Réunion du Conseil Municipal - Vendredi 25 juin 2021 à 20h00



Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire à la mairie le :

VENDREDI 25 JUIN 2021 A 20H00


ORDRE DU JOUR:

  • DM1 - Remboursement taxe d'aménagement
  • SMDEGTVO - Adhésion à compétence facultative "Insfrastructures de charge"
  • CCVC - Transfert de la compétence PLU
  • SIIS - Participation financière de la commune
  • Participation aux frais de transport des collégiens et lycéens
  • Convention ACTES avec la Préfecture
  • Rapport commissions
  • Rapport syndicats
  • Questions diverses

Pour des raisons de sécurité sanitaire, le Conseil Municipal sera retransmis en direct à l'adresse suivante : https://www.twitch.tv/mairiesanteuil95