Réunion du Conseil Municipal - Jeudi 1er décembre 2022 à 20h30
Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire à la mairie le :
JEUDI 1er DÉCEMBRE 2022 À 20H30
ORDRE DU JOUR :
- CCVC - Reversement de la taxe d'aménagement
- Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants
- Mise en place des 1 607 heures
- Régime Indemnitaire des heures supplémentaires et des heures complémentaires
- CIG - Adhésion à la remise en concurrence du contrat groupé d'assurance Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD)
- Dotations aux provisions pour créances douteuses
- Rapports des Commissions
- Rapports des Syndicats
- Questions diverses
Le Conseil Municipal sera retransmis en direct à l'adresse suivante : https://www.twitch.tv/mairiesanteuil95.