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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2014

 

Présents :

Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Didier DUTAT, Pierre LEPRETRE, Caroline SERRAND MOY, Julien TANG, Hervé DUPUIS, Eric TACNET, Alain RENAUD, Jean-Christophe COWEZ, Florent AMBROSINO, Michel MOCHON, Marie-Jeanne DUCHENNE, Gisèle LOUVET, Daniel DA COSTA

Monsieur Alain RENAUD a été nommé secrétaire

Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.

 

 

 

INDEMNITE CONSEIL COMPTABLE DU TRESOR

Madame le Maire,

RAPPELLE au Conseil Municipal conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, que chaque année est établi un décompte relatif à l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor.

INFORME que le comptable du Trésor de Marines a adressé un décompte relatif à son indemnité de conseil pour l’année 2014 d’un montant de 357.61 euros net après prélèvement,

DEMANDE l’autorisation de verser cette somme pour l’indemnité de conseil 2014 à Madame Carole BADALIAN Trésorier de Marines.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à 13 voix Pour et 2 voix Contre, le versement de ladite indemnité à Madame Carole BADALIAN, Trésorier de Marines pour l’année 2014.

 

COMMISSION ELECTORALE

Madame le Maire,

INFORME le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la désignation des membres devant siéger au sein de la commission de révision de la liste électorale :

Marie-Jeanne DUCHENNE – Pierre LEPRETRE – Caroline SERRAND MOY

Adopté à l’unanimité

INSTRUCTION DES DOSSIERS URBANISME PAR LA CCVC

VU le code de l’urbanisme notamment son article L422-1 définissant le Maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes et l’article L422-8 supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instructions de l’Etat pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10000 habitants et plus,

Madame le Maire,

INFORME le Conseil Municipal de la création du service instructeur des autorisations d’urbanisme à la Communauté de communes Vexin Centre (CCVC)

EXPOSE le projet de Convention établi entre la Commune et la CCVC afin de confier l’instruction, de tout ou partie, des autorisations et actes relatifs des sols à la CCVC.

Les membres du Conseil Municipal,

DECIDENT à l’unanimité des membres présents

- de garder l’instruction des déclarations préalables qui n’ont aucune incidence fiscale

- de confier à la CCVC l’instruction de tous les autres actes et autorisations relatifs aux sols

AUTORISENT Madame le Maire à signer la convention.

ADHESION CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE

Madame le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 ;

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 35 alinéa 2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’Appel d’offres ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 15 avril 2013 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 16 juin 2014, autorisant le Président du CIG à signer le marché avec le candidat SOFAXIS / CNP Assurances ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 septembre 2013 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion a lancé ;

VU l’exposé du Maire ;

VU les documents transmis (rapport d’analyse du C.I.G.) ;

CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Collectivité de SANTEUIL (Val d’Oise) par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2015 au contrat d’assurance groupe (2015-2018) et ce, jusqu’au 31 décembre 2018.

Pour les agents CNRACL pour les risques (Décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie ordinaire) au taux de 5,84 % de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec une franchise de 15 jours sur le risque de maladie ordinaire.

PREND ACTE que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0,12 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,

ET à cette fin,

AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.

PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

Adopté à l’unanimité

 

TAXE AMENAGEMENT FIXATION DU TAUX

Madame le Maire,

RAPPELLE que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle est appliquée depuis le 1er mars 2012.

Cette taxe est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voiries et réseaux (PVR) et la participation pour raccordement à l’égout (PRE).

La commune ayant un plan d’occupation des Sols approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L.331-14 et L. 332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L.331-9 un certain nombre d’exonérations.

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de reconduire sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3%

Le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans.

La délibération prise le 27 novembre 2014 est reconduite de plein droit annuellement.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption

Adopté à l’unanimité

 

REVISION DU POS VALANT ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Vu les lois n°2000-1208 du 13 décembre 2000, dite loi de Solidarité et Renouvellement Urbains, complétée par ses décrets d’application n°2001-260 et 2011-261 du 27 mars 2001, et de la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003, dite loi Urbanisme et Habitat, réformant l’élaboration des documents d’urbanisme et substituant aux Plans d’occupation des Sols (POS), les Plans Locaux d’urbanisme (PLU)

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Grenelle II) portant engagement national pour l’environnement

Vu le code de l’urbanisme

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide de prescrire la révision du POS valant élaboration du PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L123-1 à L123-20 et R 123-15 à R123-25

Décide qu’il est nécessaire de mettre en œuvre la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme pour les motifs suivants :

-       traduire les orientations supra-communales dans le document d’urbanisme local,

-       préserver le cadre de vie

-       favoriser le renouvellement urbain

-       inscrire la planification urbaine dans une perspective de développement durable

-       mettre à jour le règlement et le plan de zonage compte tenu des nouvelles législations et jurisprudences et de l’évolution de la commune

-       décider de changer la commission municipale d’urbanisme du suivi des études du PLU

-       décide de charger la commission d’urbanisme du suivi des études du PLU

-       décide d’associer l’Etat, les services de l’Etat et les Personnes Publiques associées (art.L 123-7 et suivants & R123-16), ainsi que les autres personnes publiques mentionnées à l’article L121-4 du code de l’urbanisme

-       décide d’ouvrir la concertation du public prévue aux articles L123-6 et L 300-2 du Code de l’Urbanisme pendant toute la durée des études jusqu’à l’arrêt du projet d’élaboration du PLU

Dit que les modalités de cette concertation seront les suivantes :

-       de plusieurs informations diffusées dans le bulletin municipal, notamment avant l’arrêt du PLU ou tout autre moyen d’information que le maire jugera utile

-       mise à disposition du public d’un cahier ou registre pour consigner les observations d’une exposition en mairie de plans et panneaux sur le diagnostic communal et le parti d’aménagement prévu

-       d’une réunion publique de concertation avant l’arrêt du PLU par le conseil municipal

Dit qu’un débat sera organisé au sein du conseil municipal pour les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable défini à l’article L 123-1-3 et suivant du code de l’Urbanisme dont les conclusions seront rendues au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet d’élaboration du PLU, conformément à l’article L123-9 du code de l’urbanisme.

Dit qu’en application de l’article L121-5 du code de l’urbanisme les associations locales d’usagers agréées dans les conditions définies par décret en Conseil d’Etat, ainsi que les associations agréées mentionnées à l’article L141-1 du code de l’environnement seront consultées à leur demande pour l’élaboration du PLU

Dit que les maires des communes voisines et présidents d’EPCI voisins seront consultés à leur demande sur le projet d’élaboration du PLU

Demande que les services de la Direction Départementale des Territoires soient mis à la disposition de la commune, conformément à l’article L 123-7 du code de l’urbanisme, pour l’assister à titre de conseil pour l’élaboration du PLU

Autorise Madame le Maire à signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation ou de service nécessaires à l’élaboration du PLU

Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’élaboration du PLU seront inscrits au budget de l’exercice considéré.

Adopté à l’unanimité

 

ECOLE - CREATION ETUDE DIRIGEE

Madame le Maire

INFORME le Conseil Municipal qu’il serait opportun de créer dans les locaux de l’école de Santeuil une étude dirigée. Elle serait réservée aux enfants en classe élémentaire dont les parents le souhaitent.

INFORME que l’étude sera dirigée par Madame TERRISSON enseignante à l’école maternelle de Santeuil  et que le coût de l’heure s’élève à 20,00 euros avec un minimum de 20 élèves (coût refacturé par la commune au SIIS Brignancourt-Santeuil). Cette étude sera d’une heure par semaine.

INFORME que le coût pour les parents sera de 1€ par séance.

INFORME que ce service pourrait être supprimé si le nombre d’enfants inscrits est inférieur à 10.

Adopté à l’unanimité

 

ECOLE - CREATION ACTIVITE THEATRE

Madame le Maire

INFORME le Conseil Municipal qu’il serait opportun de créer dans les locaux de l’école de SANTEUIL une activité théâtre. Elle serait réservée aux enfants dont les parents le souhaitent.

INFORME que cette activité sera effectuée par Madame SERRAND enseignante et que le coût de l’heure s’élève à 20,00 € avec un minimum de 20 élèves (coût refacturé par la commune au SIIS Brignancourt-Santeuil). Cette étude sera d’une heure par semaine.

INFORME que le coût pour les parents sera de 1€ par séance.

INFORME que ce service pourrait être supprimé si le nombre d’enfants inscrits est inférieur à 10.

Adopté à l’unanimité

COMMISSION COMMUNICATION NUMERIQUE ET FESTIVITES

-  Nettoyage de Printemps et nettoyage de l’Eglise : le 11 avril 2015

- Ados'lympiades le 30 mai 2015 à Boissy l'Aillerie : Une équipe de jeunes Santeuillais (entre 10 et 16 ans) représentera notre village pour une épreuve physique et une épreuve intellectuelle.

-  Fête du Village et kermesse de l'école : le 13 juin 2015 sur le pré Schweizer

- Fleurissement du Village : Rendez-vous pris avec Mme Coffin du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Val d'Oise) le 9 janvier 2015 pour un projet global sur l'ensemble du village.

 

COMMISSION PERSONNEL COMMUNAL ENTRETIEN DU VILLAGE ET BUDGET DE LA COMMUNE

-       Vu l'importance du coût  (6 500 €) pour équiper le tracteur d’une lame d’épareuse (lame qui éviterait le « déchiquetage » des branches) , il a été envisagé de faire plutôt appel occasionnellement à une entreprise.

-       Les travaux Côte du Colombier (mur de soutien du talus) sont terminés.

-       Clos de la ferme : Certains travaux prévus par la société Loticis avant rétrocession de la voirie à la commune sont à revoir : aménagement de la sente piétonne, profilage de la route...

        Restent à faire :  l'implantation du candélabre dans la sente, la pose de la barrière forestière, les plantations...

-       Eglise : Devis en attente pour révision et démoussage du toit et pose éventuelle de gouttières

-       Ecole : les devis ont été demandés  pour la réfection de la classe et du bureau de Madame la Directrice et la clôture du jardin maintenant défriché derrière sa classe.

-        Rue de l'Eglise : Une réflexion est menée pour un éventuel stationnement en quinconce afin de réduire la vitesse sur cette rue et donc sécuriser les abords de l'école.

-       Fossé SNCF : La SNCF devrait curer le fossé le long de la voie ferrée semaine 50 ou 51 (fin 2014)

-       Les agents communaux suivent un stage de 1er secours. 

 

 

ANCIEN CIMETIERE 

Afin de sécuriser le cimetière de l'Eglise, il faudra relever certaines sépultures présentant danger.

Un groupe de travail est créé à cet effet : Hervé DUPUIS, Daniel DA COSTA et Michel MOCHON.

Pour ce même cimetière, des devis sont en cours pour la remise en état des allées.

 

PNR (Parc Naturel Régional)

La charte du PNR n’a plus que 5 ans de vie.

Un Schéma de cohérence territoriale  (Scot) va être créé sur le Vexin et 98 communes devraient y adhérer.

 

CCVC (Communauté de communes Vexin Centre)

- Pour l’instruction des permis de construire 5 salariés vont être embauchés (3 sur CCVC et 2 sur la communauté de communes Vexin Val de Seine). Service opérationnel à compter de mi-janvier 2015.

- Le transport à la demande ouvert à tous les habitants de la CCVC n’est pas rentable et est menacé suite au désengagement du Conseil Général qui ne versera plus sa subvention annuelle.

Les tarifs aujourd'hui compris entre 2,90€ et 4,95€ vont donc être revus à la hausse et passés entre 5€ et 12 € selon la longueur de la course.

La CCVC et le STIF doivent entamer des discussions pour envisager la pérennisation de ce service.

 

FIBRE OPTIQUE

Un syndicat mixte « Val d’Oise Numérique » est créé et la communauté de communes Vexin Centre a décidé d’y adhérer afin de bénéficier entre autres des aides financières (subventions du Conseil Général, de la Région et de l'Etat).

Le reste à charge pour la communauté de communes fera l'objet d'un emprunt afin de réduire l'impact financier de ces travaux sur l'imposition des habitants de la CCVC.

L'objectif de ce syndicat est qu'à l'horizon 2020, tout le Val d'Oise puisse "profiter" de la fibre optique .

 

SMIRTOM

Suite à une étude de la CRAMIF et afin de soulager le travail des éboueurs (et donc réduire les indemnisations pour maladies professionnelles), il a été décidé pour toutes les communes adhérentes au SMIRTOM d’équiper chaque habitation de containers spécifiques pour les ordures ménagères (Coût estimé à 1 million d’Euros).

Une étude est également menée pour minimiser les marches arrières des véhicules responsables de nombreux accidents.

 

CEREMONIE DES VOEUX 2015

Madame le Maire informe qu'il n'y aura pas de cérémonie des voeux pour 2015, faute de pouvoir y convier tous les Santeuillais du fait d'une salle de réception trop petite. A voir pour les années à venir.

 Par contre, Madame le Maire et le conseil municipal convient chaque Santeuillais   à venir partager le verre de l'amitié  le jour de la fête du village, fête cette année couplée avec la kermesse de l'école (13 juin 205). 

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