

SYNDICATS

EAUX DU VAL DE VIOSNE
- Travaux Rue des Sources au plus tard septembre 2010 pour la 1ère tranche.
- En prévision, remise en état de la bâche au captage de Vallières

ASSAINISSEMENT AUTONOME
Rien sur 2010. Etat à la parcelle repoussée sur 2011

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le Lundi 28 juin 2010 à 20h30

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 AVRIL 2010

Présents :
Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT, France KATOLA, Didier DUTAT, Jean-Christophe COWEZ, Patrice THIERRY, Eric TACNET, Jeoffray DEGRAIN, Caroline SERRAND-MOY, Véronique LEBAILLY, Séverine AMBROSINO
Absent : 
Patrick CAZANAVE
Madame Marie-Anne CUSSOT a été nommé secrétaire

Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion

ATESAT : 
Le Maire informe le Conseil Municipal que la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 (Mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier), dite loi « MURCEF », a institué une mission de service public d’intérêt général de l’Etat au profit des communes et groupements qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat : l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT). La commune en bénéficie depuis le 1e janvier 2004 mais la convention arrive à échéance le 31 décembre 2009. Il ajoute que les dispositions de la loi MURCEF relatives à l’éligibilité des communes et de leurs groupements à l’ATESAT ont conduit à déterminer les critères de taille (population DGF) et de ressources (potentiel fiscal moyen) qui ne leur permettent pas de disposer des moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat.
Monsieur le Maire précise que le décret du 27 septembre 2002, pris pour l’application de la loi du 11 décembre 2001, définit les prestations de base : 
VOIRIE : assistance à la gestion de la voirie et de la circulation, assistance, pour l’entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, conduite des études, passation des marchés et direction des contrats de travaux.
Assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art intéressant la voirie ou liés à son exploitation,
Assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes.
AMENAGEMENT ET HABITAT : conseil sur l’opportunité et la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser.
Le décret précité propose en outre des missions complémentaires éventuelles :
La collectivité peut exprimer les besoins d’assistance particulière sur l’une ou l’autre de ces missions, dans le domaine de la voirie :Gestion du tableau de classement de la voirie, 
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que cette assistance technique doit être renouvelée en 2010 pour une nouvelle année, reconductible deux fois.
Adopté à l’unanimité.

OUVRAGE D’ART 
Il existe 2 ouvrages d’Art dans la commune de SANTEUIL. Le pont du Moulin (impasse du Moulin) et le Pont de Vallières seront entretenus par les agents communaux.

DGE 2010
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des travaux à l’école sont indispensables, changement des WC, du lavabo, peinture et carrelage dans les toilettes et mise aux normes de l’électricité. Il propose dans le cadre de la DGE de solliciter la subvention afférente aux travaux et expose le projet de financement avec subvention à hauteur de 45 % de la dépense HT 
Coût :
Changement des WC 2 479.00
Peintures et carrelage toilettes 5 085.00
Mise aux normes électricité 4 712.00
Montant total HT 12 276.00
Subvention 45 % sur le HT 5 524.20
Autofinancement 9 157.90
TOTAL 14 682.10
Adopté à l’unanimité

INDEMNITE CONSEIL AU TRESORIER PRINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, que chaque année un décompte est établi relatif à l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor. Il informe que le comptable du Trésor de Marines a adressé un décompte relatif à son indemnité de conseil pour l’année 2009 d’un montant de 333.94 euros net après prélèvement.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de verser cette somme pour l’indemnité de conseil 2009 à Monsieur Jean-Marie DUHAMEL, trésorier de Marines.
Adopté à l’unanimité

FORMATION PROFESSIONNELLE 
Madame DOGIMONT sollicite la possibilité de suivre une formation pour l’accès au grade d’Adjoint Administratif 1ère classe. Formation programmée en 2011.
Adopté à l’unanimité

COMMISSION TRAVAUX
- Il est proposé de faire une étude sur l’éclairage public pour en réduire le coût. Un devis a été demandé à la société ENTRA
- Les travaux de ravalement du mur du cimetière commencent le 19 avril 2010 pour 1 mois.
- Fin des travaux d’enfouissement des lignes rue des sources le 12 avril 2010, suite à des réserves lors de la réception des travaux.

COMMISSION ENTRETIEN
- Participation de la commune au concours villages fleuris
- Remplacement des potiches Place du Général Leclerc (800€ environ)
- prévoir la vidange de toutes les fosses septiques communales

COMMISSION JEUNESSE ET SPORTS
- La fête des artistes est programmée le 26 juin 2010

SYNDICATS

SNCF
La SNCF a fait don de 150 sachets de chocolats de Pâques remis à l’école 

JUMELAGE
L’offre ne propose aucune candidature de villages Européens pour un jumelage avec Santeuil. La commune s’orienterait vers un jumelage en France.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 6 mai 2010 à 20h30

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 MARS 2010

Présents :
Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT, France KATOLA, Jean-Christophe COWEZ, Patrice THIERRY, Eric TACNET, Jeoffray DEGRAIN, Caroline SERRAND-MOY, Véronique LEBAILLY, Didier DUTAT, Séverine AMBROSINO, Patrick CAZANAVE, 

Absent :
Didier DUTAT

Madame Yolande DOGIMONT a été nommé secrétaire

Le Conseil Municipal fait une remarque sur le procès verbal de la précédente réunion, la fête des artistes du 26 juin 2010 sera organisée par Monsieur VOULGAROPOULOS et non Monsieur VLAOPOULOS.

COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2009: 
Présenté par Madame Marie-Anne CUSSOT 1ère adjointe chargée des finances

Résultat de clôture
Fonctionnement +349 167.48 €
Investissement - 47 960.85 €
Reste à réaliser - 71 165.16 €
Résultat + 230 041.47 €
Adopté à l’unanimité Monsieur Jean-François MICHEL, maire ne participant pas au vote.

AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2009 M14

Sur proposition de Monsieur le Maire, et vu le résultat de fonctionnement constaté de 349.167,40 € ; le conseil municipal décide au budget primitif 2010 un montant de 
47.960,85 € en section d’investissement au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé, afin de couvrir le besoin de financement et de reporter en section de fonctionnement du budget primitif 2010 le solde de 301.206,55 €.
Adopté à l’unanimité





BUDGET PRIMITIF 2010
Monsieur le Maire propose la reconduction du taux des quatre taxes pour l’exercice 2010.
Taxe d’habitation 10.20 %
Taxe foncier bâti 15.69 %
Taxe foncier non bâti 64.63 %
CFE 15.95 %
Adopté à l’unanimité

Madame Marie-Anne CUSSOT expose le projet du budget primitif M14 pour 2010

Section de fonctionnement
Dépenses 728 264,63 €
Recettes 728 264,63 €
Section d’investissement
Dépenses 367 750,25 €
Recettes 367 750,25 €
Adopté à l’unanimité

CONTRAT RURAL
Monsieur le Maire demande à la commission de réfléchir en partenariat avec l’école pour l’implantation du préau.

COMMISSION TRAVAUX
Cimetière 
- le comblement des cavités est terminé. Un sondage sera réalisé dans 1 mois.
- Le ravalement du mur du cimetière commencera le 19 avril 2010
Enfouissement rue des Sources
- travaux achevés le 1er avril 2010
Un comblement de cavité est à prévoir sur la CD51, rue Tour de Viosne. La DDE effectuera les travaux.

COMMISSION ENTRETIEN
- réflexion sur le remplacement des potiches cassés par le gel par du « matériel » plus solide

CONSEIL D’ECOLE
Les prévisions d’effectifs pour l’année 2010/2011, 76 enfants, s’annoncent encore élevées, surtout en Cycle II et III.


SYNDICATS

SIMVVO (Ecole de Musique)
Cette année 7 enfants de SANTEUIL sont inscrits.

SNCF 
Les gares désaffectées ne sont plus à vendre, elles sont louées aux communes pour l’utilisation en bâtiments communaux.
Le délégué va se renseigner sur le coût de la location pour la gare de SANTEUIL. 


PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 8 avril 2010 à 20h30

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 FEVRIER 2010

Présents :
Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT, France KATOLA, Jean-Christophe COWEZ, Eric TACNET, Jeoffray DEGRAIN, Caroline SERRAND-MOY, Véronique LEBAILLY, Didier DUTAT, Patrice THIERRY, Séverine AMBROSINO, Patrick CAZANAVE, 

Madame Marie Anne CUSSOT a été nommé secrétaire

Le Conseil Municipal adopte le procès verbal de la précédente réunion. Une observation cependant l’école sera fermée le 14 mai et sera ouverte en remplacement le 7 avril.

SIMVVO Adhésion de la commune de CHAUSSY
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président du syndicat l’informant de l’adhésion de la commune de CHAUSSY. La demande a été acceptée en comité syndical du 9 décembre 2009. 
Adopté à l’unanimité 

SIERC
Monsieur le Maire propose la mise en place de 3 ou 4 poteaux d’éclairage entre la sortie de Santeuil et le Clos de la Ferme. Ces travaux seraient réalisés en 2011 si des subventions nous sont allouées.

INSTALLATION COMMERCE AMBULANT DE VENTES DE PIZZA
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de Messieurs Alexandre et Anthony qui souhaitent installer un commerce ambulant de vente de pizza un soir par semaine.
Le conseil municipal donne son accord. 

ADHESION AU FIL DU CCVV
Le CNFPT propose par le biais de la création d’une Formation d’Initiative Locale (F.I.L) de mettre en place des formations gratuites pour le personnel de la communauté de communes du Val de Viosne. 
Adopté à l’unanimité

SOLIDARITE HAITI
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Union des Maires du Val d’Oise concernant la solidarité au peuple Haïtien et propose d’accorder une aide à hauteur de 200€.
Adopté à l’unanimité 

COMBLEMENT DES CAVITES DU CIMETIERE DE L’EGLISE
Monsieur le Maire informe le conseil que conformément à l’avis donné par la commission d’appel d’offre réunie le 26 janvier 2010 après étude des 2 candidatures suivantes : La Sté SOLEFI pour un coût de 92 235.52€ TTC et La Sté GTS pour un coût de 43 101.45€ TTC, il propose de retenir la Sté GTS.
Adopté à l’unanimité 
CONTRATS DEPARTEMENTAUX
Monsieur le Maire informe le conseil que les subventions versées aux communes par le département seront basés sur le nombre d’habitants ce qui équivaut à une somme forfaitaire de 36 162.14€/an sur 6 ans. La commune devra reverser 20% de cette somme à la Communauté de Communes. Il restera donc 28 929.00€ pour 2010. Sur le montant sera déduit le reste à réaliser du TRASERR 2009 dont la subvention attendue est de 40 824.00€. Il est bien évident que nos projets devront être réétudiés.
Monsieur le Maire propose de prendre une délibération pour remettre en cause cette contractualisation basée sur le nombre d’habitants.
Adopté à l’unanimité 

CONTRAT RURAL
Monsieur le Maire rappelle le montant de la première estimation du contrat rural intégrant le projet de construction de la Salle Polyvalente (1.171 000,00€). En raison de la mise en place du nouveau contrat départemental nous sommes amenés à réduire considérablement nos projets. Aussi la commission propose en remplacement de réhabiliter le logement de fonction vacant ramenant ainsi le montant global du contrat à 311.000,00€.
La commission devra se réunir pour une étude plus fine des projets. 
Monsieur Patrice THIERRY demande à être intégré à la commission du contrat rural.

ELECTIONS REGIONALES
Le bureau de vote sera ouvert les 14 et 21 mars 2010 de 8h à 20h.

COMMISSION TRAVAUX
- La Sté VIOLA a sous-traité les travaux d’enfouissement des lignes rue des Sources à la Sté SOBECA. 

COMMISSION ENTRETIEN
- Prévoir des travaux pour sécuriser la cabane du cantonnier rue Tour de Viosne qui est en cours d’effondrement 

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET COMMUNICATION
- Présentation du journal annuel
- La fête de la musique du 26 juin 2010 ou fête des Artistes sera organisée par Monsieur Vlaopoulos et la Commune sur le Pré Schweizer. 

CCAS
- Le repas de l’âge d’Or aura lieu le 13 février 2010 environ 40 personnes y participeront.
- Il est proposé un ballotin de chocolat pour les anciens qui n’ont pas été présents

SYNDICATS

Syndicat de la Gendarmerie
Le coût à charge pour la commune est de 2€ par habitant pour 2010.
Le coût total TTC de la construction Brigade de Gendarmerie et des logements de fonction est de 6 135 000.00€.

Syndicat Fourrière animale
Le coût à charge pour la commune est de 0.20€ par habitants pour 2010.

SIMVVO
Il est constaté une augmentation du nombre d’inscription pour la rentrée.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 18 mars 2010 à 20h30
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